Fourniture Du Service. 2.1 Le Prestataire s'engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande et aux objectifs de qualité de service décrits dans les Conditions Particulières de chaque Service.
Fourniture Du Service. Le Service commandé par le Client, qui correspond à la prestation de mise en service du climatiseur préalablement installé par le Client, comprend : - la vérification par un professionnel certifié de la conformité de l’installation ; - le raccordement les liaisons frigorifiques entre les unités intérieure et extérieure ; - le contrôle de l’étanchéité du circuit frigorifique et des organes mécaniques de l’appareil ; - la confirmation par ce professionnel du bon fonctionnement de l’appareil, et notamment les fonctions chaud et froid ; - la fourniture de conseils sur la bonne utilisation de l’appareil. Le Service sera fourni selon les modalités prévues à l’article « Commandes » et ainsi après validation définitive de la Commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales complétées, le cas échéant, par les Conditions particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xxxx-xxxxxx.xxx Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais annoncés lors de la confirmation de Commande. Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date indiquée par le Prestataire, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216- 2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’identification du Prestataire est la suivante : - Dénomination sociale : SWAP - Forme sociale : société à responsabilité limitée - Capital social : 41.000,00 euros - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx - 31270 CUGNAUX - Numéro d'immatriculation : 517 673 224 RCS TOULOUSE - Adresse électronique de contact : xxxxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxx.xxx - Numéro de téléphone : 0000000000 La fourniture du Service pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve du respect du délai de modification de la Commande par le Client prévu à l’Article 4.4. ci-dessus. En dehors de ce délai, la modification du lieu de fourniture du Service par le Client sera aux frais exclusifs de ce dernier. De même, en cas ...
Fourniture Du Service. Le Service sera fourni conformément aux dispositions du Livret Service qui décrit le Service et ses conditions de disponibilité, la Réversibilité, les conditions du Support ainsi que les dispositions applicables concernant la protection des Données Personnelles.
Fourniture Du Service. L’accès au Service par le Client est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : o Le paiement des frais d’accès o La livraison des équipements du Kit et du manuel d’utilisation du Kit o Le paiement des frais de rechargement Au moment de la souscription, le Client choisit un Kit disponible dans les points de vente et sur l’interface mobile Orange Money. La livraison des équipements du Kit est effectuée au moment même de la souscription par le Client.
Fourniture Du Service. 2.1. Le Service du Centre de Données Internet n’inclut pas la fourniture de la colocation ou de la connectivité ou du câblage dans les locaux de CTF fournis en application :
Fourniture Du Service. IV.I CIEL TELECOM s’engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande, aux objectifs de qualité de niveaux de services.
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