Common use of Limitations de responsabilité Clause in Contracts

Limitations de responsabilité. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE MISE À NIVEAU AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 11(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN ŒUVRE DES MESURES ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR VOS SYSTÈMES.

Limitations de responsabilité. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLESLA LOI, INTUIT NE PEUT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE MISE À NIVEAU AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 11(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉSCAS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU PROGRAMME OU DES PRODUITS, OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT POUR PERTE DE VOTRE DÉFAUT PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROCÉDER DONNÉES OU TOUS DOMMAGES OU SOMMES PAYÉES PAR LE MEMBRE À DES TIERS, MÊME SI INTUIT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE POSSIBILITÉ DE VOS DONNÉESTELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE PROCÉDER CONTRAT, UNE GARANTIE OU UNE OBLIGATION LÉGALE, UNE NÉGLIGENCE OU UN AUTRE DÉLIT, DES PRINCIPES D’INDEMNISATION OU DE CONTRIBUTION, L’ÉCHEC D’UN RECOURS LIMITÉ OU EXCLUSIF À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL, OU AUTRE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AUX MEMBRES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INTUIT POUR TOUS LES DOMMAGES, DOMMAGES ALLÉGUÉS ET DE METTRE PERTES EN ŒUVRE VERTU DES MESURES ET PRÉSENTES (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) NE DÉPASSERA PAS LE MOINDRE DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR VOS SYSTÈMESMONTANTS REÇUS PAR INTUIT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU CINQ MILLE (5 000) DOLLARS.

Limitations de responsabilité. DANS NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS GRANDE RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EQUITE EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE VOTRE UTILISATION LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR LA PÉRIODE DE MISE À NIVEAU AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 11(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET EFFET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. TOUTE RESPONSABILITE DONT LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN ŒUVRE DES MESURES ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR VOS SYSTÈMESLIMITATION.

Limitations de responsabilité. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC LA CONVENTION OU DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE MISE À NIVEAU JOUR OU LA PÉRIODE D’ABONNEMENT, SELON LE CAS, AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 11(a12(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN ŒUVRE PLACE DES PRATIQUES ET MESURES ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR À L’ÉGARD DE VOS SYSTÈMESORDINATEURS.

Limitations de responsabilité. DANS TOUTE LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES LOIS APPLICABLESENTITÉS X NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLICITE DE LA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES OU (iv) DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS X NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA PLAINTE. LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ DE DEVOLUTIONS EN LIEN AVEC EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA CONVENTION NÉGLIGENCE) OU DÉCOULANT DE CELLE-CI AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS X AIENT ÉTÉ OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR LA PÉRIODE DE MISE À NIVEAU AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 11(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT NON AVERTIES DE LA PRÉSENTE CONVENTION POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS MÊME SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU LE CADRE DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉES, DE PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE EN ŒUVRE DES MESURES ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR VOS SYSTÈMESN'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

Limitations de responsabilité. STAPLES/BUREAU EN GROS N'EST NULLEMENT RESPONSABLE A) DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, PERTES, BLESSURES, TAXES, DÉPENSES OU XXXXX (« DOMMAGES ») DUS À DES ERREURS, À UNE NON DISPONIBILITÉ OU À DES INTERRUPTIONS TOUCHANT DES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS OU À DES RENDEZ-VOUS D'INSTALLATION RÉELS OU MANQUÉS ; B) LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, DE QUELQUE NATURE OU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SOUS RÉSERVE DE TOUTE AUTRE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLESPRÉSENTE ENTENTE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS ENVERS VOUS, POUR TOUS LES SERVICES XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES, À L'ÉGARD DE DEVOLUTIONS DOMMAGES, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR NÉGLIGENCE, VIOLATION CONTRACTUELLE OU DÉLIT XX XXXXXXX/BUREAU EN LIEN AVEC LA CONVENTION GROS, OU DÉCOULANT DE CELLE-CI OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE MOTIF D'ACTION, ET NOTAMMENT UNE VIOLATION FONDAMENTALE, NE PEUT EXCÉDER LE PEUVENT DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES FRAIS PAYÉS MENSUELS (MOINS L’ENSEMBLE DES RABAIS, MESURES INCITATIVES, PROMOTIONS ET CRÉDITS) QUE VOUS AVEZ XXXXX POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS PARTICULIER(S) À L’ÉGARD DU LOGICIEL POUR L'ORIGINE DES DOMMAGES XXXXXX LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES, MOINS LES MONTANTS XXXXX (LE CAS ÉCHÉANT) À L'ÉGARD DE MISE À NIVEAU AU COURS DE LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT MENANT À CETTE RESPONSABILITÉ S’EST PRODUITRÉCLAMATIONS PRÉCÉDENTES POUR LE(S) SERVICE(S) XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS CONCERNÉS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA FINALITÉ PRINCIPALE DE CET ARTICLE 11(a) EST DE RÉPARTIR ENTRE LES PARTIES LES RISQUES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EU ÉGARD AUX FRAIS DE LICENCE PAYÉS, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS AVIONS DÛ ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ PLUS GRANDE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE, QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, MAIS STAPLES/BUREAU EN GROS NE LIMITERA AUCUNEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DE LA CONVENTION. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UNE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À CETTE CONVENTION NE PEUT ÊTRE VALIDE OU EXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, CETTE EXCLUSION OU LIMITATION DEVIENDRA INOPPOSABLE DANS LA SEULE LIMITE DE SON INAPPLICABILITÉ, ÉTANT ENTENDU QUE LES AUTRES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES DEMEURERONT ENTIÈREMENT VALIDES ET EXÉCUTOIRES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DEVOLUTIONS NE POURRA ÊTRE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT DE PROCÉDER À LA SAUVEGARDE RÉGULIÈRE DE VOS DONNÉESENVERS VOUS DU CONTENU, DE PROCÉDER À LA VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE CES SAUVEGARDES ET DE METTRE DES APPLICATIONS OU DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR UN TIERS EN ŒUVRE DES MESURES ET DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ EFFICACES POUR VOS SYSTÈMES.VUE D'UNE UTILISATION AVEC TOUT SERVICE XX XXXXXXX/BUREAU EN GROS, MÊME SI STAPLES/BUREAU EN GROS