En général. Toutes les Informations Confidentielles fournies par une Partie doivent rester confidentielles par l’autre Partie. Cette dernière ne doit pas, directement ou indirectement : (a) les divulguer à aucune personne ou organisation (à l’exception de ses employés, contractuels, mandataires et conseillers professionnels qui ont besoin de connaître ces informations et qui sont liés par un accord écrit de non-divulgation contenant des obligations de confidentialité non moins restrictives que celles énoncées dans aux présentes), ou (b) utiliser d’une autre manière que celle nécessaire à la réalisation de ses obligations en vertu de la Convention, toute information confidentielle de l’autre Partie sans le consentement écrit formel et préalable de cette Partie. Les Termes de la Convention (y compris les prix), ainsi que toute information concernant les Services Mapp, sont considérés comme des Informations Confidentielles. Les obligations de confidentialité décrites dans la présente section 7 seront conservées pendant une période de trois (3) ans à compter de la résiliation ou de l’expiration de la Convention. Chaque Partie Destinataire est responsable de toute mauvaise utilisation, tout détournement ou toute divulgation inappropriée d’Informations Confidentielles par l’un de ses employés, contractuels, mandataires et conseillers professionnels à qui elle a divulgué ou fourni ces informations. Chaque Partie est responsable de toute mauvaise utilisation, tout détournement ou toute divulgation inappropriée d’Informations Confidentielles par l’un de ses employés, sous-traitants, mandataires ou conseillers professionnels.
En général. Il s’agit d’une prime annuelle. • La prime est payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l’avis d’échéance et exigible au jour de l’échéance. • La prime comprend la taxe sur les contrats d’assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d’assurance. Tous impôts, contributions ou taxes, établis ou à établir, sous une dénomination quelconque par quelque autorité que ce soit, à notre charge, du chef des primes perçues ou des sommes assurées, sont et seront exclusivement supportés par le preneur d’assurance. Lorsque vous ne payez pas une prime, nous vous en demandons le paiement par lettre recommandée ou par exploit d’huissier. La mise en demeure précise les conséquences (suspension et/ou résiliation) du non-paiement de la prime et le temps imparti pour régulariser la situation.
En général. Il s'agit d'une prime annuelle. • La prime est payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l'avis d'échéance et exigible au jour de l'échéance. • La prime comprend la taxe sur les contrats d'assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d'assurance. Tous impôts, contributions ou taxes, établis ou à établir, sous une dénomination quelconque par quelque autorité que ce soit, à notre charge, du chef des primes perçues ou des sommes assurées, sont et seront exclusivement supportés par le preneur d'assurance. Lorsque vous ne payez pas la prime, nous vous adressons une mise en demeure par lettre recommandée ou par exploit d’huissier par laquelle nous vous en réclamons le paiement dans un délai de 15 jours. Ce délai commence à courir à dater du lendemain de la signification ou du lendemain du dépôt de la lettre recommandée. En cas de non-paiement de la prime dans les 15 jours suivant la date de la mise en demeure, la garantie est suspendue ou résiliée selon les termes fixés dans la mise en demeure au lendemain du jour où ce délai prend fin. Cette circonstance ne porte toutefois pas préjudice à la garantie relative à un événement assuré survenu dans la période précédant la suspension ou la résiliation.
En général. L'associé sortant ayant été exclu ou ayant résilié avant l'âge de 62 ans révolus a droit au remboursement de son avoir en compte-courant à sa valeur comptable. Les réserves latentes et déclarées demeurent acquises à la société.
En général. Les entreprises et artisans impliqués dans les travaux doivent être informés en temps utile des mesures à respecter en matière de protection de l’environnement. En outre, le mandant doit être in- formé sans délai de toute divergence par rapport au permis de construire.
En général. Le Prix est défini dans le Contrat. Pour les Services, le Prix peut être calculé sur une base horaire (taux horaire) ou journalière (taux journalier), ou déterminé au forfait. Le Prix comprend les frais de déplacement de dbi jusqu’au Lieu d’exécution, les frais de repas et les frais de parking. Tout autre frais (nuit d’hôtel, achat de petit matériel, etc.) n’est pas compris dans le Prix et fera l’objet d’un supplément basé sur les coûts effectifs. Pour les Produits, le Prix est ferme pour le Produit et/ou pour la durée de validité du Produit spécifiée dans le Contrat de vente. Si la livraison du Produit est prévue après 90 jours, ou tout autre délai plus court qui serait prévu dans l’offre ou l’un des Contrats, dbi pourra adapter le Prix. En cas de retard de livraison intervenant du fait de dbi après le délai de 90 jours, le Prix sera adapté en proportion du nombre de jours de retard par rapport à la durée de validité convenue. Aucune adaptation de la sorte n’interviendra si le retard de livraison est dû à une modification de commande du Client ou à toute autre cause indépendante de dbi. dbi ne sera pas liée par un éventuel forfait ou Prix qui aurait été convenu avec le Client lorsque ce forfait ou Prix a été fixé sur la base d’informations erronées transmises par le Client ou si les frais et coûts à charge de dbi augmentent pour un motif dû au Client. A défaut de disposition contraire dans la facture ou dans le Contrat, les Prix s’entendent hors TVA et autres taxes indirectes similaires. Ces taxes seront supportées exclusivement par le Client et viendront s’ajouter au Prix. Le Prix défini dans le Contrat se comprend sous réserve d’éventuels suppléments prévus pour les Contrat de Service et Contrat de vente. Pour tous les Contrats, un supplément du taux horaire ou journalier prévu s’appliquera pour toute prestation fournie en-dehors des Heures ouvrables par dbi ou toute personne ou entreprise intervenant sur mandat de dbi. Le Prix ainsi que ce supplément correspondent ensemble à 170% du Prix convenu. En cas de Prix fixé au forfait, le supplément sera calculé sur la base d’un taux horaire de CHF 200.-. Pour tous les Contrats, toute prestation qui ne serait pas comprise dans la description des prestations contractuelles sera, en cas de Prix fixé au forfait ou si les Parties n’ont pas convenu d’un autre taux horaire, facturées sur la base d’un taux horaire de CHF 200.-. Pour tous les Contrats, toute annulation d’un rendez-vous convenu qui ne serait pas notifi...
En général. Le Produit est réputé accepté par le Client à moins d’une notification écrite de sa part dans les dix jours dès la livraison. Dans tous les cas, le Produit sera réputé accepté dès son utilisation par le Client. Si les Parties ont convenu d’une installation du Produit par dbi, le Produit sera réputé accepté par le Client à moins d’une notification écrite de sa part dans les dix jours dès l’installation. Si l’installation n’intervient pas dans les 30 jours suivant la livraison du Produit, pour tout motif qui ne serait pas dû à dbi, le Produit sera réputé accepté par le Client au 31ème jour suivant la livraison et/ou immédiatement dès l’utilisation du Produit si celle-ci intervient plus tôt.
En général. Le mandataire exécute le mandat selon le cahier des charges intitulé : " " annexé au présent contrat. Les travaux menés doivent en outre tenir compte : … … … . … … … .
En général. La partie engagée dans le contrat est XXXX Xxxxxxxxx