Conditions de licence de la communauté Rocket League

Conditions de licence de la communauté Rocket League

1. Contexte et acceptation

a. Les présentes conditions de licence de la communauté Rocket League (les présentes « Conditions ») contiennent les conditions juridiques selon lesquelles Psyonix LLC (« Psyonix ») vous accordera une licence limitée pour l’exploitation et l’utilisation de Rocket League (le « Jeu ») lors de ces événements et tournois si les critères d’admissibilité indiqués dans la section 2 ci-dessous sont respectés (les

« Critères d’admissibilité » ; et chacun de ces événements ou tournois, un « Tournoi »). Pour éviter toute ambiguïté, tout événement ou tournoi ne respectant pas tous les Critères d’admissibilité est considéré, en l’absence d’un accord écrit distinct signé par vous et Psyonix, hors licence et non autorisé.

b. Pour produire, héberger ou organiser un tournoi, vous devez accepter (ou, si vous avez moins de 18 ans ou que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale telle que définie dans votre pays de résidence (un « Mineur »), l'un de vos parents ou votre tuteur légal doit accepter en votre nom) de respecter les présentes conditions en toutes circonstances. Vous acceptez (ou, dans le cas d'un mineur, votre parent ou votre tuteur légal accepte) ces Conditions en exploitant, jouant à ou utilisant le jeu dans tout tournoi, ou en continuant d’exploiter, de jouer à ou d'utiliser le jeu lors d'un tournoi après une modification de ces Conditions. Vous acceptez (ou, dans le cas d'un mineur, votre parent ou votre tuteur légal accepte), une fois que vous avez accepté ces conditions (ou, dans le cas d'un mineur, que votre parent ou votre tuteur légal les a acceptées), qu'elles sont légalement applicables, comme tout accord écrit que vous, votre parent ou tuteur signez.

c. Si vous êtes mineur, l’utilisation des termes « vous », « votre » dans les présentes conditions vous désigne en tant qu'organisateur du tournoi ou en tant que le parent ou le tuteur légal donnant l'autorisation, le cas échéant.

2. Critères d’admissibilité pour les tournois

a. En vertu des présentes conditions et sauf accord écrit contraire de Psyonix (y compris par e-mail), un tournoi en ligne est autorisé comme événement uniquement s’il respecte chacun des critères suivants :

● Le tournoi se déroule en ligne uniquement (c'est-à-dire que le jeu n'aura pas lieu dans un emplacement physique) ;

● Le tournoi n’est pas retransmis à la télévision ;

● Vous ne limitez pas ou ne donnez pas accès au tournoi ou à son visionnage, que moyennant l'achat de billets ou de frais d'entrée payés, d'abonnements/suivis payés, ou de toute autre exigence d'achat par le joueur ;

● Si le tournoi est commercialisé ou promu en utilisant le nom ou la marque de commerce d'une société commanditaire (un « Sponsor principal ») et/ou de tout actif de Psyonix (tel que défini ci-dessous), (i) le tournoi n'a pas plus d'un (1) Sponsor principal, et (ii) le nom ou la marque commerciale du Sponsor principal ou l'actif de Psyonix (le cas échéant) n’est incorporé que dans le logo spécifique au tournoi. Pour éviter toute ambiguïté, cette clause interdit toute marque

« Présenté(e) par » lorsque les actifs de Psyonix sont présentés dans le cadre du tournoi ;

● Vous payez tous les coûts et dépenses associés à l'exploitation, la gestion ou l’hébergement de votre tournoi, comme indiqué à la section 3 ci-dessous ;

● Le marketing et la promotion du tournoi respectent les conditions de la section 5 ci-dessous, ainsi que la Liste des sponsors interdits de la section 6 ;

● Le tournoi ne comporte ni n’inclut aucun contenu pornographique ou matériel réservé aux adultes (tels que déterminés par Psyonix) ;

● Le tournoi n’implique pas de consommation de boissons alcoolisées dans le cadre de la structure de sa compétition (comme un jeu à boire) ;

● Vous ne menez pas ou n'assurez pas la promotion de paris ou de jeux sur une manche du tournoi, et ne bénéficiez pas, directement ou indirectement, de l'organisation de paris sur une manche du tournoi ;

