Common use of OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR Clause in Contracts

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent à utiliser le Service conformément à son objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) doivent s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’obligent à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion à la Plateforme, notamment en se dotant d’un système d’anti-virus. Le Donneur d’ordres doit s’assurer, lorsqu’il transmet le protocole de sécurité approprié à son Prestataire. En effet, le Donneur d’ordres s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordres transmet un protocole de sécurité erroné à un Prestataire, Abonné ou non- abonné.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est averti que toute utilisation des services de MANGADRAFT via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ses codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent respect de cette règle sera de nature à utiliser entraîner la suspension temporaire de l’accès au Site Internet, après un premier avertissement, voire la fermeture du compte. A titre d’indemnisation de son préjudice résultant de l’usage illicite de son Site Internet, MANGADRAFT conservera le Service conformément prix payé par l’Utilisateur si celui-ci avait souscrit un abonnement. L’Utilisateur s’engage à son objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent de transmettre, via n'employer les contenus mis à disposition sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibéesInternet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou et à l’ordre public et portant atteinte aux s’abstenir de toute utilisation du site Internet qui enfreindrait les droits de tiers, notamment les droits d’auteur. Il s’interdit d’adopter tout comportement susceptible d’altérer la sécurité et la disponibilité du Site Internet, via des intrusions, du reverse engineering, etc... L’Utilisateur veillera à ne pas publier sur le Site Internet de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit contenus de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titreillicite, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi tels que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et messages à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) doivent s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’obligent à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion caractère pédophile, raciste, révisionniste ou incitant à la Plateformehaine raciale ou religieuse, notamment en se dotant d’un système d’anti-virusetc. Le Donneur d’ordres doit s’assurer, lorsqu’il transmet L’Utilisateur est seul responsable des contributions qu’il publie sur le protocole forum de sécurité approprié à son Prestataire. En effet, le Donneur d’ordres s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordres transmet un protocole de sécurité erroné à un Prestataire, Abonné ou non- abonnédiscussion.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent s'engage à utiliser le Service conformément à son objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent Il s'interdit de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx xxx.xxxxxxx.xxx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent s’interdit dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent s’interdit également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent s’engage à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables est seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) doivent doit s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’obligent s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion à la Plateforme, notamment en se dotant d’un système d’anti-virus. Le Donneur d’ordres d’ordre doit s’assurer, lorsqu’il transmet propose une Opération de transport à un Prestataire chauffeur, de la cohérence entre la mission confiée au Prestataire et les contrats de transport signés avec le protocole de sécurité approprié à son Prestatairetransporteur, employeur du Prestataire chauffeur. En effet, le Donneur d’ordres d’ordre s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordres transmet un protocole de sécurité erroné d’ordre assigne directement une mission à un Prestataire, Abonné ou non- abonnéPrestataire chauffeur.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent s'engage à utiliser le Service conformément à son objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent Il s'interdit de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent s’interdit dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent s’interdit également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent s’engage à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables est seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) doivent doit s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’obligent s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité de sa connexion à la Plateforme, notamment en se dotant d’un système d’anti-virus. Le Donneur d’ordres doit s’assurer, lorsqu’il transmet le protocole de sécurité approprié à son Prestataire. En effet, le Donneur d’ordres s’engage à respecter les dispositions légales relatives au droit du transport routier de marchandises et les stipulations issues des contrats types de transport tels que le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages ou litiges qui pourraient survenir lorsque le Donneur d’ordres transmet un protocole de sécurité erroné à un Prestataire, Abonné ou non- abonné.