Responsabilité et assurance. L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.
Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.
Responsabilité et assurance. Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien - Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué. - Tous les éventuels frais d’assurance seront à charge du locataire
Responsabilité et assurance. Sans préjudice des cas de mauvaise exécution des prestations contractuelles, la responsabilité de Scutum ne pourra en aucun cas être recherchée pour la réparation des conséquences d’un éventuel sinistre (cambriolage, vol, tentative de vol, incendie…). Notamment, il est expressément convenu qu’en cas d’effraction, de sinistre, d’accident avéré ou autre, Scutum ne peut se substituer aux forces publiques ou aux autorités compétentes pour agir directement sur la cause de l’alarme, et que son rôle consiste alors en un devoir d’alerte des personnes publiques ou privées qualifiées, dans le respect de la réglementation. Toute réclamation du Client doit parvenir au siège de Scutum en recommandé avec AR dans les trois mois suivant l’événement cause de la réclamation. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme forclose compte tenu du délai de conservation des enregistrements en station de télésurveillance. Les prestations effectuées par Scutum s’analysent dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. C’est pourquoi, en application du droit commun, la responsabilité de Scutum ne peut être recherchée par le Client ou ses assureurs que pour les conséquences dommageables d’une faute prouvée. Scutum ne sera en aucun cas responsable d’un événement dommageable résultant d’un cas de force majeure. Notamment, Scutum ne sera pas responsable d’un problème de transmission trouvant son origine dans le transport de l’information (réseau téléphonique, hertzien, radio, satellite…). De même, il ne pourra pas être tenu responsable de tout manquement du Client aux obligations qui lui incombent au titre du présent contrat. Le Client déclare par ailleurs avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre pouvant affecter son site. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, Scutum a souscrit une assurance dont les capitaux figurant sur l’attestation dont il pourra sur la demande du Client en être remis un exemplaire, représentent d’un commun accord avec le Client le montant maximum pour lequel sa responsabilité peut être recherchée et ce quel que soit le montant réel du dommage. Le Client et ses assureurs renoncent en conséquence à tout recours contre Scutum et ses assureurs au-delà de ce montant.
Responsabilité et assurance. La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. • Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain à pressions et le sauna. Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.
Responsabilité et assurance. Le partenaire est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par ses collaborateurs. Le Partenaire agit à tout moment sous sa propre responsabilité. Le Partenaire informe MoveAgain de tout dommage survenu lors de l'exécution de la commande. Si MoveAgain subit un dommage de ce fait, le partenaire s'engage à indemniser MoveAgain dans son intégralité (y compris les frais d'avocat et de justice). Le Partenaire doit disposer, pendant toute la durée du contrat, d'une assurance responsabilité civile suffisante et d'éventuelles autres assurances nécessaires en rapport avec l'exercice de son activité (par ex. assurance responsabilité civile du transporteur, assurance transport) d'un montant suffisant. Sur demande de MoveAgain, le Partenaire doit fournir des copies des polices d'assurance correspondantes et des justificatifs de paiement associés (par ex. relevé e-banking).
Responsabilité et assurance. La Brigade Traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité. Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. La Brigade Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à La Brigade Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation. ▪ RÉCLAMATIONS ET LITIGE Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Toulouse. ▪ DROIT A L’IMAGE Le client autorise La Brigade Traiteur à prendre des photographies pendant la durée de l’événement puis de les publier sur ses réseaux par la suite. La Brigade Traiteur est le propriétaire des photographies prises par ses soins.
Responsabilité et assurance a - Dommages causés ou subis par le résident âgé de moins de soixante ans : le résident âgé de moins de soixante doit souscrire une assurance responsabilité civile personnelle destinée à couvrir les risques liés aux conséquences d’un dommage notamment occasionné par son mobilier et/ou ses appareils électriques, ainsi que par lui-même. Le résident s’engage à régler et à renouveler régulièrement son contrat d’assurance, directement auprès de son assureur et à en fournir justification à première demande, jusqu’à son soixantième anniversaire.
Responsabilité et assurance. Chaque partenaire reste en charge de sa responsabilité civile et s'engage à être assuré à cet effet.
Responsabilité et assurance. 4.1 Tout manquement du vendeur à ses obligations habilite Syngenta à obliger le vendeur à remédier en tout ou en partie audit manquement et/ou à supporter la charge et les risques des conséquences dudit manquement. Le vendeur est responsable de tous les dommages subis par Syngenta et/ou clients de