ENTREE EN VIGUEUR. Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Il prend effet à la date fixée dans les conditions particulières, sous réserve des conditions de l’article 4.1. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas respecté à cette date, le Contrat est résolu de plein droit.
ENTREE EN VIGUEUR. Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 février 2018.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties sous les conditions expresses décrites en préambule, qu’elles acceptent et s’obligent à exécuter sans réserve.
ENTREE EN VIGUEUR. Cette politique entre en vigueur le 8 juillet 2011 et doit être appliquée par l'ensemble des so- ciétés du groupe Syngenta. Le Fournisseur devra s'assurer que, pendant toute la durée du présent Contrat, lui-même, ses contractants tiers, ses Salariés, ses agents et ses représentants respectent parfaitement toutes les lois et règlementations applicables de son pays de résidence afférentes aux devoirs qui lui incombent dans le cadre du présent Contrat, ainsi que toutes les lois et règlementations d'autres pays ou juridictions relatives à la lutte contre la fraude et la corruption qui s'appliquent aux transactions envisagées dans les présentes (y compris, mais sans limitation, la Loi améri- xxxxx sur les pratiques de corruption à l'étranger (« FCPA ») ou la Loi britannique sur la cor- ruption 2010). Dans le cas où le Fournisseur ou ses Affiliés, actionnaires, sous-traitants, membres, respon- sables, directeurs, Salariés, contractants indépendants, agents ou représentants font l'objet de toute déclaration, charge, accusation ou sont en violation avec la FCPA, la Loi britannique sur la corruption ou toute autre loi de lutte contre la corruption, le Fournisseur devra défendre Syngenta, ses Salariés et Affiliés contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure dé- clarée ou réelle, et indemniser ce derniers et assumer l'entière responsabilité de tous les coûts encourus (y compris les enquêtes préalables, les frais d'experts, les frais d'avocats) et de toutes les sommes payées ou gagnées à cet égard en tant que pénalités, dommages, in- demnisations ou autres. Le Fournisseur doit immédiatement avertir Syngenta s'il apprend toute violation de la présente Annexe B3. Le Fournisseur doit tenir des registres et dossiers précis qui démontrent sa conformité à la présente Annexe B3 et devra obtenir les certifications et faire les déclarations raisonnable- ment demandées par Syngenta en relation avec ce qui précède. Le Fournisseur devra accor- der son entière coopération à Syngenta lors de toute enquête à la recherche d'une potentielle violation de la présente Annexe B3. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Syngenta n'est pas obligée de prendre ou de s'abstenir de prendre des mesures qu'elle estime, en toute bonne foi, pouvoir entraîner la violation de toute loi ou règlementation. Le Fournisseur ne peut tenir Syngenta responsable des mesures ou de l'absence de mesures de la part de Syngenta en accord avec la présente Annexe B3.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature.
ENTREE EN VIGUEUR. L’avenant n°1 prend effet à compter du 1 er janvier 2015 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2015. Toutes les clauses de la convention-cadre initiale demeurent applicables. Fait à ……………, le ………………. Pour le Département, Pour Isère Tourisme Entre le Département de l’Isère représenté par son Président, Ci après désigné, « le Département », D’une part, Et représenté par son Président, dûment habilité par délibération du comité directeur d’Isère Tourisme du 1er décembre 2014 ci après désigné « Isère Tourisme », D’une part, Il est préalablement exposé ce qui suit : VU : - la délibération du Conseil général de l’Isère du 17 juin 2010 décidant le principe du regroupement du service du Conseil général en charge de la politique touristique, et du Comité départemental du tourisme, au sein d’une même entité ; - la délibération du Conseil général de l’Isère du 26 novembre 2010, créant l’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Isère Tourisme ; - la convention cadre d’objectifs et de moyens entre le Conseil général de l’Isère et l’EPIC Isère tourisme 2011/2014, signée le 8 juillet 2011 ; - l’avenant de prolongation de la convention cadre d’une durée d’un an.
ENTREE EN VIGUEUR. Le contrat entre en vigueur dès sa signature par les Parties. Par sa signature, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les Parties, et restera en vigueur pendant 12 mois. XXX.
ENTREE EN VIGUEUR. Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Le contrat est fait en deux copies originales. Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature. Le présent contrat est établi en trois exemplaires. XXX, le Pour le fournisseur Pour le client Le Président-Directeur Général, Le Directeur Général, C e modèle de document réalisé par XXX, dans le cadre du programme Digital Finance Initiative, est disponible librement sur le site xxx.xxx-xxxxxxxxxxxx.xxx
ENTREE EN VIGUEUR. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.