Conditions Générales de The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI)

Conditions Générales de The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI)

Les Conditions générales gouvernent : l’utilisation de ce site Web, et,

tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.

Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à ce site Web par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.

Rien dans ces Conditions générales ne créé de relation salariale, d’agence ou de partenariat entre les parties impliquées. L'entité suivante fournit ce site Web :

The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI)

Courriel de contact du Propriétaire : xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxx "Ce site Web” fait référence à :

ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible

;

les applications pour portables, tablettes, et autres systèmes d’appareils intelligents ; les Interfaces des Programmation Applicative ;

le Service ;

toute application, tout fichier d’exemple et de contenu, code source, script, ensemble d’instructions, ou logiciel compris dans le Service, ainsi que tout document y afférent ;

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Les dossiers suivants sont incorporés par référence à ces Conditions générales :

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au

contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

Le droit de rétractation sur ce site Web s’applique à tous les Utilisateurs, y compris les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateur.

Ce site Web utilise un renouvellement automatique pour les abonnements au Produit. Plus d’information concernant a) la période de renouvellement, b) les détails de résilitation peuvent être trouvés sans la section correspondante de ces

Conditions générales.

À noter : des règles différentes s’appliquent aux Consommateurs en Allemagne, comme indiqué dans la section correspondante des présentes Conditions générales.

Comment ce site Web fonctionne

Intermédiation

Ce site Web permet uniquement aux Utilisateurs de se connecter et d’interagir avec des tiers. Par conséquent, le Propriétaire n’est directement impliqué dans aucune desdites interactions et n’intervient, ne participe ou ne bénéficie pas économiquement pas non- plus de tout contrat ou transaction qui se déroule par la suite de ces interactions.

En acceptant les Conditions générales, les Utilisateurs libèrent entièrement, inconditionnellement et indéfiniment le Propriétaire, ses officiers, directeurs, employés et agents de toutes réclamations, demandes et dommages (actuels ou en conséquence, directes ou indirectes), que ce soit su ou non, de tout genre et nature en relations à, résultant de, ou connecté d’une quelconque façon aux :

disputes entre les Utilisateurs, ou toute autre personne ou entité,

l’utilisation du Produit, y compris mais sans limitation, toutes réclamations qu’un tel usage est en violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, droits d’auteur, droits publicitaires ou de la vie privée, « droits moraux », ou droits d’attribution et d’intégrité, ou

l’activité de l’Utilisateur sur ce site Web, y compris, mais sans se limiter, la capacité légale des Utilisateurs, l’habilité de compléter une transaction, ou payer les prix associés.

Les Utilisateurs reconnaissent et s’accordent sur le fait que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur, et n’aura aucune responsabilité ou dommages résultant de, l’utilisation ou l’utilisation abusive par toute autre personne ou entité de tous Produits.

Si le Propriétaire prend conscience de tout Produit qui supposément n’est pas en conformité avec les Conditions générales, le Propriétaire peut enquêter sur les allégations et déterminer à sa seule discrétion s’il y a lieu de prendre des mesures en

accord avec les Conditions générales. Le Propriétaire n’a pas de responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou l’inexécution de telles activités.

Le Propriétaire a le droit absolu de retirer et/ou de supprimer sans avis tout Produit dans son contrôle et qu’il considère répréhensible. Les Utilisateurs consentent à un tel retrait et/ou suppression et renoncent à toute réclamation contre le Propriétaire pour un tel retrait et/ou suppression. Le Propriétaire n’est pas responsable pour l’échec de conservation du contenu posté ou d’autres matériels que les Utilisateurs peuvent transmettre à travers ce site Web. Les Utilisateurs

prendront des mesures pour préserver les copies de toute donnée, tout matériel, contenu ou toute information postée sur ce site Web. Toute méthode de vérification d’identité que le Propriétaire emploie est strictement sur une base de meilleurs

efforts et les Utilisateurs n’en dépendront pas.

