Divers. 12.1. Le délai d’exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle.
Divers. Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.
Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales.
Divers. Annexes :
Divers. Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurs. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. Tout retard de paiement de l'Acheteur donnera lieu à l'application de pénalités d'un montant de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, l’Acheteur sera de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnité complémentaire, sur justification. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture devra aussi mentionner toute information de nature à référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme valant réception des biens et services.
Divers. Il est expressément convenu entre les parties que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de BUSINESSKORNERS ont force probante entre les parties. Dans l'hypothèse où elles seraient produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de BUSINESSKORNERS. Aucune relation de joint-venture, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre l'Entreprise partenaire et BUSINESSKORNERS. L'Entreprise partenaire ne peut céder ses droits dans le cadre du présent Contrat à un tiers que si BUSINESSKORNERS donne expressément son accord préalable par écrit. A l’exception des changements de tarif qui pourront être imposés unilatéralement par BUSINESSKORNERS, les modifications apportées au bon de commande ne seront contractuelles que si elles sont acceptées par les deux parties. L'ensemble des modalités et conditions du présent Contrat sera considéré comme confidentiel et ne sera pas divulgué sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Les parties reconnaissent et acceptent que la conclusion et la conservation du contrat soit sous forme dématérialisée. Sauf indication contraire, le présent Contrat constitue l'entente complète entre les parties et remplace tout accord et/ou entente antérieurs entre les parties. Le présent Contrat et l’utilisation du Portail et/ou de l’Application par l'Entreprise partenaire, ainsi que toute réclamation entre l'Entreprise partenaire et BUSINESSKORNERS sont régis, et doivent être interprétés selon le droit français, nonobstant les règles de conflits de loi applicables. En accédant ou en utilisant l’Application et/ou le Portail, l'Entreprise partenaire renonce à toute réclamation qui pourrait intervenir en vertu des lois d'autres pays ou territoires. En cas de litige,
Divers. (a) Le Fournisseur s’engage à respecter les obligations législatives et réglementaires applicables, y compris les conditions d’immatriculation, le versement des cotisations sociales, ainsi que les déclarations et versements à l’administration fiscale.
Divers. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que celles de l’Université de Tours. Le SFC se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire présente ou future, ou d’une décision de justice, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Divers. La Garantie n’affecte et ne pourra affecter en aucune manière ni la nature, ni l’étendue de tous engagements et de toutes sûretés, réelles ou personnelles, qui ont pu ou pourront être contractés ou fournis en faveur du Bénéficiaire par le Donneur d’Ordre ou par tout tiers, auxquels elle s’ajoute. Le Garant reconnaît que les stipulations de l’article 1195 du code civil ne lui seront pas applicables en ce qui concerne ses obligations au titre de la présente Garantie.
Divers. Le Contrat constitue l’intégralité des engagements du Fournisseur et du Client relativement à son objet, il remplace et se substitue à toutes les négociations, échanges et accords antérieurs entre eux relativement à son objet. Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir d’un droit, de manière expresse ou implicite, dans le cas d’une violation d’une obligation quelconque par le Client, ne saurait être considéré comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses ou relativement à toute autre violation. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toute cession d’une commande ou du Contrat par le Client nécessite l’accord préalable du Fournisseur.