Droit applicable. Le Contrat est régi par le droit français.
Droit applicable. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d'Epinal.
Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES PAR VOIE DE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, LE LITIGE
Droit applicable. Les Conditions Générales sont régies par le droit français.
Droit applicable. De convention expresse entre les deux parties, le présent contrat est soumis au droit français. En cas de traduction du contrat, seule sa version française sera prise en compte.
Droit applicable. Les clauses sont régies par le droit de l’État membre où l’exportateur de données est établi.
Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.
Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.
Droit applicable. Le présent contrat et les commandes passées par le client sont exclusivement régis par le droit belge. Tout différend relatif au présent contrat ou à une commande passée par le Client relève de la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise de Nivelles.
Droit applicable. Les contrats conclus sont soumis au droit suisse.