Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes qui n'ont pas été définis dans le Code de Bonne Conduite, revêtent la signification donnée dans le Glossaire des définitions figurant à l'annexe 3 (le Glossaire des Définitions). En signant ce Contrat Standard de Transport, le GRT et l’Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les définitions reprises en annexe 3.
Conditions générales. RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions qui s’appliquent au Contrat figurent à l'annexe 1 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage et l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat, et des Conditions Générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes revêtent la signification donnée dans le glossaire des définitions figurant à l'annexe 2 qui fait partie intégrante du présent Contrat (le Glossaire des Définitions). En signant le présent Contrat, le Gestionnaire d’Équilibrage et l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par et d’avoir pris connaissance de toutes les définitions données dans le glossaire des définitions figurant à l'annexe 2.
Conditions générales. Xxxx acceptez et êtes lié par toutes les conditions du présent Accord si :
Conditions générales a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux.
Conditions générales. La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire. Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu aux conditions particulières, soit au maximum autant de personnes que de lits. (Un lit double valant pour deux personnes). Sauf accord écrit du propriétaire, un complément de loyer calculé au prorata (prix de la location/ nombre de personnes prévues) et majoré forfaitairement de cinquante pour-cent sera redevable par le locataire, quelle que soit la durée du surpeuplement. Cette majoration vaut également pour les campeurs (sous tente, caravane, mobil home ou belle étoile,…) qui occuperaient la propriété. Le locataire s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’en assurer l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté. Le propriétaire se réserve le droit de majorer la caution si, au moment de l’entrée des lieux, il reconnaît un locataire précédent ou un membre de sa famille ou de ses amis, contre lequel il a été nécessaire d’exercer tout ou partie de la caution. Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée prévue et de demander, au moins 48 heures avant son départ au propriétaire ou à son mandataire, de dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même préexistantes, ainsi qu’au nettoyage éventuel, lequel serait comptabilisé à 10 euros/ heure avec 125 euros minimum. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, revêtement de piscine, plage,…. Sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence. Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard de la piscine et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (Noyade, hydrocution,…) ...
Conditions générales. De convention expresse et à titre de condition préalable à l’acceptation par les parties désignées de la présente convention, l’occupation est précaire et limitée à l’organisation des prises de vues. En aucun cas, la présente convention ne saurait constituer une location au sens décrit par la législation, tant en vertu des articles L 145.1 et suivants du Code de Commerce relatifs au bail commercial, qu’en vertu de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitations, ou de tout autre texte qui pourrait s’y substituer En conséquence, à l’issue de l’occupation prévue et définie Article 2 de la présente convention, L’UTILISATEUR devra restituer les lieux libres de toute occupation et aménagement et ne pourra prétendre à aucun remboursement de frais ni à aucune indemnité de quelque nature et pour quelque motif que ce soit. La mise à disposition du lieu désigné à l’Article 1 de la présente convention n’est consentie qu’au seul UTILISATEUR désigné. En aucun cas, L’UTILISATEUR ne pourra louer, sous-louer, s’associer ou mettre à disposition d’autres UTILISATEURS les lieux désignés, sous peine de résiliation immédiate de la présente convention et sans qu’aucun remboursement d’indemnités ne puisse être réclamé par L’UTILLISATEUR aux PROPRIETAIRES. LES PROPRIÉTAIRES déclarent être les propriétaires des lieux où se déroulent les prises de vues et enregistrements. A ce titre, ils certifient avoir la capacité de contracter et conclure la présente convention. En conséquence, ils garantissent formellement L’UTILISATEUR contre toutes réclamations et recours pouvant survenir à l’occasion de la présence de L’UTILISATEUR sur les lieux indiqués dans la présente convention.
Conditions générales. L’organisateur s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. L’organisateur reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre lui-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil et de modalités de règlement.
Conditions générales. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. - La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat. - Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état. - S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur. - Etre couvert par une assurance responsabilité civile. - S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière. - Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.