OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le présent bail est fait, consenti et accepté aux charges et conditions de droit et notamment à celles ci-après désignées que le PRENEUR s'oblige à exécuter et accomplir exactement sans pouvoir exiger du BAILLEUR aucune indemnité ni diminution des charges ci-après fixées : - Le PRENEUR s'engage à garnir les lieux loués pendant toute la durée du bail de meubles meublants et objets mobiliers en quantité et de valeur suffisantes pour répondre à tout moment du paiement du loyer et de l'exécution des conditions du bail. - Il prendra à sa charge l'entretien des locaux et de leurs équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives telles que celles-ci sont définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 (ci-annexé) auquel les parties déclarent se référer, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. - Il ne pourra faire aucun changement ni aucun percement de murs ni de plancher sans le consentement écrit du BAILLEUR ; tous les embellissements et améliorations faits par le PRENEUR resteront, à son départ, la propriété du BAILLEUR et ce sans indemnité. - Il souffrira et laissera faire, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de loyer, toutes les réparations de gros-oeuvre que le BAILLEUR sera tenu de faire dans les locaux, ainsi que tous travaux d'améliorations, transformations et constructions nouvelles que le BAILLEUR jugerait convenable de faire exécuter, leur durée excédât- elle quarante jours. - Il acquittera exactement toutes les contributions et taxes de toute nature et taxes assimilées, assises et à asseoir sur les locaux loués, à l'exception de l'impôt foncier. En particulier, l'Occupant remboursera, le cas échéant, à la Commune, sur justificatif, les charges récupérables telles qu'elles sont définies par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, ci-annexé, auquel les parties déclarent se référer. - Il satisfera à toutes les charges de ville et de police auxquelles les locataires sont ordinairement tenus, le tout de manière que le BAILLEUR ne puisse être aucunement inquiété ni recherché à ce sujet. - Il fera assurer son mobilier et matériel contre l'incendie, toutes explosions et tous sinistres dus à l'électricité, à une compagnie d'une solvabilité notoire. Il s'assurera également contre le bris de glaces, le vol et le dégât des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins et justifiera du paiement des primes à toute réquisition du BAILLEUR. Le PRENEU...
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le preneur est tenu aux obligations suivantes: - de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; - d'user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location (exclusivement habitation); - de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement; - de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure; - de ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local; - de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année; - de souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil. - de laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables; - de ne céder le contrat de location, ni de sous-louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet) .
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. 1°) Il entretiendra les locaux en bon état de réparations locatives et de menu entretien, telles que définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, sauf si ces réparations sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou cas de force majeur.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. 15 jours avant l’événement, le preneur s’engage à faire parvenir au bailleur une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile et le chèque de garantie au même nom ainsi qu’un justificatif du domicile (EDF/EAU). L’Attestation de Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion devra mentionner l’objet de la réception ainsi que la capacité d’accueil maximum des personnes. Le preneur s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille. Le preneur fera son affaire, quant aux autorisations nécessaires : Pour l’ouverture d’une buvette qui sera à adresser par écrit à Monsieur le Maire de Sancé au moins quinze jours avant la date de la manifestation Pour la programmation d’œuvres musicales (SACEM, etc). Le preneur et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat. Ainsi, le preneur déclare prendre connaissance que la location des lieux ne comprend pas l’accès aux parties restantes du domaine non prévues dans les forfaits de location.
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de présenter au bailleur, au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux, une attestation fournie par son assureur de responsabilité civile type « villégiature » dont la validité couvre la période de location. - Le Preneur a pris connaissance que le parking, mis gracieusement à sa disposition, est non surveillé, les dommages causés à son véhicule ou à son contenu sont sous sa seule responsabilité. - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Un accès INTERNET WIFI est mis à la disposition du preneur. Les identifiants sont communiqués lors de l’entrée dans les lieux. Le preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. La navigation se fait sous la seule responsabilité du preneur. Il est interdit de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. L’accès à internet ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres 1er et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Toutes les activités sur internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçons d’abus et communiquées aux autorités sur demande. L’utilisation des codes d’accès et la signature du présent contrat vaut pour accord. - Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant ...
OBLIGATIONS DU PRENEUR. Le locataire est tenu :