Garanties et responsabilités. Pour la réalisation des Prestations d’Analyse, la Société sera tenue à une obligation de moyen. La Société demeure libre de déterminer seule les méthodes, procédés, techniques, produits ou autres nécessaires à la réalisation de la Prestation d’Analyse. Chaque rapport d'analyse se rapporte exclusivement à l'échantillon analysé par la Société. Si la Société n'a pas expressément été mandatée et payée pour la définition d'un plan d'échantillonnage (définissant l’objet des échantillons et la fréquence d'échantillonnage et d'analyse) et/ou la définition de l'étendue précise des analyses à effectuer, ou si le client n'a pas suivi les recommandations la Société, la Société ne sera en aucun cas responsable du plan d'échantillonnage et/ou de l'étendue des analyses à effectuer si ceux-ci s'avéraient insuffisants et/ou inappropriés. A la demande du client un rapport d’analyse préliminaire et/ou un extrait de rapport peut être envoyé. Toutefois dans la mesure où il ne comprend pas l’ensemble des analyses demandées il n’engage pas la responsabilité légale du laboratoire. Le client est responsable du bon acheminement des échantillons envoyés à La Société pour analyse. Sauf accord contraire par écrit, La Société n'acceptera pas de responsabilité pour perte ou pour dommages qui pourraient survenir lors du transport, dans un établissement ou sur un site où les services de logistique ou de prélèvement interviennent. Le Client sera à tout moment responsable de la sûreté, de l'emballage et de l'assurance de l'échantillon depuis le prélèvement jusqu'à son acheminement aux laboratoires ou aux établissements de la Société. Le Client déclare et garantit que tous les échantillons dont la Société doit procéder à l’analyse sont dans un état stable et ne présentent aucun danger, et s’engage à supporter intégralement le préjudice, direct ou indirect, quelque soit sa nature, subi par la Société dans l’hypothèse où un échantillon causerait, notamment à la Société, un de ses salariés ou toute personne travaillant pour son compte, un dommage, de quelque nature que ce soit, et ce quand bien même le Client aurait informé la Société sur les risques éventuels présentés par l’échantillon. Sauf convention particulière entre les Parties, la relation contractuelle n’existe qu’entre le Client, auteur de la commande, et la Société, aucun tiers ne pouvant être désigné comme bénéficiant de la commande. Le Client garantit intégralement la Société contre toute réclamation de tiers lié au Client ou à sa ...
Garanties et responsabilités. 11-1 : Le licencié reconnaît et accepte que les informations publiques sont fournies par le Département en l’état, telles qu’elles sont détenues par lui dans le cadre de ses missions, sans autre garantie, expresse ou tacite.
Garanties et responsabilités. 6.1. Dispositions générales : le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à effectuer les Prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au Client de prouver la défaillance du Prestataire. EN AUCUN CAS, LE PRESTATAIRE N’AURA D’OBLIGATIONS OU NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES ET CE, DANS LES LIMITES SUIVANTES.
Garanties et responsabilités. 5.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises et/ou les Services sont, à la date de livraison, conformes à toutes les spécifications fournies par l’Acheteur et convenues par le Vendeur, et qu’elles sont conformes aux exigences légales et ne présentent pas de vice de matériaux ou de fabrication. Toutes les autres garanties ou conditions (expresses ou implicites) quant à la qualité, l’état, la description, la conformité à l’échantillon ou l’adéquation à l’usage prévu (légales ou autres) autres que celles expressément énoncées dans le Contrat sont exclues de celui-ci dans toute la mesure autorisée par la loi (y compris, sans y être limité, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante et/ou adéquation à un usage particulier).
Garanties et responsabilités. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Produits numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, l’Éditeur ne garantit pas le Client contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage des données, programmes et fichiers et de tout dommage subi par les ordinateurs, consécutif à l’utilisation des Produits numériques. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données, logiciels et fichiers notamment contre les virus informatiques. Un support technique est disponible et dédié au Client (***). Si des liens hypertextes sont intégrés aux Produits numériques, l’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.
