PIECES CONTRACTUELLES. Sont annexées à la présente convention pour en faire partie intégrante, les documents suivants : - Annexe 1 : Plan de financement prévisionnel du projet La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Fait à Bordeaux, le ……………………………… Annexe 1 : Plan de financement prévisionnel du projet
PIECES CONTRACTUELLES. Les pièces constitutives du contrat sont les suivantes : Le présent contrat Les éléments de programmation du maître d’ouvrage Les études préliminaires éventuellement réalisées par l’architecte signataire. Ces pièces sont complémentaires et indissociables. Ce contrat fait suite ne fait pas suite au contrat pour études préliminaires.
PIECES CONTRACTUELLES. Le Contrat est constitué (i) des présentes Conditions Générales, (ii) des Conditions Particulières et ses Annexes, et
PIECES CONTRACTUELLES. Les piàces contractuelles dont le BENEFICIAIRE reconnaît avoir pris connaissance et auxquelles il adhàre sont : les présentes conditions particulières, les conditions générates d’octroi de l’aide, le devis du programme hors taxes, le modèle d’état récapitulatif des dépenses et le mandat de prélèvement SEPA.
PIECES CONTRACTUELLES. Les pièces contractuelles dont le BENEFICIAIRE reconnaît avoir pris connaissance et auxquelles il adhère sont : - le présent contrat - l'annexe financière
PIECES CONTRACTUELLES. Les documents ci-après désignés font partie intégrante du présent marché :
PIECES CONTRACTUELLES. Les pièces contractuelles comprennent la présente convention, adoptée par délibération N° XX 00-000 du 24 novembre 2017 par le Conseil Départemental, ainsi qu’une attestation d’inscription de la bénéficiaire au sein du LIEU DE FORMATION.
PIECES CONTRACTUELLES. Les pièces contractuelles comprennent, par ordre de priorité décroissant, les pièces suivantes :
PIECES CONTRACTUELLES. Les pièces contractuelles citées ci-dessus et formant le Contrat contiennent l’intégralité de l’accord des Parties. Elles annulent et remplacent tout échange antérieur à la signature du Contrat et portant sur le même objet. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet d’ÉS En souscrivant le Contrat, le Client accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente et figurant dans les « Dispositions générales relatives à l’utilisation du RPD » (DGARD-CU) sur la base desquelles a été établie la Synthèse Distributeur, soient réalisées et garanties par le Distributeur au profit du Client, tel que cela résulte du contrat GRD-F entre le Distributeur et le fournisseur ÉS. Les « Dispositions générales relatives à l’utilisation du RPD » (DGARD-CU) font partie intégrante du Contrat. La Synthèse Distributeur est accessible sur le Site internet du Distributeur ou sur simple demande auprès d’ÉS. Elle figure en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente. Sont également annexées aux présentes Conditions Générales de Vente les « Principales clauses du modèle de cahier des charges de concession applicables au Client ».
PIECES CONTRACTUELLES. Les pièces contractuelles sont : - La convention - le plan des locaux