HONORAIRES ET FRAIS. Depuis le premier janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA au taux de 21 % (à l’exception de certaines prestations accomplies par exemple en qualité de médiateur de dettes ou d’administrateur provisoire de biens). Tous les montants repris ci-dessous seront dès lors majorer de la TVA de 21 %, récupérable dans le chef des clients assujettis. Le client informera l’avocat de sa qualité d’assujetti à la TVA dès l’ouverture du dossier et lui transmettra toutes les informations utiles à cet effet.
HONORAIRES ET FRAIS. 3.1 En contrepartie des tâches prévues à l’annexe A, l’INSTITUTION MUSÉALE versera au PRESTATAIRE DE SERVICES les honoraires et redevances suivants :
HONORAIRES ET FRAIS. Les honoraires des Prestations sont fixés hors taxe, hors frais et débours, en euros, au sein du devis/de la proposition de services afférent(e). Les frais et débours exposés par la Société pour la réalisation des Prestations sont facturés en sus. Les factures sont émises dés la réalisation des Prestations, étant précisé qu’un acompte de 30% peut être facturé dans certains cas au début des Prestations. Toute facture doit être réglée sous quinze (15) jours date de facture. En cas de retard de paiement, la pénalité applicable de plein droit dès le premier jour de retard s’élève à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 45€ seront dus par le client.
HONORAIRES ET FRAIS. Le collaborateur recevra les honoraires qui lui sont dus par les patients qu’il aura soignés. En contrepartie de la mise à disposition des locaux et des moyens matériels et des frais de fonctionnement du cabinet permettant l’exercice de sa profession par le collaborateur, celui-ci versera mensuellement au titulaire une quotité fixée à % des honoraires perçus. Ces sommes ne donneront pas lieu à T.V.A. dès lors que la franchise en base prévue à l’article 293 B du Code Général des Impôts sera applicable2 Dans le cas contraire, il appartiendra au titulaire de régler la T.V.A. à l’administration fiscale. Les frais de fourniture incomberont à (Eventuellement, prévoir des quotités) : .................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................. Les frais de traitement prothétique incomberont à (Eventuellement, prévoir des quotités) : .............................................. .............................................................................................................................................................................................. 2 Le seuil de franchise ne s’apprécie pas par contrat, mais en tenant compte de l’ensemble des recettes perçues par le titulaire du cabinet au cours de l’année civile.
HONORAIRES ET FRAIS. ZEN SYNDIC reçoit, en rémunération de sa mission, des honoraires. (Ils sont définis dans le contrat de syndic). ZEN SYNDIC du fait de sa particularité de « syndic en ligne » à des honoraires peu rémunérés, comparés à ceux pratiqués habituellement par les autres professionnels de l’Administration de Biens. Ses honoraires correspondent à ceux d’un service « en ligne » avec un mode de fonctionnement, d’organisation spécifique et ainsi des coûts de fonctionnement inférieurs à ceux habituellement supportés par un syndic dit « traditionnel». Les économies ainsi réalisées, peuvent considérablement faire baisser les charges de fonctionnement d’une résidence. Les honoraires ne sont pas négociables et sont appliqués dans leur intégralité et sans aucune modification. Ceux-ci sont révisés annuellement à la date de signature du contrat si pluri-annualité. Ils sont indexés sur l’indice INSEE du coût de la construction (dernier index publié à la date de signature). Les honoraires sont facturés au syndicat par ZEN SYNDIC, en rémunération de l’exécution du contrat. Ils sont basés sur des honoraires forfaitaires annuels par lot principal et sont calculés de la manière suivante : - Copropriété jusqu’à 6 lots : forfait annuel de 648,00 euros TTC - Copropriété de 6 lots à 25 lots : 108,00 euros TTC par lot et par an. Page | 20 Les honoraires forfaitaires annuels/lot sont identiques pour toutes les copropriétés quel que soit leur localisation géographique (France métropolitaine, DOM et TOM). Les honoraires forfaitaires excluent les frais d’affranchissement et d’acheminement (exemple : les frais de courriers R+AR, en particulier les convocations d’Assemblée Générale et les notifications de Procès-verbal d’Assemblée Générale). Les honoraires pour prestations particulières sont facturés par ZEN SYNDIC, en rémunération de prestations qui sortent du cadre contractuel du forfait, soit au syndicat soit à un ou des copropriétaires selon les conditions définies dans le contrat de syndic.
HONORAIRES ET FRAIS. Le MANDATAIRE percevra un honoraire mensuel, arrêté aux conditions tarifaires choisies ci-dessus, et calculé sur le montant des sommes, effets ou valeurs appelés pour le compte du MANDANT. Il facturera de la même manière le MANDANT si l’assurance loyers impayés est souscrite par celui-ci.
HONORAIRES ET FRAIS. Aucun honoraire, cotisation, taxe, cre´ance assimile´e, remboursement de frais ne pourra eˆtre re´clame´ par l’une ou l’autre des parties, a` quelque titre que ce soit en dehors de l’application des dispositions annexe´es a` la pre´sente convention, sauf accord pre´alable et conjoint des parties.
HONORAIRES ET FRAIS. CMONSYNDIC reçoit, en rémunération de sa mission, des honoraires. Ils sont définis dans le contrat de syndic. Les honoraires sont révisés annuellement à la date de signature du contrat si pluri-annualité. Ils sont indexés sur l’indice INSEE du coût de la construction (dernier index publié à la date de signature). Les honoraires sont facturés au syndicat par CMONSYNDIC, en rémunération de l’exécution du contrat. Ils sont basés sur des honoraires forfaitaires annuels par lot principal et sont calculés de la manière suivante :
HONORAIRES ET FRAIS. 3.1 En contrepartie des tâches prévues à l’annexe A, l’INSTITUTION MUSÉALE versera au COMMISSAIRE les honoraires et redevances suivants :
HONORAIRES ET FRAIS. Pour son activité, le masseur-kinésithérapeute perçoit des honoraires à hauteur de (…) euros. Le masseur-kinésithérapeute est indemnisé pour les frais exposés à l’occasion des déplacements qu’il peut être amené à effectuer pour les besoins de ses missions pendant la durée de l’organisation de la manifestation sportive. Il est remboursé, sur présentation de justificatifs, de toutes les dépenses engagées pour l’exercice de son art.