Le Service de ce site Web est fourni sans coût monétaire aux Acheteurs. Les Produits offerts par le Propriétaire ou par les Vendeurs à travers ce site Web sont marqués comme tels.

Sans prejudice à son rôle en tant que simple intermédiaire technique, comme décrit ci-dessus, le Propriétaire peut fournir certains services additionnels à l’une ou à l’autre des parties d’une telle interaction, comme fournir l’emballage, l’expédition, ou faciliter le règlement de différends.

Ce site Web ne sert qu’en tant qu’infrastructure ou plateforme afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux. C’est pourquoi le Propriétaire n’est pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.

Ces Conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation décrite de ce site Web en tant que plateforme.

Les Conditions générales, modalités et toutes autres dispositions qui s’appliquent spécifiquement aux transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs sont précisés par chaque Vendeur.

Les Acheteurs doivent lire attentivement les informations fournies par les Vendeurs concernant les conditions de vente, les

caractéristiques générales et les caractéristiques techniques du Produit. Les Vendeurs proposant leurs Produits par le biais de ce site Web sont responsables de la qualité et de la sécurité des Produits proposés.

Le Propriétaire ne contrôle, ne surveille, ne modère ou n’inspecte aucun des Produits proposés par les Vendeurs à travers ce site Web. Cela signifie que, à moins que la loi impérative n’en dispose autrement, le Propriétaire n’est pas responsable desdits Produits, et notamment de leur qualité, sécurité, exactitude, ou de la capacité du Vendeur de les fournir.

De même, le Propriétaire ne contrôle, ne surveille, ne modère ou n’inspecte pas les Acheteurs utilisant ce site Web. Ainsi, le Propriétaire n’assume pas de responsabilité en relation avec de telles activités des Acheteurs sur ce site Web, et notamment s’agissant de leur capacité légale ou de leur capacité à réaliser une transaction et à payer les coûts associés.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.

Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du Gouvernement États-Unis, ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le Gouvernement des États-Unis ;

Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement des États-Unis ;

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.

Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par ce site Web.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se

servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte

La création de comptes d’Utilisateurs sur ce site Web est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis. A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.

A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en : Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur ce site Web.

En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Cependant, la fermeture d’un compte ne sera pas possible avant que la période de souscription payée par l’Utilisateur n’ait expiré.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur à tout moment sans avis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants :

l’Utilisateur a enfreint ces Conditions générales, et/ou

L’accès de l’utilisateur ou son utilisation de ce site Web peut causer préjudice au Propriétaire, autres Utilisateurs ou tiers; et/ou

l’utilisation de ce site Web par l’Utilisateur peut causer une violation de la Loi ou de Règlements ; et/ou en cas d’enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale ; et/ou

le compte ou son utilisation est considérée, à la seule discrétion du Propriétaire, comme étant inappropriée, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de compte causée par des faits attribuables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur ce site Web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.

Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur ce site Web - « certains droits réservés »

A moins que stipulé autrement, ce qui suit ne s’applique à aucun contenu qui serai fourni par un concédant de licence tiers et accessible sur ce site Web, tels que par exemple des marques, logos, images ou autres, de tiers :

Le Propriétaire concède les droits de propriété intellectuelle pour un tel contenu sur ce site Web sous la Creative Commons license Attribution - BY.

Les Utilisateurs peuvent pour cela copier, distribuer, afficher, réaliser et faire un contenu dérivé et des remixes fondés dessus, même commercialement, à condition qu’ils créditent la création originale au Propriétaire suivant la façon requise par la licence.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur ce site Web.

En fournissant du contenu à ce site Web, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.

Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.

Droits concernant le contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur ce site Web ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de ce site Web, tel que requis contractuellement.

Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à ce site Web.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers ce site Web sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur ce site Web.

Les Utilisateurs sont exclusivement responsables de tout contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent à travers ce site Web.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire filtre et modère un tel contenu après que celui-ci a été mis à disposition.

