Dommages matériels. Les dégâts causés aux choses, animaux ou immeubles ou leur destruction.
Dommages matériels. Toute détérioration, disparition d’un bien, toute atteinte physique à un animal.
Dommages matériels. L’Opérateur supporte la charge des dommages matériels qu’il pourrait causer à l’Expéditeur lors de la commercialisation de la Prestation de Chargement de Micro-Méthaniers et les Services Spécifiques Micro- Méthaniers, objet du Contrat dans la limite d’un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros par évènement. L’Expéditeur et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Opérateur et ses assureurs, au-delà de ce plafond au titre desdits dommages. L’Opérateur du Terminal supporte la charge des dommages matériels qu’il pourrait causer au Micro-Méthanier dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat dans la limite de cent cinquante millions (150 000 000) Euros par évènement. En conséquence, l’Expéditeur et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Opérateur du Terminal et ses assureurs au-delà de ce plafond et garantissent l’Opérateur du Terminal et ses assureurs contre tout recours de tiers au Contrat et notamment, le cas échéant, du propriétaire et/ou de l’exploitant du Micro- Méthanier (Armateur, Affréteur, …), au titre desdits dommages. L’Expéditeur supporte la charge des dommages matériels causés au Terminal dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, et ce quel que soit l’auteur de l’acte ayant entraîné lesdits dommages matériels et notamment l’Armateur, l’Affréteur, le Capitaine, les Autorités et Services Portuaires, dans la limite de cent cinquante millions (150 000 000) Euros par évènement. En conséquence, l’Opérateur du Terminal et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’Expéditeur et ses assureurs au-delà de ce plafond au titre desdits dommages.
Dommages matériels. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance.
Dommages matériels. Il s’agit de toute détérioration, destruction, perte d’une chose ou d’une substance ou atteinte à l’intégrité physique d’un animal. C’est la date à laquelle le souscripteur* doit régler la cotisation. Chaque échéance détermine le point de départ d’une période d’assurance.
Dommages matériels. Les conséquences pécuniaires de la détérioration, destruction ou perte d’une chose ou d’une substance, ainsi que toute atteinte physique à un animal.
Dommages matériels. Chaque partie assume la responsabilité des dommages matériels directs qui seraient causés de son fait, ou du fait de ses préposés, entrepreneurs ou sous-traitants travaillant pour son compte, et s’engage à réparer les préjudices causés à l’autre partie. Tout dommage matériel doit être constaté, soit communément par les deux parties, soit par voie d’huissier. A compter du constat de l’existence du dommage matériel, la demande de réparation du dommage subi doit être adressée dans un délai de 5 jours, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’autre partie au contrat.
Dommages matériels. La destruction, détérioration d’un bien et/ou l’atteinte à l’intégrité physique des animaux.
Dommages matériels. La destruction, la détérioration ou la disparition totale d’un bien suite à accident.
Dommages matériels. Toutes atteintes à la structure ou à la substance des choses ainsi qu'à l'intégrité physique des animaux.