Conditions générales. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance ; ne pouvoir sous louer les lieux loués ; d'assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tous vols, dans la période de location, étant à la charge du locataire. Le preneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat. Le preneur jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le preneur devra obligatoirement être majeur lors de la conclusion du contrat, et sera responsable des occupants de son chef. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Conditions générales. RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
Conditions générales. En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes qui n'ont pas été définis dans le Code de Bonne Conduite, revêtent la signification donnée dans le Glossaire des définitions figurant à l'annexe 3 (le Glossaire des Définitions). En signant ce Contrat Standard de Transport, le GRT et l’Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les définitions reprises en annexe 3.
Conditions générales a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux.
Conditions générales. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. - La location du matériel est consentie pour une durée précisée en tête du contrat. Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location, de manière à le rendre en bon état. S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier du loueur. Etre couvert par une assurance responsabilité civile. S’engager à respecter les propriétés riveraines de la rivière, l’environnement et les autres utilisateurs de la rivière. Ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche. - Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité - Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. - Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers loués, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
Conditions générales. La commune organisatrice s’engage à élaborer une programmation dans la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Les spectacles ne pourront pas être pris en charge par le Département dès lors qu’ils sont programmés dans le cadre d’animations lors de manifestations commerciales. Pour l’accueil de chacun des spectacles et des opérations d’accompagnement programmés dans le cadre de « Provence en Scène » et de « Provence en Scène Plus », toutes les dispositions utiles (date de la représentation, etc.) sont à arrêter dans le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et dans le contrat de prestation. La commune organisatrice reconnaît son entière responsabilité pour la réalisation des obligations arrêtées entre elle-même et le Producteur en matière de conditions matérielles d’accueil.
Conditions générales. Xxxx acceptez et êtes lié par toutes les conditions du présent Accord si :
Conditions générales. 1.1. Nous soussignés, et (collectivement « nous » ou « les parties »), avons décidé de tenter de régler à l’amiable les questions en litige entre nous par le biais du processus de médiation familiale avec l’assistance de (le « médiateur » ou la « médiatrice »), qui fournit des services de médiation au nom de
Conditions générales. Outre les caractéristiques spécifiques stipulées aux CONDITIONS PARTICULIÈRES, la présente location est soumise aux conditions générales ci-après qui devront toutes recevoir application, celles-ci ayant été déterminantes de l'engagement du BAILLEUR. Le BAILLEUR donne en location conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et à celles des textes subséquents au LOCATAIRE qui ac- cepte les locaux désignés aux conditions particulières, tels que ces locaux existent et tels que le LOCATAIRE déclare parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités dès avant ce jour. Le locataire reconnaît qu'à défaut d'avoir fait connaître au bailleur l'existence de son conjoint ou son partenaire, les notifications et significations seront, de plein droit, opposables à ce dernier.
Conditions générales. Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis à la pension le jour de l’arrivée. Ne sont admis que les chiens identifiés et à jour des vaccinations (CHPPIL + toux de chenil) datant de plus de 8 jours et de moins de 1 an. Le traitement contre les parasites externes (antipuce, anti tique) et internes (vermifuge) est obligatoire. Toute journée entamée sera facturée. Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes ou antécédents caractériels, tempérament fugueur ou traitement vétérinaire propre à son animal. En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à la Pension Des Amandiers de procéder aux soins estimés nécessaires. Les frais découlant de ses soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n’est en aucun cas responsable de la santé de l’animal. Son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire de la pension et de suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire. Les propriétaires doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal et restent responsables de tous dommages éventuels causés par celui-ci pendant le séjour à la pension. La pension décline toute responsabilité en cas de dégradation ou ingestion par l’animal. Si l’une de ces conditions n’était pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser l’entrée de l’animal. Fait à …………………………. Le ……………………………………...