Limitations de responsabilité. Nous assumons la responsabilité pour tout dommage survenant comme conséquence de négligence grave ou violation intentionnelle de nos obligations, y compris celle causée par les agents, dirigeants ou représentants légaux. Indépendamment du niveau de négligence, nous prenons également la responsabilité de tout dommage causé par la violation d'obligations contractuelles majeures («obligations cardinales») et par la fraude ou violation des garanties définies. Les réclamations pour dommages qui résultent de la violation par négligence d'obligations contractuelles («obligations cardinales») sont limitées aux dommages spécifiques et prévisibles. En dehors de cela, aucune responsabilité n’est prise pour toute autre raison légale.
Limitations de responsabilité. STAPLES/BUREAU EN GROS N'EST NULLEMENT RESPONSABLE A) DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, PERTES, BLESSURES, TAXES, DÉPENSES OU XXXXX (« DOMMAGES ») DUS À DES ERREURS, À UNE NON DISPONIBILITÉ OU À DES INTERRUPTIONS TOUCHANT DES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS OU À DES RENDEZ-VOUS D'INSTALLATION RÉELS OU MANQUÉS ; B) LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, DE QUELQUE NATURE OU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SOUS RÉSERVE DE TOUTE AUTRE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS ENVERS VOUS, POUR TOUS LES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES, À L'ÉGARD DE DOMMAGES, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR NÉGLIGENCE, VIOLATION CONTRACTUELLE OU DÉLIT XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS, OU AUTRE MOTIF D'ACTION, ET NOTAMMENT UNE VIOLATION FONDAMENTALE, NE PEUVENT DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES FRAIS MENSUELS (MOINS L’ENSEMBLE DES RABAIS, MESURES INCITATIVES, PROMOTIONS ET CRÉDITS) QUE VOUS AVEZ XXXXX POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS PARTICULIER(S) À L'ORIGINE DES DOMMAGES XXXXXX LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES, MOINS LES MONTANTS XXXXX (LE CAS ÉCHÉANT) À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS PRÉCÉDENTES POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS CONCERNÉS. STAPLES/BUREAU EN GROS NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DU CONTENU, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR UN TIERS EN VUE D'UNE UTILISATION AVEC TOUT SERVICE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS, MÊME SI STAPLES/BUREAU EN GROS
Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel ...
Limitations de responsabilité. 9.1. Les dispositions suivantes de cet Article reflètent la portée du Contrat et le prix des Services.
Limitations de responsabilité. L’ATTENTION DU CLIENT EST SPECIFIQUEMENT ATTIREE SUR CET ARTICLE 7
Limitations de responsabilité. En aucun cas, sous réserve des limites prévues par la loi applicable et des exceptions indiquées ci-dessous, notre responsabilité globale découlant des ou liée aux présentes conditions, qu’elle résulte de ou soit liée à une rupture de contrat, à un délit (y compris la négligence) ou autre, ne saurait dépasser le montant total que vous nous avez versé en vertu des présentes conditions. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou aggravés découlant de, relatifs à, ou liés à une violation des présentes conditions, indépendamment a) de la nature prévisible de ces dommages, b) du fait qu’un défendeur éventuel ait été prévenu de la possibilité de tels dommages et c) du régime de responsabilité applicable à la réclamation (contrat, délit ou autre). Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas (i) au décès ou aux dommages corporels dus à la négligence ; (ii) à la fraude ;
Limitations de responsabilité. Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’ EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l’éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l’un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d’aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’ EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance.
