CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Veuillez lire ce document avant d'utiliser le logiciel.
Avant d'utiliser le Logiciel, veuillez lire les dispositions du contrat de licence de logiciel. En utilisant le Logiciel, FUJIFILM Business Innovation Corp. considère que vous êtes réputé avoir accepté le présent contrat de licence de logiciel.
FUJIFILM Business Innovation Corp.
1. (Conditions de la licence)
(1) FUJIFILM Business Innovation Corp. (ci-après dénommée "FUJIFILM BI") vous accorde une licence non transférable, non exclusive d’utilisation des programmes logiciels et des données et matériels pertinents du serveur d’impression (ci-après le Logiciel ») sur un seul ordinateur.
(2) La licence sera valable à compter du jour de l'installation du Logiciel jusqu'à la survenance de l'un des événements listés à l'article 8(1).
(3) Le Logiciel inclut un logiciel édité par un tiers. Le contrat de licence de ce logiciel de tiers est fourni avec ce logiciel, en plus du présent contrat de licence.
2. (Droits relatifs au Logiciel)
FUJIFILM BI ou ses fournisseurs conservent tous les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel.
3. (Obligations de l’utilisateur)
Pendant la durée de la licence et même après, vous vous engagez à ne pas :
(1) Xxxxx, mettre en gage ou hypothéquer le Logiciel, en tout ou partie, à ou pour un tiers ;
(2) Accorder à un tiers une sous-licence d'utilisation du Logiciel, en tout ou en partie ;
(3) Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse du Logiciel, en tout ou en partie ;
(4) Modifier, couper ou adapter de toute autre manière le Logiciel, en tout ou en partie ;
(5) Copier ou reproduire le Logiciel, en tout ou partie ;
(6) Divulguer à un tiers toute information technique relative au Logiciel (sauf dans les cas listés à l’article 7)
(7) Utiliser tout programme informatique issu du Logiciel, en tout ou partie, ailleurs que sur le lieu de travail de l'utilisateur ; ou divulguer, vendre, louer ou concéder en sous-licence ce programme à un tiers.
4.(LIMITATIONS DE GARANTIE)
(1) FUJIFILM BI VOUS ACCORDE LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL EN L'ÉTAT. SOUS RESERVICE DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FUJIFILM BI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE LOGICIEL, ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST APPROPRIÉ, UTILE OU ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER ; FUJIFILM BI NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR ; OU QUE TOUTES LES CARACTÉRISTIQUES DU LOGICIEL FONCTIONNERONT CORRECTEMENT LORSQU'IL SERA UTILISÉ AU SEIN DE VOTRE PROPRE ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE.
(2) SOUS RESERVE DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, FUJIFILM BI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉSULTANT D'UN DYSFONCTIONNEMENT OU D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL, LES DOMMAGES DUS A DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES, LA PERTE DE DONNÉES OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, UNE ACTION POURSUIVIE PAR UN TIERS A VOTRE ENCONTRE EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU UNE INJONCTION DE SUSPENDRE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET RELATIVE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
5. (Sauvegarde des données)
Vous êtes responsable, à tout moment et à vos frais, de prendre les mesures appropriées pour protéger les programmes et les données informatiques développés à l'aide du Logiciel.
6. (Exportation)
Dans le cas où vous souhaitez exporter le Logiciel, vous devez vous conformer à la règlementation japonaise relatives aux changes et au commerce extérieur, ainsi qu’à la règlementation des Etats-Unis relatives à l’exportation, et toute autre règlementation applicable sur ces territoires. Le cas échéant, vous devez également obtenir la licence nécessaire pour la réexportation auprès des autorités compétentes.
7. (Confidentialité)
Vous reconnaissez et acceptez que toute information fournie par FUJIFILM BI en vertu des présentes (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu technique du Logiciel) constitue une information confidentielle appartenant à FUJIFILM BI et à ses fournisseurs ; et vous vous engagez à ne pas utiliser, divulguer, ou reproduire ces informations, en tout ou partie, ou de quelque manière que ce soit, ou pour tout autre finalité que celles déterminées par le présent contrat de licence, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de FUJIFILM BI. Les informations suivantes ne sont pas considérées comme une information confidentielle :
(1) Les informations dont vous aviez connaissance avant qu’elles ne soient fournies par FUJIFILM BI ;
(2) Les informations qui sont ou entrent dans le domaine public par le biais d’une publication et sans que vous ayez commis une faute ; ou
(3) Les informations que vous avez développées de manière indépendante.
8. (Résiliation du contrat de licence)
(1) Cette licence d'utilisation du Logiciel sera automatiquement résiliée si :
(1) Vous manquez à une quelconque des dispositions du présent contrat ; ou
(2) Vous obtenez une licence pour utiliser toute autre version du Logiciel.
(2) En cas de résiliation de la licence d'utilisation du Logiciel, vous devez immédiatement supprimer ou détruire le Logiciel.
9. (Droit applicable et compétence juridictionnelle)
Tout litige découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est soumis et interprété par le droit japonais, sauf règlementation locale contraire. Tout différend relatif à ce contrat dépend de la compétence territoriale exclusive du Tokyo District Court. Lorsque la règlementation locale ne permet pas une telle compétence territoriale, vous êtes invité à soumettre le litige devant la juridiction compétente locale.
P- 7430( 3)