Obligations du Prestataire. Pour une bonne exécution du Contrat, le Prestataire s'oblige à : • Assurer une disponibilité vis-à-vis de GCOLLECT ou fournir dans les plus brefs délais tout complément d’information demandé par GCOLLECT afin de de lui permettre d’assurer ses Services ; • Dès l’acceptation du Client, à mettre en œuvre tous les moyens aux fins de recouvrer amiablement les Créances Référencées, d’obtenir un engagement ou un premier règlement dans un délai de 3 mois à compter de son attribution définitive, dans les conditions et formes imposées par la réglementation française en vigueur en la matière. Tout manquement à ces obligations ne saurait être reproché à GCOLLECT qui ne se substituera en aucun cas au Prestataire au titre de sa mission de recouvrement. • De recouvrer en totalité ou non du montant de la Créance Référencées attribués dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 mois. • A reverser, dans un délai de 5 (cinq) jours maximum, à la Plateforme aux fins de simple contrôle purement formel, en vertu du mandat d’encaissement au nom et pour le compte du Client consenti par ce dernier le montant de la Somme Collectée déduction faite du montant total des honoraires fixés en cas d’attribution de la Créance par xxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx xx Xxxxx Collectée déduction faite du montant des honoraires fixés lors de l’enchère remportée par le Prestataire minoré du montant de la commission due à GCOLLECT, qui s’ajoutera donc à la Somme Collectée transférée à GCOLLECT. • Rendre compte de l’avancement de la Prestation effectuée pour le Client sur la Plateforme, • Respecter la Charte Déontologique du recouvrement amiable de créances annexé au présent Contrat. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, GCOLLECT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Obligations du Prestataire. Le Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre des prestations liées au Contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur. Le Prestataire s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire fournit l’ensemble des services décrits dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement (ci-après, les « Services »), avec la diligence requise et de manière efficiente, et conformément au présent Contrat. Le Prestataire fournit également l’ensemble de l’appui technique et administratif nécessaire pour garantir la fourniture des Services dans les délais et de manière satisfaisante.
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire livre les biens décrits dans le Cahier des charges techniques des Biens (ci-après, les « Biens ») et/ou fournit l’ensemble des services décrits dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement (ci-après, les « Services »), avec la diligence requise et de manière efficiente, et conformément au présent Contrat. Le Prestataire fournit également l’ensemble de l’appui technique et administratif nécessaire pour garantir la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services dans les délais et de manière satisfaisante.
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s'engage à :
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s'engage à fournir les moyens définis en fonction de la disponibilité convenue afin d'assurer l'exécution des services qui lui sont confiés. Dans la mesure du possible, le Prestataire s'interdit de changer le personnel affecté à l'exécution des services. Dans le cas où un remplacement s'avérerait néanmoins nécessaire, il veillera à ce que le collaborateur soit remplacé par un autre collaborateur ayant des compétences et une expérience au moins équivalentes et avec l'accord du Client. Le Prestataire n'étant pas maître d'œuvre des services, il est tenu à une obligation de moyen. En sa qualité de professionnel, il s'engage à apporter au Client, pendant toute la durée des services, tous les conseils et avertissements nécessaires à la réalisation de l'objectif recherché par le Client. Le Prestataire adressera au Client des factures mensuelles à terme échu accompagnées d'un descriptif détaillé des prestations réalisées.
Obligations du Prestataire. Le Prestataire déclare avoir les qualifications, compétences et moyens nécessaires à la réalisation des prestations de services commandées par le Client. Il en justifiera sur simple demande du Client. Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et aux normes et usages applicables en la matière. L’Architecte sert les intérêts du Client dès lors qu’ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l’intérêt général et els règles de sa profession. Il peut se faire suppléer par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou sous-traitants. Le Prestataire doit fournir au maître d’ouvrage les documents correspondants à chaque phase de l’étude. Si le budget annoncé par le maître d’ouvrage est manifestement insuffisant pour la réalisation des travaux projetés, l’Architecte s’engage à l’infirmer sans délai. Au cours des études, l’Architecte informe le Client de toute évolution significative du budget prévisionnel de l’opération. Au cours des travaux, et sauf urgence liée à la sécurité des personnes ou des biens, toute décision entraînant un supplément de dépenses fait l’objet d’un accord du Client. L’Architecte a un droit de rétention sur ses plans et études et sur les documents confiés par le Client, jusqu’au complet règlement de ses honoraires et des intérêts de retard applicable, à condition qu’un lien de connexité soit établi.
Obligations du Prestataire. Le prestataire assure des Cours Particuliers à domicile à un rythme, dans un lieu et aux heures convenues avec le Client, sur la base des consignes que ce dernier lui aura communiquées. Le prestataire s'engage à exécuter le service dans le délai convenu avec le Client et au lieu mentionné par le Client. À défaut d'accord quant à la date de l’exécution de la prestation de services, le prestataire exécute la prestation au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. « Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. » Il a été expressément convenu entre les parties contractantes que le prestataire n’a qu’une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en raison d’une faute lourde.
Obligations du Prestataire. 69. Le prestataire s'engage à : - mettre en œuvre des prestations de qualité et conforme à l’expression des besoins du client et aux usages, le cas échéant ; - mettre les moyens en œuvre pour faire bénéficier le client de son expertise ; - maintenir le niveau de réactivité de ses intervenants conformément aux engagements pris ; - conseiller le client dans les limites de ses engagements étant rappelé que le prestataire ne fournit pas de conseil juridique, ni de conseil ayant trait à la veille technologique ou à l’innovation ; - fournir au client le matériel commandé tel que spécifié dans le bon de commande ;
Obligations du Prestataire. Les engagements du Prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les Prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat.