BAIL COMMERCIAL. Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953
BAIL COMMERCIAL. A UTILISER POUR LES LOTS 5 ; 14 à 16 ; 114 à 334 BAIL COMMERCIAL LOGEMENT MEUBLE
BAIL COMMERCIAL. Dans cette résidence, le RESERVATAIRE déclare acheter des locaux, qu'il s'engage à louer aux termes d'un bail commercial en meublé, d’une durée ferme de 10 ans au profit de la société STUDIFAC, en cours d’immatriculation. Précision faite que ce bail a été établi par la société STUDIFAC et communiqué concomitamment aux présentes au RESERVATAIRE, qui déclare en avoir pris connaissance dans son intégralité et notamment des modalités spécifiques de durée du bail, prise d'effet du bail, de paiement du loyer et son indexation en fonction de la date d'achèvement des locaux et report éventuelle en fonction de la date de livraison. Le preneur sera autorisé à consentir toutes sous-locations conformes à la destination prévue par le bail, c'est-à-dire à usage de meublé, selon les prescriptions dudit bail. Parallèlement, le RESERVATAIRE doit signer un contrat d'achat de mobilier auprès de la société Le RESERVATAIRE déclare et reconnaît être parfaitement informé des conditions et obligations à remplir pour relever à la fois du régime du meublé et du régime de la T.V.A. sur ces locations, et notamment en ce qui concerne la TVA que le preneur régulièrement immatriculée au registre du commerce a l'obligation d'être en mesure de fournir au moins trois des quatre services, selon les modalités et conditions prévues par l'article 261 D - 4b) et c) du Code Général des Impôts susvisé (distribution des petits déjeuners, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, accueil-réception). Le RESERVATAIRE a pris connaissance de ces modalités, et plus spécialement des conditions dans lesquelles elles ont été retranscrites dans le bail. Par ailleurs, il déclare être parfaitement informé de l'obligation de maintenir cette exploitation effective jusqu'au commencement de la VINGTIEME (20°) année suivant celle de l'acquisition ou de l'achèvement, faute de quoi, il sera tenu de procéder aux reversements de la T.V.A. prévus par les articles 210 et 221 de l'annexe II au Code Général des Impôts dans les conditions de droit commun, sauf modification législative. Le RESERVATAIRE déclare, en conséquence, faire son affaire personnelle de la régularisation, puis de la poursuite et du renouvellement du bail commercial à son échéance et du maintien effectif à travers ledit bail de l'activité économique de résidence avec services. Il déclare également faire son affaire personnelle du paiement éventuel d'une indemnité d'éviction en cas de non renouvellement du bail commercial à son terme...
BAIL COMMERCIAL. Par les présentes, le BAILLEUR donne à bail à loyer, à titre commercial, dans le cadre des dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, au PRENEUR qui accepte, les locaux, dont la désignation suit.
BAIL COMMERCIAL. Monsieur/Madame……….., et conformément aux dispositions de la loi N° …… donne à bail à usage commercial, pour le temps et les conditions ci-après stipulées, à la société ……………………. représentée par et qui accepte, le local ci-après désigné :
BAIL COMMERCIAL. Par les présentes, la commune de DIGNE LES BAINS représentée par son maire en exercice soussignée de première part, donnent à bail commercial conformément aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de Commerce à , soussigné(e) de deuxième part, qui accepte, les Locaux désignés ci-dessous.
BAIL COMMERCIAL. Le bailleur confère un bail commercial, conformément aux articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, au preneur qui accepte, portant sur les locaux dont la désignation suit : Tel que lesdits locaux existent, s'étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve et sans qu'il soit nécessaire d'en faire une plus ample désignation, à la demande du preneur qui déclare parfaitement les connaître pour les avoir visités en vue des présentes, et contracter en pleine connaissance de cause.
BAIL COMMERCIAL. Immeuble : 00, xxxxxx xx xx Xxxxx – 00000 XX XXXXXX-XX-XX Entre : Monsieur/Madame/Société XXX Et la : Société LE RICHLIEU
BAIL COMMERCIAL. ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Cabinet CLÉMENT, S.A.R.L au capital de 200 000,00 F. représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXX, ayant siège social 0 xxx xx xx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX, agissant en qualité d'Administrateur de Biens de l'immeuble sis à XXXXXXXX (00000) -- 000, Xxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx, pour le compte de l'indivision SCI DERVAUX DUCHESNAY et SCI FlNMMOBI, Ci-après dénommé << LE BAILLEUR >> et la Société NICKEL S.A. au capital de 180 000 EUR, ayant siège social 111/113, rue Xxxxxxx Xxxxxx 92300 LEVALLOIS, inscrite au R.C.S. de NANTERRE B 403 884 109 (1996 BO1841), SIRET 403 884 10900014 - APE 523 A - et représentée par son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, Ci-après dénommé << LE PRENEUR >> IL A ETE CONVENU CE OUI SUIT : Le Bailleur donne par les présentes à bail à loyer, conformément au décret du 30 septembre 1953, au Preneur qui accepte les locaux ci-après désignes :
BAIL COMMERCIAL. Par les présentes, le BAILLEUR donne à bail commercial conformément aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de Commerce, au PRENEUR qui l'accepte, les biens dont la désignation suit, sous les clauses et conditions tant générales que particulières ci-après définies: