Protection de la vie privée. 13.1. Secret professionnel
Protection de la vie privée. Si, dans le cadre de l'exécution des Services, le Fournisseur peut effectuer des opérations sur la base d'informations personnelles (telles que définies par la législation applicable), par voie automatique ou non, y compris mais sans y être limité, l'accès à, l'acquisition, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation, la combinaison, le transfert, le blocage, le renvoi ou la destruction d'informations personnelles de, ou au nom de, l'Acheteur et/ou ses sociétés affiliées ou filiales, le Fournisseur se conformera à la législation applicable et aux exigences supplémentaires définies dans :
Protection de la vie privée. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il assurera la protection de la vie privée conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou à sa politique en matière de protection de la vie privée, dans la mesure où elle est conforme au Code sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Sans aucune restriction, le bénéficiaire :
Protection de la vie privée. Si jamais TELUS doit utiliser ou divulguer des Renseignements personnels dans le cadre de la prestation des Services, le Fournisseur déclare et certifie avoir, au nom de TELUS, obtenu des personnes concernées tous les consentements nécessaires touchant (i) l’utilisation desdits Renseignements personnels dans la mesure nécessaire à la prestation des Services; et (ii) la divulgation desdits Renseignements personnels à d’autres organisations dûment mandatées par TELUS aux fins de la prestation des Services.
Protection de la vie privée. Le client est informé et accepte expressément que les données personnelles communiquées au vendeur ou autrement obtenues par le biais de leur coopération, seront stockées dans les fichiers du vendeur. Si ce client a besoin de plus de consentements, il/elle garantit de les remettre à temps de manière à ce que le vendeur, les partenaires d'exécution et les compagnies d'assurance puissent utiliser ces informations pour alimenter son fichier client et fournisseur à des fins de communication et de marketing, exécution du contrat, analyse, facturation, gestion des différends et contrôle/prévention des infractions. Le vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ces données personnelles ne soient pas communiquées à des tiers autres que ceux cités ci-dessus ainsi que les autorités compétentes. Pour de plus amples informations et l'exécution de votre droit à la vie privée, vous pouvez toujours envoyer une lettre motivée au siège social.
Protection de la vie privée. De convention expresse, le locataire autorise le bailleur :
Protection de la vie privée. Vous acceptez d'utiliser, divulguer, stocker, conserver ou autrement traiter les Données personnelles uniquement aux fins de la fourniture de Plats en vertu du présent Contrat. Vous devrez conserver l'exactitude et l'intégrité de toutes Données personnelles fournies par Uber et qui sont en votre possession, garde ou contrôle. Vous acceptez de conserver les Données personnelles fournies aux Restaurants par Uber uniquement en utilisant les logiciels et les outils fournis par Uber. «
Protection de la vie privée. Sous réserve de la législation en vigueur, Uber peut fournir à un tiers des informations (y compris les données personnelles et toutes les Données d’Uber) concernant les Chauffeurs, fournies en vertu des présentes : (a) en cas de réclamation, de litige ou de différend, y compris un accident, entre un Chauffeur et un Utilisateur ; (b) si cela est nécessaire pour faire exécuter les dispositions du Contrat ; (c) si cela est requis, à l’entière appréciation d’Uber ou d’un de ses Affiliés, par la loi ou la réglementation en vigueur ; (d) si cela est nécessaire, à l’entière discrétion d’Uber ou d’un quelconque de ses Affiliés, pour (1) protéger la sécurité, les droits, la propriété ou la sécurité d’Uber, les Services Uber ou d’un quelconque tiers, (2) détecter, prévenir ou autrement traiter les fraudes, les problèmes techniques ou de sécurité, et/ou (3) prévenir ou empêcher les activités qu’Uber ou un de ses Affiliés considèrent, à leur appréciation, comme potentiellement illégales, contraires à l’éthique ou susceptible de donner lieu à des poursuites en justice ; ou (e) si cela est requis ou nécessaire, à l’entière discrétion d’Uber ou d’un quelconque de ses Affiliés, pour l’assurance ou d’autres fins liées à la capacité du Client et/ou des Chauffeurs à se qualifier, ou à demeurer qualifié, pour utiliser les services d’Uber. Le Client comprend qu’Uber peut conserver les données personnelles du Client et/ou des Chauffeurs pour des motifs juridiques, règlementaires ou de sécurité, et pour tout autre motif nécessaire après la résiliation du présent Contrat. Uber traite les données personnelles (y compris celles visées par la Section 2.8 ci-dessus) conformément à sa politique de confidentialité disponible sur xxx.xxxx.xxx/xxxxx.
Protection de la vie privée. 14.1. Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées par Telenet dans le but d'exécuter le Contrat et d'améliorer la prestation de services, et d'informer le Client régulièrement de nouveaux avantages, produits, services et promotions en cours. Les données du Client peuvent être communiquées aux entreprises affiliées à Telenet à ces mêmes fins. Si le Client ne souhaite recevoir aucune publicité de Telenet ou de ses entreprises affiliées, il doit le signaler à l'adresse suivante : Service Clientèle Telenet, Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxx.
Protection de la vie privée. En signant le présent Contrat, vous déclarez avoir lu la politique de vie privée et l’accepter, et autoriser le traitement de vos données personnelles conformément à la politique de vie privée d’Eneco. La version la plus récente de la politique de vie privée d’Eneco est consultable sur xxxxx://xxxxx.xx/xxxxxxx-xx.