Cession. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écri t préalable de PayPal. PayPal pourrait transférer ou céder les présentes conditions d'utilisation ou tout droit ou toute obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, et ce, àtout moment.
Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.
Cession. Ce Contrat s’applique et lie les successeurs, représentants légaux et cessionnaires autorisés des parties. Cependant, ce Contrat et les licences concédées ici ne peuvent être cédés, sous-licenciés ou autrement transférés (par l’effet de la loi ou d’une autre manière) par le Client sans l’accord préalable écrit de SISW.
Cession. Le présent Contrat, ou tout bon de commande ou toute licence Produit régi(e) par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) cession ou transfert non-autorisé(e) du présent Contrat, d’un bon de commande, ou d’une licence Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif au présent Contrat.
Cession. Le bail stipule : « Le preneur ne pourra céder son droit au présent bail si ce n’est à son successeur dans le fonds de commerce, ni sous-louer les locaux soit en totalité, soit en partie, ni mettre en location-gérance, à peine de résiliation du présent bail. En cas de cession du présent bail, qu’elle résulte d’une disposition légale, ou d’une autorisation préalable expresse et par écrit du bailleur, le cédant restera garant solidaire du louer, charges et conditions du cessionnaire, ou des cessionnaires successifs, jusqu’au terme du bail ou complète libération des locaux. Au cas de vente du fonds de commerce, la cession du droit au bail ne sera valable qu’après l’accomplissement des formalités prévues à l’article 1690 du Code Civil. » Aucune sommation d'exécuter l'une quelconque des charges et conditions du bail, ni aucun congé ou dénonciation du droit à la location n'ont été délivrés par le Bailleur, avec lequel il n'existe aucun différend. Le fonds de commerce dont dépend le droit au bail objet des présentes n'a pas été exploité depuis son acquisition par la Mairie. Aucune contravention aux clauses du bail n'a été commise, tant par le titulaire actuel, que par ses prédécesseurs, susceptible de permettre au Bailleur de refuser le renouvellement du bail sans payer d'indemnité d'éviction. En outre, ledit bail a été consenti sous diverses charges et conditions que le cessionnaire déclare parfaitement connaître par la communication qui lui a été faite, préalablement à la signature des présentes, dudit bail, dont une copie restera annexée aux présentes après visa.
Cession. Le Client peut céder ou transférer le contrat, à titre gratuit, sous réserve de fournir à l’Opérateur les mêmes documents que ceux nécessaires lors de la souscription accompagnés d’une autorisation du cessionnaire. Préalablement à la cession ou au transfert, le Client s’engage à régler toutes les sommes encore éventuellement dues au titre du présent contrat. L’Opérateur peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sous réserve que la cession du contrat n’emporte aucune diminution des droits du Client.
Cession. Le présent Contrat s'appliquera et liera les successeurs, représentants légaux et ayants droit autorisés des parties. Toutefois, le présent Contrat et les droits concédés par les présentes ne pourront pas être cédés, concédés en sous- licence ou transférés de quelque autre manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) par le Client sans le consentement écrit préalable de Siemens. Toute tentative de cession en violation de la présente Section sera nulle.
Cession. Le Fournisseur ne pourra céder le bénéfice, ou déléguer la charge du présent Accord ou d’une Commande (en totalité ou en partie), à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur.
Cession. Vous ne pouvez céder la convention-cadre, ni donner ou transférer les programmes, le système d’exploitation, le logiciel intégré, tout service ou tout intérêt connexe à une autre personne physique ou morale. Si vous octroyez un droit de sûreté sur les programmes, le système d’exploitation, les logiciels intégrés ou les biens livrables, le nanti ne peut utiliser ni céder les programmes, le système d’exploitation, les logiciels intégrés ou les biens livrables. Par ailleurs, si vous décidez de financer l’acquisition des produits ou des services, vous devez vous conformer aux politiques d’Oracle en matière de financement, que vous pouvez consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Les dispositions qui précèdent ne doivent pas être interprétées de façon à limiter les droits que Vous pourriez autrement avoir relativement au système d’exploitation Linux, à la technologie d’un tiers ou à la technologie d’un tiers faisant l’objet d’une licence distincte en vertu des modalités d’une licence de logiciel libre ou autre licence semblable.
Cession. SFR pourra librement céder, transférer, déléguer, sous- traiter ou aliéner tout ou partie de ses obligations, droits, titres ou intérêts en vertu du Contrat.