● Les gagnants du tournoi seront déterminés selon leurs compétences. La collusion, le trucage des matchs, la triche, le piratage ou toute forme de jeu déloyale sont interdits par les présentes règles ;

● Les prix du tournoi (le cas échéant) doivent être fixés à l'avance. Ils doivent être clairement indiqués dans les règles du tournoi (telles que définies ci-dessous) et ne peuvent ni être fonction du nombre de participants au tournoi, ni dépendre de ce dernier ;

● Pour participer à un match du tournoi, un joueur doit avoir au moins 13 ans (ou plus, dans le cas où la loi du pays de résidence du joueur l'imposerait) ;

● La rémunération totale payée à tous les joueurs et/ou équipes ne dépasse pas 15 000 USD pour un seul tournoi que vous organisez ou hébergez (comme décrit plus en détail dans la section 2 (b) ci-dessous) ;

● Le revenu totale généré par un seul tournoi que vous organisez ou hébergez ne dépasse pas 50 000 USD (comme décrit plus en détail dans la section 2 (b) ci-dessous) ;

● Toutes les règles et tous les supports marketing du tournoi, y compris tous les supports du tournoi (tel que défini ci-dessous), doivent contenir ou afficher la clause d'exclusion de responsabilité suivante : « CE TOURNOI N'EST AUCUNEMENT SPONSORISÉ, APPROUVÉ OU ADMINISTRÉ PAR, NI ASSOCIÉ À PSYONIX LLC. LES INFORMATIONS QUE LES JOUEURS FOURNISSENT DANS LE CADRE DE CET ÉVÉNEMENT SONT FOURNIES À L'ORGANISATEUR DE L'ÉVÉNEMENT ET NON À PSYONIX LLC. » ;

● Les règles du tournoi doivent également comporter l'exonération suivante : « EN PARTICIPANT À CE TOURNOI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES JOUEURS ACCEPTENT D'EXONÉRER ET DE DÉGAGER LA RESPONSABILITÉ DE PSYONIX LLC, DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SES FILIALES ET DE SES ET LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS ET FRAIS LIÉS AU TOURNOI. » ;

● Vous ne fournissez aucunes données relatives aux joueurs, statistiques ou résultats de match de votre tournoi à toute entreprise engagée dans les sports virtuels ou dans les paris ou jeux sur les

e-sports en ligne, et n’utilisez en aucune manière toute donnée relative aux joueurs, statistiques ou résultats de match pour ou en relation avec les sports virtuels ou les paris ou jeux sur les e-sports en ligne ; et

● Le tournoi respecte les règles de tournoi de la communauté Rocket League (disponible à l'adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx) (les « Règles de la communauté ») et toute la législation applicable.

b. Pour le calcul de la rémunération ou des revenus générés en rapport avec tout tournoi en ligne, tous les éléments de valeur (en espèces ou autre) seront comptabilisés, y compris la rémunération payée ou les contributions fournies sous forme de récompense monétaire, bourses, salaires, prix en nature (comme l'équipement ou le matériel de jeu), voyages et frais d’hébergement, vêtements ou marchandises fournies par le sponsor et primes d’apparition, revenus de crowdfunding et des plateformes de streaming (comme définies ci-dessous).

c. Dans le cas d’un litige entre vous et Psyonix à propos de l’application des critères d’admissibilité de vos tournois, y compris si un ou plusieurs de vos tournois respectent les critères d’admissibilité, la décision de Psyonix, à sa seule discrétion, sera finale et exécutoire.

3. Production de tournois

a. Vous êtes seul responsable de tous les tournois que vous organisez, produisez ou hébergez et de tous les coûts, dépenses et dettes occasionnés en relation avec ces tournois (y compris, sans limitation, les coûts de production, les dépenses de vente et marketing et toutes les taxes sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée et autres taxes similaires).

b. Vous êtes seul responsable (i) du respect de toutes les lois en vigueur liées à vos tournois et à la participation des joueurs à ceux-ci, (ii) de l’obtention de toutes les approbations gouvernementales, licences et permis nécessaires à l’organisation ou au déroulement de tout tournoi et (iii) de l’assurance de la conformité à toutes les exigences en matière d’âge et de situation professionnelle des joueurs applicables dans la juridiction où se déroule le tournoi. Dans la cas où votre tournoi nécessite une autorisation, un consentement, une renonciation, une licence ou un permis de la part de tout tiers, vous êtes entièrement responsable de, et devez obtenir à vos frais, toute autorisation, tout consentement, toute renonciation, toute licence ou tout permis.

