Cession Clauses Exemplaires
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Cession. L’Expéditeur peut céder, dans les limites et conditions précisées ci-après, tout ou partie de ses droits et obligations associées au titre du Contrat à une société détenue directement à 99% présentant le même niveau de garantie que le cédant lors de la signature du Contrat et que ladite société soit titulaire d’un Contrat ATM en cours de validité, sans accord préalable de l’Opérateur. L’Expéditeur peut céder, dans les limites et conditions précisées ci-après, tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à un tiers avec l’accord préalable et écrit de l’Opérateur, sous réserve que ledit tiers soit titulaire d’un Contrat ATM en cours de validité. Une décision de refus devra être justifiée par des raisons sérieuses (par exemple : impératifs de sécurité, compétences techniques). La réponse de l’Opérateur est envoyée dans les dix (10) jours suivant la demande adressée par l’Expéditeur. La notification par l’Expéditeur à l’Opérateur de la déclaration ou de la demande de cession mentionne l’identité du cessionnaire, les capacités à céder et la durée de la cession. Le cessionnaire notifie également l’Opérateur son acceptation de la demande de cession formulée par l’Expéditeur en confirmant les capacités et la durée de la cession. L’Opérateur traite les demandes de cession par ordre de réception. La cession entrera en vigueur, sous réserve qu’elle ait été acceptée par l’Opérateur, à la date de signature du contrat entre l’Opérateur et le cessionnaire. Dans tous les cas, la cession est conditionnée au respect par le cessionnaire de l’intégralité des conditions d’exécution du Contrat (et notamment des conditions liées à la garantie). A la date d’effet de la cession, le cessionnaire se substitue intégralement au cédant pour la totalité de ses droits et obligations objets de la cession, et sur la durée de la cession dans le cadre du Contrat.
Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.
Cession. Il vous est interdit de céder le présent Contrat, d’offrir ou de transférer les Services ou un droit sur ceux-ci à une autre personne ou entité. Oracle pourra céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande au bénéfice d’un tiers ; et se trouvera libérée de ses obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande à compter de la date d’effet de la cession.
Cession. Vous ne pouvez céder la convention-cadre, ni donner ou transférer les programmes, le système d’exploitation, le logiciel intégré, tout service ou tout intérêt connexe à une autre personne physique ou morale. Si vous octroyez un droit de sûreté sur les programmes, le système d’exploitation, les logiciels intégrés ou les biens livrables, le nanti ne peut utiliser ni céder les programmes, le système d’exploitation, les logiciels intégrés ou les biens livrables. Par ailleurs, si vous décidez de financer l’acquisition des produits ou des services, vous devez vous conformer aux politiques d’Oracle en matière de financement, que vous pouvez consulter à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Les dispositions qui précèdent ne doivent pas être interprétées de façon à limiter les droits que Vous pourriez autrement avoir relativement au système d’exploitation Linux, à la technologie d’un tiers ou à la technologie d’un tiers faisant l’objet d’une licence distincte en vertu des modalités d’une licence de logiciel libre ou autre licence semblable.
Cession. Vous n'êtes pas autorisé àtransférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de PayPal. PayPal peut àtout moment transférer ou céder les présentes Conditions d'utilisation ou tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
Cession. 9.1 Sous réserve de l’Article 9.2 ci-après, le Prestataire ne peut céder, transférer ni donner en garantie le Contrat ou l’une quelconque de ses parties, ou l’un quelconque des droits, réclamations ou obligations qu’il détient en vertu du Contrat, ni n’en disposer d’aucune autre manière, si ce n’est avec le consentement écrit préalable du PNUD. Tout transfert, cession, mise en garantie ou autre disposition non autorisé ou toute tentative en ce sens n’engage pas le PNUD. Sauf dans le cas de sous-traitants approuvés, le Prestataire ne délègue aucune de ses obligations découlant du Contrat, si ce n’est avec le consentement écrit préalable du PNUD. Toute délégation non autorisée, ou tentative en ce sens, n’engage pas le PNUD.
9.2 Le Prestataire pourra céder ou autrement transférer le Contrat à une entité survivante à la suite de la réorganisation de ses activités, à condition :
9.2.1 Qu’une telle réorganisation ne soit pas le résultat d’une faillite, d’une mise sous séquestre ou autres procédures semblables ; et
9.2.2 Que ladite réorganisation survienne à l’occasion d’une vente, d’une fusion ou d’une acquisition d’une partie importante des avoirs ou d’une partie du capital du Prestataire ; et
9.2.3 Que le Prestataire notifie sans délai au PNUD la survenance d’un tel transfert ou cession ; et
9.2.4 Que le cessionnaire ou destinataire du transfert accepte par écrit d’être lié par toutes les clauses et conditions du Contrat et que cette acceptation soit communiquée sans délai au PNUD après la cession ou le transfert.
Cession. Le présent Contrat, ou tout bon de commande ou toute licence Produit régi(e) par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) cession ou transfert non-autorisé(e) du présent Contrat, d’un bon de commande, ou d’une licence Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif au présent Contrat.
Cession. Le Prestataire ne peut céder, transférer ou gager tout ou partie du Contrat, ou l’un de ses droits, prétentions et obligations issus dudit Contrat, ou en disposer autrement, sans l’accord écrit préalable de la CPS.
Cession. Vous ne pouvez céder la présente convention ni donner ou transférer les services, ou un intérêt dans ceux-ci, à une autre personne physique ou morale.
Cession. Le présent Contrat s'appliquera et liera les successeurs, représentants légaux et ayants droit autorisés des parties. Toutefois, le présent Contrat et les droits concédés par les présentes ne pourront pas être cédés, concédés en sous- licence ou transférés de quelque autre manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) par le Client sans le consentement écrit préalable de Siemens. Toute tentative de cession en violation de la présente Section sera nulle.