Ainsi, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, retirer, supprimer ou bloquer de tels contenus à sa propre discrétion et de refuser, sans avis préalable, l’accès à ce site Web pour l’Utilisateur qui télécharge, s’il considère qu’un tel contenu enfreint les présentes Conditions générales, toute disposition légale ou droit de tiers, ou représente autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage du contenu ne permettra pas aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer une compensation, des dommages-intérêts ou un remboursement.

Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à travers ce site Web.

Retrait du contenu de parties de ce site Web accessible à travers l’App Store

Si le contenu reporté est considéré répréhensible, il sera retiré dans les 24 heures et l’Utilisateur ayant fourni ce contenu sera barré de l’utilisation du Service.

Accès au consentement fourni

Le contenu que les Utilisateurs fournissent à ce site Web est rendu accessible selon les critères exposés dans cette section.

Contenu accessible publiquement

Le contenu destiné à être accessible au public sera automatiquement publié sur ce site Web lors du téléchargement ou plus tard, à la seule discrétion du Propriétaire.

Toute donnée personnelle, identifiant ou autre information que l’Utilisateur télécharge en connexion avec un tel contenu (tels que l’identifiant d’Utilisateur, l’avatar, ou le surnom etc) apparaitra aussi en connexion avec le contenu publié.

Contenu privé

Le contenu privé fourni par les Utilisateurs restera privé et ne sera pas partagé avec toutes autres tiers ou consultées par le Propriétaire sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

Contenu pour des audiences détérminées

Le contenu destiné à être rendu accessible à certaines audiences spécifiques ne sera partagé qu’avec les tiers, tel que déterminé par l’Utilisateur.

Aucun(e) donnée personnelle, identifiant ou autre information liée à l’Utilisateur excepté le pseudonyme de leur choix (tel que l’avatar ou le surnom) n’apparaitra en connexion avec le contenu, à moins que les Utilisateurs en décident autrement de leur propre initiative.

Les Utilisateurs peuvent (et c’est encouragé) vérifier ce site Web afin de trouver les détails sur qui peut accéder le contenu qu’ils fournissent.

Accès aux ressources externes

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

En particulier, sur ce site Web les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ou ne modère pas les publicités exposées à travers ce site Web. Si les Utilisateurs cliquent sur l'une de ces publicités, ils interagiront

avec les tiers responsables pour la publicité.

Le Propriétaire n’est pas responsable de tout problème résultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui résulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.

Comment classer un avis de retrait (appelé une notice « DMCA »)

Si les titulaires de droits d’auteur ou leurs agents pensent qu’un contenu sur ce site Web enfreint leurs droits d’auteur, ils peuvent soumettre une notification suivant le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant l’Agent de Droits d’Auteur du Propriétaire l’information suivante par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus d’information) :

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;

L’identification du travail protégé par un droit d’auteur prétendument enfreint, ou si plusieurs travaux protégés par des droits d’auteurs à un seul site sont couverts par une seule notification, une liste représentant de tels travaux à ce site; L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou le sujet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et l’information raisonnablement suffisante pour permettre au Propriétaire de localiser le matériel ;

Une information raisonnablement suffisante pour permettre au Propriétaire de contacter la partie notifiante, tels que l’adresse, le numéro de téléphone, et si accessible, l’adresse email;

Une déclaration que la partie notifiant croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de laquelle l’utilisateur se plaint n’est pas autorisée par le propriétaire du droits d’auteur, son agent ou la Loi ; et

Une déclaration que l’information dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que la partie notifiant est autorisée à agir de la part du propriétaire d’un droit exclusif qui serait prétendument enfreint.

A défaut de conformité avec tous les requis exposés ci-dessus et peuvent résulter en l’invalidité de la notice DMCA.