c. Sans limitation aux éléments susmentionnés dans la section 3(b), vous êtes seul responsable de déterminer si la loi en vigueur dans votre juridiction permet à l’organisateur d’un tournoi de payer ou récompenser par des espèces et/ou des prix en nature les joueurs ou les équipes.

d. Vous reconnaissez et acceptez que Xxxxxxx ne partagera aucune donnée d'utilisateur avec vous et toute collecte indépendante de données d'utilisateur doit être conforme à toutes les lois applicables à vous et aux joueurs et participants à votre tournoi.

e. Vous reconnaissez et convenez expressément que ni vous, ni aucune personne travaillant pour ou avec vous, n’avez le droit d’obtenir un remboursement de la part de Psyonix pour toute partie des coûts et dépenses engendrés en lien avec l’exploitation, la production, la gestion ou l’hébergement de tout tournoi.

f. Vous vous engagez à établir un ensemble de règles écrites régissant la partie du Jeu lors de votre tournoi (les « Règles du tournoi ») et à fournir une copie des Règles du tournoi à chaque joueur avant le début de votre tournoi.

g. Xxxx acceptez, et mettrez en œuvre des efforts raisonnables pour assurer que chaque participant à vos tournoi accepte, de ne pas agir d’une manière enfreignant les présentes conditions, ou autrement

préjudiciable à l’appréciation du jeu par les autres utilisateurs telle que souhaitée par Psyonix (tel que déterminé par Psyonix). Notamment et sans limitation aux éléments susmentionnés, vous ne vous impliquerez pas, et mettrez en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer que chaque participant à vos tournois ne soit pas impliqué, dans des actions de harcèlement ou de comportement irrespectueux, une utilisation de langage injurieux ou offensant, l’abandon du jeu, le sabotage du jeu, la collusion, le trucage des matchs, le pollupostage, l’ingénierie sociale, l’escroquerie ou toute activité illégale (« Comportement toxique »).

h. Xxxx acceptez que Xxxxxxx se réserve le droit d’exclure toute personne d’un jeu ou de la participation à un tournoi si Psyonix détermine, à sa seule discrétion, que cette personne est impliquée dans une activité ou pratique constituant un comportement toxique ou enfreignant les présentes conditions. Xxxx acceptez de ne pas autoriser une personne à participer à votre tournoi si Psyonix l’a exclue de futurs tournois en raison d’un comportement toxique ou d’une infraction aux présentes conditions.

i. Xxxx acceptez de ne pas conclure de contrat ou d'accord avec toute personne participant à un tournoi, maintenant ou dans le futur, si ce contrat ou cet accord interdit ou limite la possibilité de cette personne à jouer ou participer à un événement ou tournoi propre à Psyonix. Xxxx acceptez que, si Xxxxxxx a interdit à un joueur de participer à tout tournoi ou événement présentant le jeu en raison de sa conduite ou d’autres violations, vous n’autoriserez pas ledit joueur à participer à vos tournois.

4. Octroi de licence

a. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, Psyonix vous accorde, et vous acceptez, une licence non exclusive, non transférable et limitée (sans aucun droit d’accorder de sous-licence) pour : (i) utiliser et assurer la promotion publiquement du jeu lors d'un ou plusieurs tournois ; (ii) promouvoir le jeu dans le cadre d'un tournoi, sous réserve des restrictions en matière de publicité et de parrainage énoncées ci-dessous ; (iii) diffuser en direct la couverture d’un tournoi en ligne via une plateforme de streaming (p. ex., Twitch, YouTube, etc.) (une « Plateforme de streaming ») ; sous réserve, par souci de clarté, que toute partie du tournoi diffusée en streaming conformément à la présente sous-clause (iii) doit être diffusée avec le volume de la musique du jeu réglé sur zéro (c'est-à-dire que le curseur du

