Rupture de contrat. La présente convention se trouverait suspendue de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Faute d’exécution de leurs obligations par les parties et après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après deux semaines, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.
Rupture de contrat. Le présent contrat pourra être rompu par les parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis d'une durée égale au préavis fixé par la convention collective des services à la personne. Le défaut de qualification professionnelle peut justifier une rupture du contrat pendant la période d’essai seulement et doit donc être signalé par l’utilisateur avant la fin de celle-ci. A défaut le contrat sera obligatoirement conduit jusqu’à son terme et les heures de travail facturées à l’utilisateur. Une indemnité compensatrice pourra être demandée par le prestataire de service dans le cas de rupture abusive du présent contrat.
Rupture de contrat. En cas d’absence de paiement d’une mensualité, vous recevrez un avertissement, puis votre compte sera suspendu. Si après avertissement la situation n’est pas régularisée, votre compte sera suspendu puis supprimé. En cas de non-respect du règlement intérieur, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou pratiquant, CrossFit Gravity se réserve le droit d’exclusion, temporaire ou définitive du dit adhérent.
Rupture de contrat. (a) Si le Vendeur manque à ses obligations ou, par négligence ou intentionnellement, manque à ses obligations essentielles enversl'Acheteur telle que stipulées au présent Contrat et/ou à tout autre contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur si cet autre contrat fait partie d'une chaîne de contrats, le Vendeur paiera à l'Acheteur une indemnité proportionnelle aux pertes et dommages qui pourraient en résulter, incluant non limitativement toute compensation pour perte de profit que l'Acheteur aurait autrement réalisé lors de la revente des Produits, une compensation pour tous frais supplémentaires raisonnablement engagés par l'Acheteur pour obtenir toute autre marchandise en remplacement de celles pour lesquelles le présent Contrat a été passé, et une compensation pour toutes les pertes et tous les dommages causés en raison de la survenance de tous ceux des événements susvisés, et l'Acheteur disposera de tous autres recours tels que prévus aux paragraphes (b)(i), (ii), (iii) et (iv) de la présente clause.
Rupture de contrat. (Article 18 de la Convention Collective)
Rupture de contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Faute d’exécution de leurs obligations par les parties et après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après deux semaines, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.
Rupture de contrat. Préavis : - 15 jours si moins d’un an d’ancienneté - 1 mois si plus d’un an ancienneté. Indemnité de rupture. Si le retrait de l’enfant est à l’initiative de l’employeur, à partir d’un an d’ancienneté - indemnité de 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire.
Rupture de contrat. (Article 18 de la convention collective)
Rupture de contrat. ● Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses repr3sentants ou invit3s. ● Dans le cas de d3gradation volontaire du mat3riel fourni par le prestataire. ● Dans les circonstances ou l'int3grit3 physique et/ou moral du prestataire serait mis en p3ril. ● Dans les circonstances ou l'int3grit3 du mat3riel serait mise en p3ril. ● Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du pr3sent Contrat. Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes dues.
Rupture de contrat. Le propriétaire vendeur peut toujours mettre fin à la convention et sans devoir donner une justification, moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation de 50%, à condition que le bien immobilier, objet de la mission d’intermédiation ne soit pas vendu par le propriétaire vendeur dans les 6 mois qui suivent la résiliation. Dans le cas où une des parties rompt la présente convention pendant la période d’exclusivité, elle sera redevable envers l’autre d’une indemnité compensatoire à hauteur de 50% des honoraires de l’agence.