Garanties et responsabilités. Pour la réalisation des Prestations d’Analyse, la Société sera tenue à une obligation de moyen. La Société demeure libre de déterminer seule les méthodes, procédés, techniques, produits ou autres nécessaires à la réalisation de la Prestation d’Analyse, sous réserve de l’acceptation par le Client en cas de changement par rapport à l’offre contractualisée. Chaque rapport d’analyse se rapporte exclusivement à l’échantillon analysé par la Société. Si la Société n’a pas expressément été mandatée et payée pour la définition d’un plan d’échantillonnage (définissant l’objet des échantillons et la fréquence d’échantillonnage et d’analyse) et/ou la définition de l’étendue précise des analyses à effectuer, ou si le client n’a pas suivi les recommandations de la Société, la Société ne sera en aucun cas responsable du plan d’échantillonnage et/ ou de l’étendue des analyses à effectuer si ceux-ci s’avéraient insuffisants et/ou inappropriés. A la demande du client des résultats d’analyse préliminaires pourront être envoyés. Toutefois dans la mesure où ils ne comprennent pas l’ensemble des analyses demandées ils n’engagent pas la responsabilité légale du laboratoire. Le client est responsable du bon acheminement des échantillons envoyés à La Société pour analyse. Sauf accord contraire par écrit, La Société n’acceptera pas de responsabilité pour perte ou pour dommages qui pourraient survenir lors du transport, dans un établissement ou sur un site où les services de logistique ou de prélèvement interviennent. Le Client sera à tout moment responsable de la sûreté, de l’emballage et de l’assurance de l’échantillon depuis le prélèvement jusqu’à son acheminement aux laboratoires ou aux établissements de la Société. Le Client déclare et garantit que tous les échantillons dont la Société doit procéder à l’analyse sont dans un état stable et ne présentent aucun danger, et s’engage à supporter intégralement le préjudice, direct ou indirect, quelque soit sa nature, subi par la Société dans l’hypothèse où un échantillon causerait, notamment à la Société, un de ses salariés ou toute personne travaillant pour son compte, un dommage, de quelque nature que ce soit, et ce quand bien même le Client aurait informé la Société sur les risques éventuels présentés par l’échantillon. Sauf convention particulière entre les Parties, la relation contractuelle n’existe qu’entre le Client, auteur de la commande, et la Société, aucun tiers ne pouvant être désigné comme bénéficiant de la commande. Le C...
Garanties et responsabilités le BENEFICIAIRE bénéficie de la garantie accordée dans le cadre de la responsabilité décennale prévue par l’article 1792 du Code civil. Cette responsabilité, d’une durée de dix ans, s’étend à tous les dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a cependant pas lieu si le dommage a été occasionné par une cause étrangère indépendante de l’état du terrain ou de la réalisation de la construction.
Garanties et responsabilités. 3.3.1 ETAI est soumise à une obligation de moyens. Elle garantit la conformité des Logiciels à leur utilisation s'ils sont installés sur des machines type PC classe Pentium III ou Pentium IV, 1,5 GHz - 512 Mo RAM - HD 20 Go - Windows 2000/XP FAMILY/XP PRO - Écran 1024x728 millions de couleurs - Lecteur de CD ROM 32 X.
Garanties et responsabilités. (a) Dans le cas où des marchandises sont concernées, le Fournisseur garantit à l’Acquéreur que :
Garanties et responsabilités. 8.1 Sous réserve des cas expressément prévus dans ces conditions, et sauf si les produits sont vendues à une personne agissant en qualité de consommateur (relative aux clauses contractuelles abusives l'Unfair Contract Terms Act 1977), toutes les garanties, les conditions ou d’autres conditions impliquées par la loi ou de droit commun sont exclues dans toute la mesure du mesure permise par la loi.