« Volume de la musique » doit être complètement sur la gauche) ; et (iv) enregistrer vos tournois et distribuer les enregistrements en vue de leur visionnage à la demande via une Plateforme de streaming. ; sous réserve, par souci de clarté, que toutes les parties du tournoi, conformément à la présente sous-clause (iv), doivent avoir été enregistrée avec le volume de la musique réglé sur zéro (c'est-à-dire que le curseur du « Volume de la musique » doit être complètement sur la gauche).

b. La licence de la présente section 4 entre en vigueur à la date de votre acceptation (ou, s’il s’agit d’un mineur, la date d'acceptation de votre parent ou tuteur légal) des présentes conditions. Nous vous octroyons une licence pour ce Jeu, nous ne vous le vendons pas. Les présentes conditions ne vous accordent aucun titre ou participation détenue dans le jeu.

c. Si vous incluez, incorporez ou utilisez tout actif de Psyonix de quelque manière que ce soit dans une diffusion ou un enregistrement de vos tournois, ou si vous incluez, incorporez ou de quelque manière que ce soit utilisez toute partie audio ou vidéo d’un jeu dans une diffusion ou un enregistrement de vos tournois, alors dans chaque cas, vous accordez à Psyonix une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive et exempte de redevance pour copier, afficher, publier, éditer, héberger, stocker et exploiter de tels autres enregistrements, flux de streaming (« Médias du tournoi ») ou œuvres dérivées basés sur les médias du tournoi (y compris, sans limitation, les résumés, clips vidéo, photos, images fixes, graphiques, animations ou tout autre contenu et/ou toutes autres actualités provenant des médias du tournoi) partout sur la planète et à perpétuité, peu importe les médias utilisés, qu'ils soient actuels ou futurs.

d. Votre utilisation du jeu est soumise à l’accord de licence d’utilisateur final du jeu (disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx) (Le « CLUF »), ainsi qu’aux présentes conditions. En cas de conflit entre le CLUF du jeu et les dispositions de ces conditions, les dispositions offrant la meilleure protection de Psyonix (telles que déterminée par Psyonix) seront considérées.

5. Marketing et promotion des tournois

a. Sous réserve que vous respectiez ces conditions, vous pouvez utiliser le nom et le logo du jeu, et tout autre élément créatif et contenu du jeu fourni par Psyonix aux organisateurs du tournoi de temps à autre (« Actifs de Psyonix »), dans le but de commercialiser et de promouvoir vos tournois. Vous ne pouvez, sans un accord écrit préalable de Psyonix pour chaque cas, modifier, changer ou altérer aucun des actifs de Psyonix ou créer tout dérivé ou variation de tout actif de Psyonix.

b. Vous ne pouvez utiliser aucun actif de Psyonix (i) d’une façon qui pourrait faire croire aux gens que votre tournoi est une production officielle de Psyonix ou qu’il a été soutenu ou approuvé par Xxxxxxx ;

(ii) d'une manière qui pourrait causer des dommages à la valeur, la réputation ou la bonne volonté de Psyonix ou de ses produits, services ou marques (tel que déterminé par Psyonix) ; (iii) d'une manière quelconque qui soit en contradiction avec les règles de la communauté ; ou (iv) dans le but de créer, commercialiser ou vendre des marchandises de toutes sortes, y compris des produits immatériels ou numériques.

c. Tous les supports marketing et promotionnels pour vos tournois incluant toute partie des actifs de Psyonix (« Supports du tournoi ») doivent convenir à l’audience du jeu et être cohérents avec l’esprit et le ton des actifs de Psyonix (tel que déterminé par Psyonix). Xxx supports du tournoi ne peuvent pas inclure de liens vers tout site Internet promouvant ou exploitant (i) des tricheries ou des actes de piratage du Jeu ou de tout autre jeu, (ii) la vente ou l'exploitation de devises dans le jeu, ou (iii) la vente, la location, l'octroi de licences, la distribution ou le transfert de comptes de jeu.