Les notifications de violation de droits d’auteur peuvent être adressées à l’Agent de Droits d’Auteur et les coordonnées spécifiées dans ce document.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre toute loi, tous règlements ou droits de tiers et/ou

ces Conditions générales, y compris mais sans toutefois se limiter à se livrer aux activités suivantes : Restrictions de conduite

feindre de remplir toutes les conditions ou les requis possibles pour accéder à ce site Web et/ou d’utiliser les Services, tels que par exemple être un adulte au sens de la loi ou qualifié de Consommateur ;

cacher leur identité ou voler l’identité d’un autre, ou prétendre d’être ou de représenter un tiers, si cela n’est pas permis par le tiers ;

manipuler les identifiants pour déguiser ou autrement cacher l’origine des messages ou du contenu posté ;

xxxxxxxx, abuser, harasser, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre manière ;

promouvoir une activité qui peut mettre la vie du de l’Utilisateur ou la vie de toute autre personne en danger ou pouvant

causer une blessure physique. Cela inclut mais ne se limite pas aux menaces ou incites suicidaires, traumatismes physiques intentionnels, la consommation de drogues illicites, ou la consommation excessive d’alcool. Dans aucun cas un Utilisateur n’est permis de publier tout contenu promouvant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent sur ce site Web ;

sonder, scanner, ou tester les vulnérabilités de ce site Web notamment les services ou tout réseau connecté au site Web, ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sur ce site Web, y compris les services ou tout réseau connecté à ce site Web ;

installer, intégrer, télécharger ou incorporer autrement tout malware dans ou à travers ce site Web ;

utiliser ce site Web ou l’infrastructure technique de façon abusive, excessive ou autrement inapproprié (par exemple : pour spammer) ;

tenter de perturber ou de trafiquer l’infrastructure technique d’une manière qui nuit ou place un poids abusif sur ce site Web ou le Service ;

prétendre d’acheter tout Produit offert à travers ce site Web sans réelle intention de le faire ; être en défaut de paiement des Produits achetés ;

offrir des Produits à travers ce site Web qui ne peuvent pas être vendus légalement ou qui ne sont pas actuellement accessibles à la vente (ex : pas en stocks) ;

manipuler le prix de Produits offerts ou ne pas livrer les Produits vendus ;

inciter d’autres Utilisateurs à compléter une transaction commencée sur ce site Web en dehors de ce site Web afin d’économiser sur les coûts de services ;

Utilisation excessive du Service

utiliser une ressource de ce site Web ecxessivement en relation d’autres Utilisateurs de ce site Web - dans de tels cas, le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre le compte de l’Utilisateur ou de limiter l’activité

associée jusqu’à ce que l’Utilisateur réduise cette consommation excessive ;

Utilisation excessive de l’API

envoyer des requêtes abusives ou excessivement fréquentes au Service à travers l’Interface de Programmations

Applicatives. Le Propriétaire déterminera ce que constitue un abus ou un usage excessif de l’API et se réserve de plus le droit de suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur à l’API. Dans de tels cas, le Propriétaire fera un effort raisonnable pour alerter l’Utilisateur avant la suspension ;

Le scraping

adopter toute procédure automatisée, récolter ou scraper de l’information, des données et/ou du contenu de ce site Web et toutes les spécificités digitales qui y sont liées à moins qu’explicitement permis par le Propriétaire ;

Restrictions sur le contenu

diffuser ou publier un contenu illégal, obscène, illégitime, diffamatoire ou inapproprié ;

publier tout contenu qui promeut, soit directement ou indirectement, la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie, la violence ;

diffuser ou publier tout contenu qui est faux ou qui alarme de façon injustifiée ;

utiliser ce site Web pour publier, diffuser ou autrement fournir un contenu qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment mais pas seulement les brevets, marques déposées, ou les droits d’auteurs, illégalement et sans le consentement légitime du porteur du droit ;

utiliser ce site Web pour publier, diffuser ou autrement fournir tout autre contenu qui enfreint les droits de tiers, notamment mais pas seulement ceux de l’Etat, de l’armée, du commerce ou de secrets professionnels et des données personnelles ; publier tout contenu ou exercer toute activité qui perturbe, interrompt, endommage, ou enfreint d’une autre manière l’intégrité de ce site Web ou toute autre expérience d’Utilisateur ou dispositifs. Lesdites activités incluent : spammer, distribuer des publicités non-autorisées, hameçonner, escroquer d’autres, répandre des malwares ou virus etc ;

publier ou diffusant autrement fausses, imprécises, trompeuses, diffamatoires, ou mensongères concernant tout Produit offert à travers ce site Web ;

