Clauses du contrat de location des vélos horizontaux et/ou des vélos électriques et/ou des trikes de l’EURL Cycles Bentoline.
Clauses du contrat de location des vélos horizontaux et/ou des vélos électriques et/ou des trikes de l’EURL Cycles Bentoline.
1-Conditions particulières
L’utilisation des vélos ou trikes loués est interdite sur les sentiers.
Seuls les modèles équipés de suspensions et de pneus larges peuvent êtres utilisés sur les routes non asphaltées.
Le locataire est tenu de respecter le code de la route aussi bien sur les pistes cyclables que sur les autres voies de circulation. Toute heure ou demie journée commencée est due.
Le locataire dispose d’une demie heure après la prise en main du véhicule pour signaler un dysfonctionnement qui serait passé inaperçu lors du contrôle préliminaire.
Durée de la demie- journée : 4 heures et durée de la journée ; 8 h, exemple un emprunt à 10 h avec retour vers 18 h.
2- Conditions générales
Le gérant de la Société Cycles Bentoline met à disposition un vélo ou un trike en bon état de fonctionnement.
L’état du vélo est vérifié en présence de l’emprunteur, une fiche technique est remplie, en double exemplaire, cette dernière est signée par le gérant ainsi que par l’emprunteur.
Le locataire se déclare en capacité de conduire correctement le cycle loué, il est le gardien et le responsable du cycle dès le début de la location (art.1383 et 1384 du Code Civil). Tous dommages subis par le véhicule seront à la charge du locataire.
Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné d’un chèque de la valeur du montant de la location, à l’ordre de Cycles Bentoline et d’un chèque de garantie dont le montant approximatif est mentionné dans l’annexe 1 « Tarifs de locations et cautions ». Le montant précis de la caution est celui du prix de vente, fixé par le gérant en fonction de l’état du modèle loué.
L’emprunteur s’engage à utiliser le cycle ou le trike loué avec soin, à pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme réparation d’une crevaison, gonflage des pneus et resserrage de la visserie ainsi que lubrification de la chaîne et du dérailleur et à régler toutes les dépenses inhérentes à son utilisation. En cas de panne nécessitant une réparation où le changement d’une pièce défectueuse vous devez le signaler dans un délai de 24 h maximum au gérant qui donnera son accord pour une réparation chez un professionnel où procédera lui-même au remplacement de la pièce ou à une éventuelle réparation.
Le mineur doit être obligatoirement accompagné par une personne responsable et majeure. Le montant de la garantie (caution) ne peut en aucun cas servir pour couvrir une prolongation.
Le matériel doit être restitué propre.
Le loueur s’engage à restituer sous forme d’escompte la moitié des frais de location si le locataire achète ou commande du matériel (800 euros minimum) dans un délai maximal de un mois.
Interdictions
rouler sur les plages, sur les sentiers, et de manière générale en dehors des routes et des pistes cyclables monter ou descendre des trottoirs sur le cycle
transporter une personne ou un enfant sur le porte-bagages ainsi qu’une charge de plus de 12 kg sous-louer
prolonger la durée de location sans accord préalable
3- Durée et tarifs
Le tarif de location est dégressif en fonction de la durée, et dépend du type de véhicule emprunté. Quelle que soit la durée, une caution dont le montant, fixé sur un des tableaux de l’annexe 1, dépend du type de véhicule loué est exigée. En cas de retard à la restitution le supplément est fixé en fonction des tarifs dégressifs (ex ; 2 h = 20 €)
Cette dernière, n’est pas encaissée et est intégralement restituée à l’emprunteur, s’il rend le véhicule dans le même état qu’au moment de sa prise en charge.
Dans tous les cas, le vélo doit être restitué à l’endroit où il a été emprunté et à l’issue de la période de location. La caution peut être encaissée dans les cas suivants :
- Non restitution du véhicule loué
- Vol, perte ou destruction du véhicule loué
- Non paiement d’une facture concernant une détérioration du véhicule loué alors qu’il était sous la responsabilité de l’emprunteur.
- Non respect d’au moins une des clauses du contrat
4- Responsabilité
L’utilisateur est responsable du matériel loué, à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution. Cycles Bentoline n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par l’emprunteur au cours de l’utilisation ou du stockage du véhicule loué.
Vous vous engagez à déclarer dans les 24 h maximum, tout accident, perte, vol ou destruction du vélo auprès des services de police compétents et aussi au Gérant de Cycles Bentoline, Xxxxxxx XXXXX au 06 37 14 09 94 ou au 04 76 04 79 05. A défaut de déclaration Cycles Bentoline se réserve le droit d’encaisser la totalité de la caution.
Le montant du sinistre sera évalué par Xxxxxxx XXXXX gérant des Cycles Bentoline et facturé à l’emprunteur. La caution sera restituée après règlement de la facture par l’emprunteur ou par l’assureur de l’emprunteur.
Assurance
Le loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle. Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures au 06 37 14 09 94 ou au 04 76 04 79 05.
5 – Engagement de l’Emprunteur.
M, Mme, Mlle
………………………………………………………..demeurant…………..……………………………………………………………………………
………………………………………………………………Téléphone…………………………Mobile…………………………
• Déclare prendre ce jour en location le vélo n° ……………….., modèle ,
équipé d’un compteur OUI Non, d’un porte bagage Oui Non , de gardes boue Oui Non , d’un rétroviseur, Oui Non, d’un avertisseur Oui Non ainsi qu’un dispositif d’éclairage complet et une trousse de réparation. Le vélo est en bon état de marche comme précisé sur la fiche technique (lue approuvée et signée, accompagnée de photos) Oui Non,
• pour une période de :
2 h 1j
4h 2j
3j 4j 5j
1 semaine
2 semaines
3 semaines
1 mois
Soit du …………………………. à .…….h………..Min au …………………………….à ………..h min
• Remet au loueur un chèque de caution de …………….. et un règlement de …………………….
correspondant au montant de la location (comme précisé dans les tableaux de l’annexe 1).
• S’engage à le rendre dans l’état d’origine (exceptée l’usure normale) à la date et à l’heure précisée ci-dessus
• S’engage en cas de petit(s) dégât(s), dont il est responsable et non couverts par son assurance (franchise), à dédommager Cycles Bentoline avec une somme forfaitaire allant de 5 à 100 euros.
• Déclare être couvert par une assurance responsabilité civile (Assurance habitation…) auprès de la société……………………………………………………N° de contrat ………………………………………………………
• Accepte les conditions de location définies aux paragraphes 1 à 5 du présent contrat,