En outre, vous ne pouvez utiliser aucun élément listé à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/ (mot de passe : RL@Licensee@info) (« Marques exclues ») dans vos supports de tournoi sans le consentement écrit préalable de Psyonix. Les marques exclues sont soumises à modification et mises à jour par Psyonix de temps à autre, à sa seule discrétion.

d. Vous ne pouvez pas, de manière directe ou indirecte : (i) créer, utiliser, enregistrer ou exploiter de quelque manière que ce soit toute marque déposée ou marque de service qui ressemblerait confusément à une marque déposée ou marque de service incluse dans les actifs de Psyonix ; (ii) créer, utiliser, enregistrer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout nom de domaine incluant tout ou une partie des actifs de Psyonix ; (iii) joindre tout nom, marque déposée, logo, identifiant de réseau social ou nom de domaine, à toute marque déposée ou marque de service incluse dans les actifs de Psyonix dans le but de former un nom de marque, une marque, un logo ou un nom de domaine composé ou combiné ; ou (iv) vous engager dans toute action qui pourrait compromettre, défier, contester ou tenter d’acquérir, tout droit de Psyonix ou de ses concédants de licence dans les actifs de Psyonix ou d'une partie de ceux-ci. Toute utilisation des actifs de Psyonix, et toute bonne volonté donc générée, doit s’appliquer au et pour le profit de Psyonix.

e. Vos supports du tournoi doivent respecter les lois en vigueur, les règles de la communauté et les présentes conditions, ne peuvent pas violer les droits des autres, et ne peuvent pas être obscènes, sexuellement explicites, diffamatoires, offensants, répréhensibles ou nuisibles à autrui.

f. Psyonix peut, à sa seule discrétion, vous charger de retirer de quelque manière que ce soit tout actif de Psyonix qui aurait auparavant été affiché, distribué ou interdit d’affichage ou de distribution futurs dans les actifs de Psyonix pour toute raison, y compris en conséquence de votre non-conformité aux présentes conditions. Vous disposerez de trois (3) jours ouvrés après la réception des instructions

écrites de Psyonix pour retirer de quelque manière que ce soit les actifs de Psyonix spécifiés dans les instructions de Psyonix.

6. Sponsoring des tournois

a. Sous réserve que vous respectiez ces conditions, y compris les restrictions relatives au sponsor établies dans les sections 2(a) et 6(b), vous pouvez vendre des sponsorings pour les tournois.

b. Afin de préserver l’intégrité de la compétition et la réputation commerciale de Psyonix et de ses produits, vous ne pouvez inclure aucun support marketing ou promotionnel, aucune approbation ou sponsoring de toute entité, ou tous produits ou services indiqués sur la liste suivante (« Liste des sponsors interdits ») dans aucun tournoi ni aucune diffusion ou enregistrement d’un tournoi : (i) drogues ou accessoires facilitant la consommation de drogue ; (ii) tabac ou produits liés au tabac, dont les cigarettes électroniques ; (iii) alcool ; (iv) boissons énergisantes ; (v) armes à feu ; (vi) pornographie ou tout autre matériel destiné aux adultes ; (vii) entreprises automobiles ; (viii) cryptomonnaies, jetons non fongibles (NFT) ou tout autre produit ou service lié à la blockchain ; (ix) toute activité (A) dont le contenu est discriminatoire, harcelant ou autrement haineux, ou (B) dont les pratiques portent atteinte à l’image de, ou suscitent une critique publique de ou représentent mal, Psyonix (tel que déterminé par Psyonix) ; (x) toute entité qui encourage des activités illégales ou enfreint les lois applicables ; (xi) produits de jeu (dont les paris de fantasy league), loteries ou paris illégaux ; (xii) toute activité promouvant (A) le piratage des jeux, la triche, l’exploit ou la vente de devises dans le jeu, ou (B) la vente, la location, l'octroi de licences, la distribution ou le transfert d'un compte de jeu ; (xiii) candidats politiques ; et (xiv) services téléphoniques surtaxés.

7. Politique de confidentialité

En utilisant le Jeu conformément aux présentes conditions et en hébergeant un tournoi présentant le Jeu, vous acceptez et consentez la collecte des données et les conditions d’utilisation telles que définies dans la Politique de confidentialité d’Epic Games, Inc. (la « Politique de confidentialité »), qui peut être mise à jour de temps à autre. La politique de confidentialité est disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxx/xx-XX/xxxxxxxxxxxxx.

8. Exclusions et limitation de responsabilité

a. LE JEU ET TOUS LES ACTIFS DE PSYONIX SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC

« ERREURS COMPRISES » et sans garantie d’aucune sorte. Psyonix, sa société mère, ses concédants de licence, et ses et leurs affiliés, déclinent toute responsabilité, condition, obligation de droit commun et représentation (expresse, implicite, orale et écrite) par rapport au jeu et aux actifs de Psyonix, y compris les garanties expresses, implicites ou statutaires et les conditions de tout genre, comme le titre, la non-interférence de votre appréciation, l’autorité, la non-infraction, la valeur commerciale, l’aptitude ou la convenance dans un but quelconque (que Psyonix connaisse ou non, ou ait des raisons de connaître chacun de ces buts), l’intégration du système, la précision ou l’exhaustivité, les résultats, la diligence raisonnable, l’effort professionnel, l’absence de négligence et de virus, qu’ils soient supposés découler de la loi, en raison de la coutume ou de l’utilisation dans le commerce, ou dans le cadre de transactions commerciales. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Psyonix, sa société mère, ses concédants de licence et ses et leurs affiliés, ne garantissent pas (i) que le jeu ou les actifs de Psyonix fonctionneront correctement, (ii) que le jeu et les actifs de Psyonix répondront à vos exigences, (iii) que l’exploitation du jeu sera ininterrompue, sans bug ni erreur lors de tout tournoi ou dans d’autres circonstances, ou (iv) que tout défaut du jeu ou des actifs de Psyonix peut être ou sera rectifié. Aucune garantie contre la violation pouvant être fournie dans la section 2-312 du Uniform Commercial Code ou de tout autre statut comparable est expressément exclue. Psyonix, ses concédants de licence et ses et leurs affiliés, ne garantissent pas un fonctionnement continu, sûr, sans erreur ni virus du jeu ou de l’accès au jeu ou à tout actif de Psyonix.

b. Dans les limites spécifiées par les lois en vigueur, ni Psyonix, ni sa société mère, ni ses concédants de licence, ni ses ou leurs affiliés, ni aucun des fournisseurs de services de Psyonix (collectivement, les

« Parties Psyonix ») ne seront tenus responsables de quelque manière que ce soit de toute perte de profits, ou de tout dommage indirect, accessoire, conséquentiel, spécial, punitif ou exemplaire résultant de ou en rapport avec les présentes conditions, le jeu ou les actifs de Psyonix, ou du retard ou de l’incapacité à utiliser ou le manque de fonctionnalité du jeu, même dans le cas d’une défaillance, d'un tort (dont la négligence), de la responsabilité stricte, l'indemnité, la responsabilité du produit, la rupture de contrat, la violation de garantie ou autre de la part d’une partie Psyonix et même si une partie Psyonix a été informée de la possibilité de tels dommages. De plus, dans les limites spécifiées par les lois en vigueur, la responsabilité globale des Parties Psyonix résultant de ou en rapport avec les présentes Conditions, le jeu ou l’utilisation de tout actif de Psyonix sera limitée à vos dommages directs pour un montant ne pouvant dépasser 250 USD. De multiples réclamations ne pourront pas faire augmenter cette limite. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s’appliquent même si aucun recours ne parvient à fournir une compensation appropriée.

c. En dépit de ce que précède, certains pays, États, provinces ou autres juridictions, n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité décrites ci-dessus, les conditions ci-dessus ne s’appliquent donc peut-être pas à vous. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par les lois de ces juridictions. De plus, il existe peut-être des droits supplémentaires dans votre juridiction par rapport au Jeu, et rien dans les présentes Conditions ne portera atteinte aux droits statutaires que vous pouvez avoir en tant que consommateur du Jeu.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de payer les coûts de défense de, et de tenir Psyonix, sa sociétés mère, ses concédants de licence, ses et leurs affiliés, et ses et leurs employés, officiers, directeurs, agents, entrepreneurs et autres représentants à couvert de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais d’avocat, les dépenses et les honoraires d’expert témoin) résultant de ou en lien avec (a) toute violation, ou supposée violation, par vous des présentes conditions ; (b) des actes négligents ou des omissions de votre part ; (c) votre utilisation du jeu en lien avec un tournoi (à l’exception de réclamations résultant uniquement de l’utilisation des actifs de Psyonix dans le formulaire fourni par Psyonix) ; (d) l’organisation, l’exploitation, la production, le marketing ou la promotion d’un tournoi ; et/ou (e) la distribution de diffusions ou d’enregistrements de vos tournois (à l’exception de réclamations résultant uniquement de l’utilisation des actifs de Psyonix dans le formulaire fourni par Psyonix). Xxxx acceptez de rembourser Psyonix sur demande pour tout coût de défense encouru par Psyonix ou toute autre partie indemnisée et pour tout paiement réalisé ou perte subie par Psyonix ou une partie indemnisée, que ce soit dans une décision de justice ou pour un accord, concernant tout sujet visé à la section 9.

