Introduction. Cahier des Charges applicable aux prestations : de fourniture, montage et essais des câbles de puissance isolés, de leurs accessoires, et des câbles de télécommunication d’ingénierie et de construction de lignes souterraines de transport d’énergie HTB Ces exigences viennent en complément : des lois, décrets et arrêtés nationaux, des normes, et des critères techniques devant être respectés par tout nouvel ouvrage et à proximité de tout ouvrage de liaison souterraine HTB du RPT.
Introduction. Ce document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions qui régissent l'utilisation de ce site Internet (xxx.xxxxxxx.xxx) ainsi que l'achat de produits sur ce dernier (ci-après les « Conditions »). Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions, notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité (ci-après, conjointement, les « Politiques de Protection des Données »), avant de commencer à utiliser ce site Internet. Lorsque vous utilisez ce site Internet ou passez une commande via ce dernier, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des Conditions et avec les Politiques de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser ce site Internet. Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous appartient de les lire régulièrement, puisque les conditions en vigueur au moment de la passation du Contrat (tel que décrit ci-dessous) ou de l'utilisation de ce site Internet seront celles qui s'appliqueront. Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire de contact. Le Contrat (ci-après le « Contrat ») peut être exécuté, à votre choix, dans n'importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.
Introduction. Ce contrat type est applicable entre RECUPEL asbl et le Cocontractant, tel qu'identifié dans la déclaration de consentement avec le "Contrat type entre Recupel et distributeur 2022 09_V1". Les deux contractants sont ci-après dénommés les Parties. Il est conclu par la signature des deux Parties de la déclaration de consentement susmentionnée. CONSIDÉRANT QUE
Introduction. Résumé :
Introduction. The terms and conditions of this Agreement apply to the licensing of Software and the provision of Maintenance by MSC to Customer hereunder. From time to time, Software licenses and/or Maintenance may be acquired under this Agreement by one or more mutually agreed Order Schedule referencing this Agreement. Each mutually agreed upon Order Schedule shall be attached hereto and become an integral part of this Agreement.
Introduction. 2.1.1 Le présent contrat cadre est régi par les conditions générales en vigueur de l’Etat de Vaud en matière de technologie de l'information et de la communication (TIC), sauf disposition divergente contenue dans ce contrat cadre ou dans un contrat spécifique y relatif.
Introduction. Avant que des fonds soient octroyés à une entité aux termes du Règlement de l’Ontario 515/09 (« Règl. de l’Ontario 515/09 »), Engagement de la collectivité francophone en application de l’article 16 de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (LISSL), les RLISS et l’entité doivent conclure une entente définissant les rôles et responsabilités de l’entité. Les parties comprennent que chaque RLISS conserve la responsabilité de la planification, de la gestion et du financement de son système de santé local et de la prestation de certains services de santé. De l’avis des parties, la démonstration du fait que le système de santé est géré et administré de façon à promouvoir l’amélioration continue de la qualité et la prestation efficiente de services de santé en français de grande qualité dans leur zone respective passe obligatoirement par la transparence et la reddition de comptes aux membres du public. De l’avis des parties, le système de santé devrait s’appuyer sur les exigences de la Loi sur les services en français pour la prestation de soins à la collectivité francophone de l’Ontario. Les parties souscrivent aux dispositions du Guide des exigences et obligations concernant les services de santé en français, publié par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec les lois applicables.
Introduction. L'actuelle Annexe XII au RIV, applicable au 1er novembre 2002, a été transposée dans le CUU, actualisée et éditée sous forme d'Annexe 9 (CUU). Les dispositions annotées d'un trait en marge représentent des modifications qui sont entrées en vigueur à la date portée en bas de page. Les pages modifiées ou nouvellement ajoutées portent en bas de page la date du 01.01.2022. Cette Annexe 9 entre en vigueur avec le CUU (cf. date sur la page de garde) et l'Annexe XII au RIV devient simultanément caduque. Rectificatif Supplément Supplément N° du N° du Supplément 1 31.01.2008 Supplément 2 01.01.2012 Supplément 3 01.01.2013 Supplément 4 01.01.2014 Supplément 5 01.01.2015 Supplément 6 01.01.2016 Supplément 7 01.01.2017 Supplément 8 01.01.2018
Introduction. La présente est un accord entre le Canada et l’Ontario concernant l’établissement de procédures de réception et de transmission, en temps opportun entre les Parties, en matière d’avis d’événements environnementaux.
Introduction. 1.1 Le présent accord contient les obligations des deux parties en ce qui concerne les prescriptions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du rè- glement de base de l'UE sur la protection des données (GDPR). Il complète à cet égard les accords contrac- tuels existants relatifs à la fourniture de prestations de maintenance ou de location ("Contrat") entre Xerox XX, XX-0000 Glattbrugg (ci-après dénommé "Xerox") et le client (ci-après dénommé "Client").