Cession. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit p réalable de PayPal. PayPal pourrait transférer ou céder les présentes conditions d'utilisation ou tout droit ou toute obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, et ce, àtout moment.
Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.
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Cession. Le Prestataire ne peut céder, transférer ou gager tout ou partie du Contrat, ou l’un de ses droits, prétentions et obligations issus dudit Contrat, ou en disposer autrement, sans l’accord écrit préalable de la CPS.
Cession. Le présent Contrat, ou tout bon de commande ou toute licence Produit régi(e) par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) cession ou transfert non-autorisé(e) du présent Contrat, d’un bon de commande, ou d’une licence Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif au présent Contrat.
Cession. Ce Contrat s’applique et lie les successeurs, représentants légaux et cessionnaires autorisés des parties. Cependant, ce Contrat et les licences concédées ici ne peuvent être cédés, sous-licenciés ou autrement transférés (par l’effet de la loi ou d’une autre manière) par le Client sans l’accord préalable écrit de SISW.
Cession. Le Preneur ne pourra céder son droit au présent bail sans autorisation expresse et par écrit du Bailleur sauf à un acquéreur de l'intégralité de son fonds de commerce. Toute cession devra s'effectuer par acte authentique ou sous seing privé, le Bailleur dûment appelé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette convocation devra indiquer les lieux, jour et heure prévus pour la signature de l'acte portant cession, et être accompagnée d'un projet d'acte de cession, à peine de nullité de ladite convocation. Il sera remis au Bailleur, dans le mois de la signature de l'acte portant transfert de propriété, sans frais, une expédition ou un exemplaire original enregistré des cessions. Le Preneur ne pourra vendre à un tiers à un prix inférieur à celui notifié au bailleur. Toutefois en cas de cession du fonds de commerce du Preneur, le Bailleur bénéficiera d'un droit de préemption. A cet effet, le Preneur devra notifier au Bailleur les clauses et conditions de la cession projetée en lui transmettant l’avant contrat ou le projet d’acte de cession Xxxxxxxx (00) jours avant la date de réalisation de la cession. Le Bailleur disposera d'un délai de Trente (30) jours pour notifier son intention de se substituer à l'acquéreur dans les mêmes conditions et selon les modalités prévues. Ces notifications seront valablement effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par acte extrajudiciaire. Si le Bailleur n'indique pas sa volonté de se substituer à l'acquéreur dans le délai imparti ou s'il notifie sa renonciation à son droit de substitution, il devra néanmoins être appelé à l'acte par l'envoi d'une convocation adressée au moins quinze (15) jours à l'avance, indiquant les lieu, jour et heure prévus pour la signature de l'acte portant cessions Ces stipulations s'appliquent en cas d'apport en société. En cas de cession, le Preneur restera garant et répondant solidaire du cessionnaire pour le paiement de toute somme et l'exécution des charges et conditions du Bail et ce pendant une période de trois (3) années à compter de la date de cession. Cette disposition s'appliquera à toutes les cessions successives. Il y aura solidarité et indivisibilité entre les Preneurs et cessionnaires successifs dans la limite des trois années suivant chaque cession. Cette clause de solidarité devra être rappelée dans tout acte de cession En cas de fusion ou de scission de sociétés, en cas de transmission univ...
Cession. Le Fournisseur ne pourra céder le bénéfice, ou déléguer la charge du présent Accord ou d’une Commande (en totalité ou en partie), à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur.
Cession. Vous ne pouvez céder la présente convention ni donner ou transférer les services, ou un intérêt dans ceux-ci, à une autre personne physique ou morale.
Cession. Le Client peut céder ou transférer le contrat, à titre gratuit, sous réserve de fournir à l’Opérateur les mêmes documents que ceux nécessaires lors de la souscription accompagnés d’une autorisation du cessionnaire. Préalablement à la cession ou au transfert, le Client s’engage à régler toutes les sommes encore éventuellement dues au titre du présent contrat. L’Opérateur peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sous réserve que la cession du contrat n’emporte aucune diminution des droits du Client.