LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un des événements prévus à l’article 1. « L’objet de la garantie » (rapatriement médical, retour anticipé). L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de Séjour non utilisés et au nombre de personnes assurées ayant effectivement libéré les lieux du Séjour pendant la période concernée. Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de service, de visa, de pourboire, la prime d’assurance, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’Organisme ou Intermédiaire habilité du Séjour. L’indemnité est versée dans les limites des plafonds figurant au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la Limite par événement. La base de calcul de l’indemnité varie selon le type de prestation assurée : Pour les locations : L’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée, dans la limite par personne et par événement des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée. L’Assureur prend également en charge les frais de ménage de fin de séjour, initialement prévus ou non, dans la limite, par location et par événement, des montants figurant au Tableau des garanties, étant entendu que la location doit être entièrement libérée.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. La garantie est accordée sans limitation de somme pour les dommages corporels, et limitée pour les dommages matériels à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation. Exception : lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire ou de son gardien autorisé, le montant de la garantie n’excède pas le montant prévu à l’article R 211-7 du Code des Assurances. Le montant de la franchise applicable est indiqué sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. Le règlement des dommages aux équipements hors série est limité au plafond indiqué aux conditions particulières. En cas de vol des équipements hors série, le montant indiqué aux conditions particulières représente la limite d’intervention par année d’assurance. L’estimation est basée sur : • la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite ; • ou, s’il est inférieur, le montant de leur réparation, vétusté déduite ; sur présentation des justificatifs d’existence et de valeur.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’Assureur rembourse, dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, le montant des frais d’annulation facturés par l’Organisme ou Intermédiaire habilité de son Séjour. Les frais d’annulation facturés sont remboursés dans les limites fixées au Tableau des garanties par personne assurée, sans toutefois dépasser la limite par personne et par événement. L’indemnisation de l’Assureur est toujours limitée au montant des frais qui auraient été facturés à l’Assuré s’il avait informé l’Organisme ou l’intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’événement. Une Franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations ou les traversées maritimes), dont le montant figure dans le Tableau des garanties, est toujours déduite de l’indemnité qui est due.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. L'indemnité versée en application du présent Contrat ne peut en aucun cas dépasser le prix du voyage déclaré lors de la souscription du présent Contrat et dans les limites prévues au Tableau des Garanties, par personne assurée et par événement. Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés selon les conditions du barème d’annulation énuméré dans les conditions générales de l’agence de voyage.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. La garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) est accordée selon le tableau ci-après : - en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d’Outre-Mer, - dans les principautés d’Andorre et de Monaco, - dans les états du Vatican, Saint-Marin et Liechtenstein. Dans les pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé, elle est limitée à concurrence de 2 400€ par sinistre. Lorsqu’il est fait appel à un avocat ou à une personne légalement qualifiée pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l’assuré, ce dernier a la liberté de les choisir et peut choisir son conseil habituel ou le choisir parmi ceux inscrits au barreau du tribunal compétent. L’assureur peut, si l’assuré le souhaite, lui proposer un avocat partenaire, sur demande écrite de sa part. Cette liberté de choix est également ouverte à l’assuré en cas de conflit d’intérêt entre lui et l’assureur. Dans les deux cas, nous réglons directement leurs honoraires et frais judiciaires dans la limite du montant indiqué au tableau ci-après, sauf si ces derniers ont été engagés à notre insu, à moins que l’assuré puisse justifier d’une urgence à les avoir demandés.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. L'indemnité versée en application du présent Contrat ne peut en aucun cas dépasser le prix du voyage déclaré lors de la souscription du présent Contrat et dans les limites prévues au Tableau des Garanties, par personne assurée et par événement. Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés selon les conditions du barème d’annulation énuméré dans les conditions générales de l’agence de voyage. Les frais de dossier facturés par l’agence ou l’organisateur du voyage après l’annulation ou la modification du voyage, de pourboire, de visa, toutes les taxes remboursables à l’agence de voyage ou à l’assuré par le transporteur ou tout organisme collecteur, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’Assureur rembourse à l’Assuré, le prix du Billet d’accès assuré dans la limite des montants indiqués au Tableau des garanties, sans toutefois dépasser la limite par personne et par Commande. Une Franchise par personne/billet assuré, dont le montant figure dans le Tableau des garanties, est toujours déduite de l’indemnité qui est due.
LE MONTANT DE LA GARANTIE. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un des événements prévus à l’article
LE MONTANT DE LA GARANTIE. Nous vous remboursons, dans la limite des montants indiqués au tableau des mon- tants de garanties et des franchises, le montant des frais d’annulation facturés par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage, en application du barème contractuel figurant dans ses Conditions Générales de vente. Les frais d’annulation facturés sont remboursés dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises par personne assurée, sans toutefois dépasser le plafond par événement. Concernant les forfaits, les frais de service sont remboursables, selon les mêmes conditions, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat. Concernant les vols secs, les frais de service sont remboursables dans leur totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat.