Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation h...
Champ d’application. Nous invitons les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Prestations délivrées par la Société à travers le Site, comprenant toute formation, tout atelier, tout stage, ou toute Prestation, que ce soit d’ordre habituel, ponctuel ou complémentaire qui pourraient être proposés par la Société sur le Site. La Société assure la vente des prestations susmentionnées par l’intermédiaire du site GROUPE : xxxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxx.xx/. Toute Prestation apparaissant sur le Site est concernée par les présentes Conditions Générales. De même, toute Prestation n’apparaissant pas sur le Site n’est pas concernée par les présentes Conditions Générales. S’il n’accepte pas les Conditions Générales, le Client ne doit donc pas conclure de contrat ou effectuer d’inscription à l’une des Prestations proposées par la Société. En s’inscrivant à l’une de nos Prestations, il reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement. Seront applicables à l’offre et à la Prestation fournie, en sus des présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières acceptées d’un commun accord entre les Parties dans le Contrat qu’elles auront établies entre elles, si les spécificités de la prestation le justifient. A défaut de contrat complémentaire, les présentes Conditions Générales restent les seules applicables. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Il est ici précisé que les photos apparaissant le Site, notamment pour illustrer les Prestations délivrées n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Ces photos sont par ailleurs protégées par le droit d’auteur. Les présentes Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de délivrance des Prestations commandées par les Clients. S’a...
Champ d’application. Article 1er
Champ d’application. Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre la ville de Montigny-le-Bretonneux et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. La Commande est réservée aux Acheteurs ayant accepté sans réserves les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur Commande; toute Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées préalablement à ces modifications. Il est donc impératif que l’Acheteur consulte et accepte les présentes Conditions Générales au moment où il effectue sa Commande, notamment afin de s’assurer des dispositions applicables à cette Commande. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat non expressément acceptées par la ville de Montigny-le-Bretonneux. Il est conseillé à l’Acheteur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01/10/2011. Cette édition annule et remplace toutes les versions antérieures. Elles sont applicables à toute Commande passée en ligne par tout Acheteur, par avis de réception (courrier électronique de confirmation de la Commande).
Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société A.I.2.F., Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 00, Xxxxxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 805 036 308 (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet « xxxxxxxxxxxxxx.xx ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retrait en magasins et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet « xxxxxxxxxxxxxx.xx » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet « xxxxxxxxxxxxxx.xx » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Champ d’application. Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet. Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet. Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.
Champ d’application. En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer le PRESTATAIRE du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du PRESTATAIRE. Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés au PRESTATAIRE. Les tarifs servant de base de facturation sont des prix unitaires. Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le 1er courriel de notification du renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.
Champ d’application. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Champ d’application. Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait réservés à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société Publique Locale de Gestion du Vélodrome couvert de Roubaix exploitant sous la marque STAB VELODROME (« le Vendeur » ou encore « le STAB Vélodrome») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les Prestations et les Produits proposées à la vente par le Vendeur (« Les Produits et Les Prestations ») sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxx.xxx. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare connaître et accepter en cochant les cases prévues à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande : - les présentes Conditions Générales de Ventes, - les Conditions Générales d'Utilisation du site internet du Vendeur, - le Règlement intérieur du STAB VELODROME et les conditions de décharge de responsabilité du Vendeur. Ces différents documents pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet du Vendeur à la date de passation de la commande. Les modifications des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, du Règlement intérieur et des Conditions de décharge de responsabilité du Vendeur sont opposables aux utilisateurs du site Internet du Vendeur mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.