Respect de la réglementation en vigueur. De façon générale, l'Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas déposer dans son coffre-fort numérique de Documents, quels qu’en soient le support ou le niveau de protection : susceptible de porter atteinte à la vie privée d'autrui et à la protection des mineurs, susceptible de véhiculer la diffamation et l'injure, incitant à commettre des actes illicites ou dangereux, à caractère violent ou pornographique, incitant à la consommation de substances interdites, véhiculant la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, dressant l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité, incitant à la contrefaçon de marque ou constituant une contrefaçon de marque, représentant la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit ou d’une prestation de droits voisins en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle, constituant une copie illicite de logiciel pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde autorisée, tout ce que la loi ou la morale répriment, ou ce qui est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou à la réglementation en vigueur. En outre, il est expressément déconseillé à l’Utilisateur de déposer dans son coffre-fort numérique des Documents relatifs à la santé.
Respect de la réglementation en vigueur. Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes dispositions complétées par les Conditions Générales de Service. A ce titre, le Client s'engage notamment à ne pas utiliser le Service pour des envois de courriels frauduleux, attaques informatiques, ou pour toute utilisation portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et à vérifier la conformité et la légalité de l'utilisation du Service dans le pays de d’émission et dans le pays de réception du Service. Le Client s'interdit toute opération de "spoofing" qui consiste à transmettre une autre adresse IP, adresse MAC en lieu et place des données d’identification Réseau attribuées au Client par OVHcloud dans le cadre du Service. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable du contenu, des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses susceptibles de transiter sur le réseau Internet par l’intermédiaire du Lien d’Accès Fibre du Client. En conséquence, OVHcloud ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. OVHcloud dégage toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. En application des dispositions de l’article L.331-21 du code de la propriété intellectuelle, le Client est informé des dispositions de l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : « La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas ...