Définition de DOMMAGES CORPORELS

DOMMAGES CORPORELS toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

DOMMAGES CORPORELS. Toute atteinte d’une personne physique, par blessure ou décès.

DOMMAGES CORPORELS. Toute atteinte physique ou morale subie par une personne ainsi que les préjudices immatériels en découlant.

Examples of DOMMAGES CORPORELS in a sentence

• LES LOGICIELS UTILISENT UNE TECHNOLOGIE QUI N'EST PAS A L'EPREUVE DES PANNES ET N'EST PAS CONCUE, FABRIQUEE OU DESTINEE A L'UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS OU APPLICATIONS DANS LESQUELS LA DEFAILLANCE DES LOGICIELS POURRAIT CONDUIRE A UN DANGER DE MORT, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS OU ECOLOGIQUES.

• LES LIMITATIONS ENONCEES CI-DESSUS NE S'APPLIQUERONT PAS EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS SI LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITE.

• LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES PREVUES AU PRESENT ARTICLE 1 NE PREJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS D’ORDRE PUBLIC DONT BENEFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS A LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES, TELLE QUE RESULTANT DES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITE DE FMI EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DECES DUS A SA NEGLIGENCE.

• IL EST STIPULÉ QUE LES CLIENTS SONT TITULAIRES D’UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE COUVRANT LES DOMMAGES CORPORELS ET MATERIELS QU’ILS PEUVENT OCCASIONNER.

• EN TOUT ETAT DE CAUSE, ET A L’EXCEPTION DES DOMMAGES CORPORELS CAUSES AUX PERSONNES, LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE NORDNET REGISTRAR SERA LIMITEE AU PRIX D’UN ABONNEMENT D’UNE DUREE DE UN AN.

More Definitions of DOMMAGES CORPORELS

DOMMAGES CORPORELS dommages portant atteinteàl'intégrité physique des personnes.

DOMMAGES CORPORELS. Dommages portant atteinte à l’intégrité physique des personnes.

DOMMAGES CORPORELS. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

DOMMAGES CORPORELS ou aux « dommages matériels » découlant de l’échappement de carburants, de lubrifiants ou d’autres liquides qui sont nécessaires, du point de vue électrique, hydraulique ou mécanique pour le fonctionnement de « l’équipement mobile » ou de ses pièces, si ces carburants, lubrifiants ou autres liquides de fonctionnement s’échappent d’une pièce d’un véhicule conçue pour les retenir, les entreposer ou les recevoir. Cette exception ne s’applique pas si le « dommage corporel » ou le « dommage matériel » découle de la décharge, de la dispersion ou du rejet intentionnels des carburants, des lubrifiants ou autres liquides de fonctionnement, ou si ces carburants, lubrifiants ou autres liquides de fonctionnement sont apportés sur les lieux, le site ou l’emplacement avec l’intention d’être déchargés, dispersés ou rejetés dans le cadre des activités menées par l’assuré, l’entrepreneur ou le sous-traitant;

DOMMAGES CORPORELS ou « dommages matériels » subis à l’intérieur d’un immeuble et causés par le rejet de gaz, d’émanations ou de vapeurs provenant de matériaux apportés dans cet immeuble relativement aux activités qui sont menées par vous ou pour votre compte par un entrepreneur ou un sous-traitant; ou

DOMMAGES CORPORELS ou aux «dommages matériels» qui surviennent à la même date ou après la date d’entrée en vigueur de telle transaction et en ce qui a trait au «préjudice personnel et préjudice découlant d’une activité de publicité», résultant d’un «événement» survenant à la date ou après la date d’entrée en vigueur de telle transaction.

DOMMAGES CORPORELS ou « dommages matériels » causés par :