Consentement du Client Clauses Exemplaires

Consentement du Client. Versements d’espèce en agences - Service de dépôt Sécurexpress
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Consentement du Client. Versements d’espèce en agences
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Consentement du Client. Le Prestataire déclare que le Client a donné un consentement éclairé et formulé en connaissance de cause pour les prestations de conseils qu’il propose. En effet, il déclare avoir fourni au Client, lorsqu’il a manifesté son intention de souscrire à l’une ou l’autre des prestations précédemment citées, dans un langage clair, précis, compréhensible, et sur un support qui en permet la conservation et l’impression : - la date d’effet du contrat ; - les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
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Consentement du Client. Pour exécuter un virement, le Client doit donner préalablement à la Banque son consentement dans les conditions prévues selon le canal utilisé. Lorsque la demande de virement est établie sur support papier, la date et signature du Client emportent consentement de ce dernier. Lorsque l’ordre de virement est transmis via le service BB Internet Banking, par email/télécopie ou par téléphone, l’identification et l’authentification du Client emportent son consentement à l’opération.
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Consentement du Client. Le consentement du Client à l’exécution du prélèvement SEPA est donné dès lors que : • le Client remet à son créancier le formulaire papier de mandat SEPA dument rempli et signé ; • le Client complète en ligne le formulaire électronique de mandat SEPA sur le site Internet du créancier en le validant en ligne. Le Client s’engage à respecter les termes du mandat convenu avec son créancier et à l’informer de tout changement de données, en particulier le changement de coordonnées bancaires en fournissant à son créancier les coordonnées du nouveau compte à débiter.
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Consentement du Client. Le Client consent, en son propre nom et au nom de ses Sociétés Affiliés Autorisées, à l'utilisation de Sous- Traitants Ultérieurs pour le Traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de la Convention de prestation de Services. Une liste des Sous-Traitants Ultérieurs se trouve ici et peut être révisée de temps à autre. Si le Client a des motifs raisonnables de s'opposer à l'utilisation d'un nouveau Sous- Traitant Ultérieur, il doit en aviser le Sous- Traitant par écrit dans les quinze (15) jours suivant l'affichage d'un avis de nouveau Sous- Traitant Ultérieur. Si le Client s'y oppose raisonnablement conformément à la présente clause, OCLC fera des efforts commercialement raisonnables pour mettre à la disposition du Client une modification des Services Couverts concernés ou Customer Consent. Customer consents, on its own behalf and on behalf of its Authorised Affiliates, to the use of Subprocessors for the Processing of Personal Data in relation to the Services Agreement. A listing of Subprocessors is found here and may be revised from time to time. If Customer has a reasonable basis to object to the use of a new Subprocessor, Customer will notify Processor promptly in writing within fifteen (15) days after the posting of a New Subprocessor Notice. If Customer reasonably objects in accordance with this clause, OCLC will use commercially reasonable efforts to make available to Customer a change in the affected Covered Services or recommend a commercially reasonable change to Customer's configuration or use of the affected Covered Services to avoid processing of Personal Data by the objected-to new Subprocessor without unreasonably burdening Customer. If recommandera une modification commercialement raisonnable de la configuration ou de l'utilisation des Services Couverts concernés par le Client pour éviter le traitement des Données à caractère personnel par le nouveau Sous-Traitant Ultérieur auquel il s'oppose sans imposer un fardeau déraisonnable au Client. Si OCLC n'est pas en mesure de rendre disponible un tel changement dans un délai raisonnable, qui ne dépassera pas trente (30) jours, le Client peut résilier la Convention de prestation de services et la présente CTD et les Clauses en fournissant un avis écrit au Transformateur. En cas de résiliation de la Convention de prestation de services conformément à la présente section, OCLC remboursera la partie proportionnelle des frais pour le reste de la période d'abonnement annuel après la date...
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Consentement du Client. Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.
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Consentement du Client. Le Client consent, en son propre nom et au nom de ses Sociétés Affiliés Autorisées, à l'utilisation de Sous-Traitants Ultérieurs pour le Traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de la Convention de prestation de Services. Une liste des Sous-Traitants Ultérieurs se trouve ici et peut être révisée de temps à autre. OCLC informera le Client de l’ajout ou du remplacement de tout Sous-Traitant Ultérieur et si aucune objection n’est formulée par le Client dans les quinze (15) jours, cela sera considéré comme une acceptation par le Client de l’utilisation du nouveau Sous-Traitant Ultérieur. Si le Client a des motifs raisonnables de s'opposer à l'utilisation d'un nouveau Sous-Traitant Ultérieur, il doit en aviser OCLC par écrit dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification. Si le Client s'y oppose raisonnablement conformément à la présente clause, OCLC fera des efforts commercialement raisonnables pour mettre à la disposition du Client une modification des Services Couverts concernés ou recommandera une modification commercialement raisonnable de la configuration ou de l'utilisation des Services Couverts concernés par le Client pour éviter le traitement des Données à caractère personnel par le nouveau Sous-Traitant Ultérieur auquel il s'oppose sans imposer un fardeau déraisonnable au Client. Si OCLC n'est pas en mesure de rendre disponible un tel changement dans un délai raisonnable, qui ne dépassera pas trente (30) jours, le Client peut résilier la Convention de prestation de services et la présente CTD et les Clauses en fournissant un avis écrit à OCLC. En cas de résiliation de la Convention de prestation de services conformément à la présente section, OCLC remboursera la partie proportionnelle des frais pour le reste de la période d'abonnement annuel après la date de résiliation de la Convention de prestation de services. Customer Consent. Customer consents, on its own behalf and on behalf of its Authorised Affiliates, to the use of Sub-processors for the Processing of Personal Data in relation to the Services Agreement. A listing of Sub-processors is found here and may be revised from time to time. OCLC will inform Customer of the addition or replacement of any Sub-processors and if there is no objection by Customer within fifteen (15) days, this will be deemed acceptance by Customer to the use of the new Sub-processor. If Customer has a reasonable basis to object to the use of a new Sub-processor, Customer will notify OC...
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Consentement du Client. Les versements d’espèces initiés au guichet sont effectués dans les agences de la Caisse d’Epargne qui tient le compte du Client ou dans les agences d’une autre Caisse d’Epargne. Ils donnent lieu à délivrance par la Caisse d’Epargne d’un reçu comportant la date et le montant du versement. La signature de ce reçu par le Client vaut consentement de celui-ci à l’exécution de l’opération.
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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.