Conditions d’annulation Clauses Exemplaires

Conditions d’annulation. Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée 30 jours avant l’entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié, - Le prix de la location reste acquis au propriétaire, - Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d’annulation de la location par le propriétaire : - Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois ce départ pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d'un contrat d'assurance annulation peut permettre au locataire de s’en prémunir.
Conditions d’annulation. Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire. -L'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire. -L'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire. -Si le client ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. -En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire. Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées. Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature".
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par LRAR auprès du Camping Les Châtaigniers. Si l'annulation intervient : - plus de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, les arrhes restent acquises au camping. - moins de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée, vous serez remboursé de 50% du montant total que vous aurez versé au camping si l’un des évènements suivants se produit : hospitalisation, décès de la personne souscrite sur le contrat.
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Avant l’entrée en jouissance, en règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles seront restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, suivant le bon vouloir du propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location. En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu dès notification de la dite annulation.
Conditions d’annulation. Si l’annulation à l’initiative du client intervient : - Moins de 24 heures à 8 jours avant la date de la réception, le client sera facturée à 100 % ; - Entre 9 et 60 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80 % ; - Entre 60 et 90 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 60 % ; - Plus de 90 jours avant la date de la manifestation, tous les acomptes versés resteront acquis. Dans le cas où les montants versés se montreront inférieur au 40 % du montant total de la prestation (tarif minimum normalement demandé à la signature du contrat), la différence sera alors demandée en indemnité ; Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation à l’initiative du client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, la société Prestige d’un Jour sera libérée de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par la société Prestige d’un Jour à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. En cas d’annulation sans préavis ou si le client ne se présentait pas le jour de la réception, la société Prestige d’un Jour se réserve le droit de demander une indemnité égale à 100 % des prestations réservés outre les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis. En cas d’annulation par la société Prestige d’un Jour d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuées à son client, la société Prestige d’un Jour présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accident de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations. Article 6 –
Conditions d’annulation. 6.1 Du fait du client : groupes, individuels et groupes constitués d’individuels
Conditions d’annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Lors d’un versement d’acompte l’engagement des partis est ferme et définitif quoi qu’il puisse survenir. Il ne peut être rompu. Si le locataire ne donne pas suite, le propriétaire est en droit de réclamer la totalité du prix ou de relouer immédiatement. Si le propriétaire ne donne pas suite il doit verser au locataire une somme équivalente à l’acompte versé Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné au contrat, et passé un délai de 24 heures, sans avis notifié, le contrat est considéré comme résilié, le propriétaire peut disposer de sa location.