10. Résiliation

Psyonix peut, à sa seule discrétion, mettre fin aux présentes conditions et à vos droits et licences ci-après à tout moment, sans raison, par notification écrite à l’adresse e-mail indiquée dans votre enregistrement de compte en ligne. De plus, Psyonix peut à tout moment et sans raison, mettre fin à la totalité du programme de licence pour la communauté Rocket League en publiant un avis sur le site suivant : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxx/.

11. Modifications apportées aux présentes Conditions

De temps à autre, Xxxxxxx peut mettre à jour, revoir, changer ou modifier les présentes conditions. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page pour vous informer des mises à jour, révisions,

changements ou modifications. Votre utilisation continue du jeu lors d'un tournoi après la publication de conditions révisées sur cette page signifie que vous acceptez (ou, dans le cas d'un mineur, votre parent ou votre tuteur légal accepte) les modifications.

12. Recours

a. Vous reconnaissez et acceptez que, parmi ces recours, Psyonix peut vous interdire d’opérer en tant qu’organisateur de futurs tournois présentant le jeu si vous violez une de ces conditions. Notamment et sans limitation aux éléments susmentionnés, vous reconnaissez et acceptez que Psyonix peut vous interdire d’opérer en tant qu’organisateur de futurs tournois en ligne si vous ne parvenez pas à surveiller les comportements toxiques ou toute autre violation des présentes conditions par des joueurs et participants de vos tournois et à prendre des mesures légales appropriées afin d’arrêter ces comportements toxiques ou toute autre violation.

b. Vous reconnaissez et acceptez qu’une violation des présentes conditions de votre part peut causer à Psyonix un préjudice irréparable, pour lequel un octroi de dommages ne représenterait pas une compensation appropriée et, dans le cas d’une telle violation ou de menace de violation, Psyonix pourrait prétendre à une compensation équitable, y compris sous forme d’ordonnance restrictive, d’ordres d’injonction préliminaire ou permanente, de rendement spécifique, et de toute autre compensation qui serait offerte par tout tribunal, et vous renoncez à toute exigence pour la sécurisation ou la publication de toute obligation ou l’exposition de dommages monétaires réels en lien avec cette compensation.

c. Les recours des présentes Conditions ne seront pas exclusifs mais doivent venir en complément de tous les autres recours offerts par la loi, en équité ou autre.

13. Conditions générales

a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux.

b. Vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur et aux politiques de la plateforme de diffusion que vous utilisez pour la diffusion de tout tournoi.

c. Ces conditions sont pour votre seul bénéfice et celui de Psyonix et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’a pour but de, ou ne peut conférer à toute autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours équitable ou reconnu par la loi, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de ou en raison de ces conditions.

d. Si une conversion monétaire est nécessaire en lien avec le calcul de la rémunération totale et/ou des montants de contribution des sponsors établis à la section 2(a), cette conversion doit être réalisée au taux d’échange au comptant publié par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis dans la Publication H.10 à la date de cinq (5) jours ouvrés avant le jour où les montants ont été payés et/ou fournis.

e. Les présentes Conditions, avec les Règles de la communauté, les Conditions d'utilisation de Psyonix (disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/), le CLUF du Jeu et la Politique de confidentialité de Psyonix, constituent l’accord complet entre vous et Psyonix par rapport à votre exploitation et utilisation du Jeu au cours d’un tournoi conformément aux présentes et remplace tout

accord antérieur, écrit ou oral, concernant le sujet traité aux présentes. Aucune renonciation de ces conditions par Psyonix ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute partie des conditions, et tout manquement de Psyonix à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne pourra constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être éliminée ou limitée au minimum nécessaire afin que les autres dispositions de ces Conditions restent pleinement applicables.

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