Limitations de responsabilité. Sauf disposition contraire prévue aux conditions particulières relatives à la fourniture des Services d'Information, la responsabilité maximale totale de Renault Trucks en vertu du présent Accord pour les réclamations survenant au cours de chaque trimestre civil (que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de un délit, de négligence, d'une loi, d'une procédure ou de tout autre cas ) ne dépassera pas cent pour cent (100 %) des frais payés par le Client pour les Services d'Information pendant le trimestre civil au cours duquel la réclamation est survenue. Renault Trucks ne pourra être tenu responsable (que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit, de négligence, d'une loi, d’une procédure ou de tout autre cas) de toute perte de profit, d'activité ou de temps ou de tout frais de reconstitution ou de récupération de données, que cette perte survienne directement ou indirectement et que Renault Trucks ait été conscient de son éventualité ou non, ainsi que de toute perte consécutive ou indirecte. Renault Trucks ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit causé(e) par des actes ou omissions du Client, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect par le Client des lois sur la protection des données. Renault Trucks ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages subis par le Client, de quelque nature que ce soit, causés par une panne ou un arrêt des systèmes de communication publics dont la fourniture des Services d'information peut dépendre. Le Client reconnaît et accepte que : (i) il n'entretient aucune relation contractuelle avec le fournisseur de services mobiles et sans fil utilisés pour la transmission de données et d'informations, (ii) il n'est pas un tiers bénéficiaire de tout accord entre Renault Trucks ou l'une de ses filiales et le fournisseur, (iii) le fournisseur n'a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le Client, que ce soit pour rupture de contrat, garantie, négligence, responsabilité stricte en matière délictuelle ou autre, (iv) les messages et toute autre information ou donnée peuvent être retardés, supprimés ou non livrés, et (v) le fournisseur ne peut garantir la sécurité des transmissions sans fil et ne pourra être tenu responsable de tout manquement à la sécurité en lien avec l'utilisation des Services d'information.
Limitations de responsabilité. Lorsque la Conventions de Varsovie ou la Convention CMR (telles que définies dans les Conditions Générales de Transport d’UPS) ou de toute loi nationale mettant en œuvre ou adoptant ces conventions s’appliquent (dénommée pour commodité les Règles de Convention) ou lorsque (et dans la mesure où) une autre loi nationale impérative s’applique, la responsabilité d’UPS est régie par et sera limitée conformément aux règles applicables. Lorsque les Règles des Conventions ou d’autres lois nationales impératives ne s’appliquent pas, UPS ne sera responsable que du manquement à agir avec le soin et les compétences raisonnables et sa responsabilité sera exclusivement régie par les présentes conditions et (sauf en cas de lésion corporelle ou de décès) limitée aux dommages avérés n'excédant pas 70 EUR par colis DDP lorsqu'ils ne sont plus dans le conteneur principal. Les colis DDU ne sont pas éligibles aux réclamations. Si le demandeur a causé ou contribué à tout(e) perte, tout dommage ou tout retard d’un colis ou d’une palette, toute la responsabilité qu’UPS pourrait encourir à leur égard (limités tels que ci-dessus) peut être réduite ou éteinte conformément au droit applicable à cette négligence contributive. En ce qui concerne l’expédition d’un Conteneur principal vers le site d’exportation désigné, seul le Client peut obtenir le bénéfice d’une limite de responsabilité supérieure à celle qu’UPS fournit au-dessus ou qui peut être fournie par les Règles des Conventions ou d’autres lois nationales impératives. Le Client peut le faire en déclarant une valeur supérieure sur le bordereau d’expédition et en payant des frais supplémentaires comme indiqué dans le Guide des Services et de Tarifs d’UPS et les Conditions Générales de Transport d’UPS. Toujours sous réserve des dispositions ci- dessous concernant la responsabilité lorsque les marchandises sont sous la garde d’un tiers, si le Client déclare une valeur supérieure pour le transport et paie les frais applicables, alors la responsabilité d’UPS sera limitée aux dommages dûment établis n’excédant pas la somme ainsi déclarée. La valeur des marchandises concernées ne doit en aucun cas dépasser les limites spécifiées ci-dessus. Le Client reconnaît qu’il ne reçoit aucune forme d’assurance. Si le Client souhaite une assurance de fret, une assurance tous risques ou une autre forme d’assurance, le Client reconnaît qu’il doit acheter ladite assurance auprès d’un tiers. La responsabilité d’UPS en cas de perte ou de dommage de cha...