OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé :
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s’oblige :
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est obligé notamment : - De délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et ,en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d’habitabilité définies à l’article 25 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ; - d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de la garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l’état des lieux, auraient fait l’objet de la clause expresse mentionnée ci-dessus. - D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives , nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; - De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire , dés lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ; - De préciser, sur le contrat de location, son nom ou sa dénomination sociale ainsi que son domicile ou son siège social et, le cas échéant, ceux de son mandataire. De même, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social ainsi que le cas échéant celui de son mandataire.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le Bailleur est tenu : - de remettre aux Colocataires un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ; - de délivrer aux Colocataires les Locaux en bon état d'usage et de réparation - ainsi que les équipements mentionnés au contrat, en bon état de fonctionnement ; - d'assurer aux Colocataires la jouissance paisible des Locaux et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de les garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle - hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux ; - d'entretenir les Locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des Locaux ; - de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par les Colocataires, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ; - de transmettre gratuitement une quittance aux Colocataires lorsque ceux-ci en font la demande, étant précisé que cette quittance sera établie aux noms de tous les Colocataires et qu'il ne sera pas établi de quittance individuelle à chaque Colocataire.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le BAILLEUR est tenu des principales obligations suivantes :
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du locataire à la date et à l’heure convenues pour le début de la location, sauf cas de force majeure. En outre, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du contrat de Location Vacances. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.
OBLIGATIONS DU BAILLEUR. Le bailleur est tenu aux principales obligations suivantes : Le bailleur s’engage à délivrer les lieux loués en bon état de réparations de toutes espèces et les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement, à les entretenir (réparations nécessaires autres que locatives) pendant la durée de la location et à en laisser jouir le preneur paisiblement, conformément à la description qui en a été faite à l’état descriptif, à l’inventaire et aux conditions particulières. Le bailleur doit s'assurer de garantir le locataire contre les vices ou défauts qui en empêchent l'usage, quand même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat de location, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 1721 du Code civil.