Protection de l’utilisateur

détourner tout compte utilisé par un autre Utilisateur ;

récolter ou collecter des informations d'identification personnelle d'autres Utilisateurs, notamment mais pas seulement leurs adresses email ou leurs coordonnées, en contournant les paramètres de confidentialité des comptes d’autres

Utilisateurs sur ce site Web ou par d’autres moyens ;

utiliser toute information concernant les Utilisateurs, notamment leurs données personnelles ou leurs coordonnées pour des objectifs autre que ceux envisagés par ce site Web ;

Restrictions à l’utilisation commerciale

s’inscrire ou utiliser ce site Web afin de promouvoir, vendre ou faire la publicité de toute façon de produits ou de services de toute nature ;

indiquer ou essayer d'impliquer de quelque manière que l’Utilisateur se tient dans une relation qualifiée avec ce site Web ou que ce site Web a approuvé l’Utilisateur, les produits ou services de l’Utilisateur ou les produits ou services de tiers pour tout objectif ;

“Recommander à un ami”

Ce site Web donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur ce site Web.

Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur ce site Web en leur

envoyant un code « recommander à un ami » xxxxxx par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois. Si après un achat des Produits sur ce site Web une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un surclassement etc) spécifié sur ce site Web.

Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur ce site Web. Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.

Licence de logiciel

Le logiciel intégré ou associé à ce site Web est fourni sous une licence de certains droits réservés.

Cela signifie que les Utilisateurs sont accordés des droits étendus, y compris mais pas limité à l’utilisation, l’exécution, la copie ou la distribution de logiciel, dans la mesure déterminée par cette licence.

Les conditions de cette licence prévaleront toujours sur les provisions contradictoires, divergents ou inconsistantes de ces Conditions générales.

Les Utilisateurs peuvent trouver plus d’information à propos des conditions de la licence dans la section correspondante de ce site Web.

Conditions d’utilisation de l’API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à ce site Web à travers l'Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, y compris l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accède à ce site Web, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier :

l’Utilisateur comprend expressément et accepte que le Propriétaire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou toute perte resultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de leur utilisation de produits/services de tiers qui accèdent aux données à travers l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payés

Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter dans ce site Web.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

L’offre de Produits est non-contraignante. Afin de compléter l’achat, les Utilisateurs sont requis de soumettre une commande contraignante. Le contrat est conclu seulement une fois l’ordre accepté.

Purchasing process

Any steps taken from choosing a Product to order submission form part of the purchasing process. The purchasing process includes these steps:

Users must indicate the desired Product by selecting it, including, where possible, quantity and specific characteristics, to make it appear in the purchase selection.

Users may review their purchase selection, modify, remove or add items.

Users will be required to specify their billing address, contact details and a payment method of their choice. If the purchase results in a product being shipped, Users may need to indicate a shipping address.

During the purchasing process, Users may, at any time, modify, correct or change the information provided, or altogether abort the purchasing process with no consequence.

After providing all required information, Users must carefully review the order and, subsequently, may proceed to checkout.

To submit the order, Users must accept these Terms and use the respective button or mechanism on ce site Web, hereby committing to pay the agreed-upon price.

Passation de commande

Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

Chaque commande passée constitue une offre d’achat. La passation de la commande créé une obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes, et les autres frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.

Dans le cas où le Produit acheté requiert une action de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.

Une fois la commande passée, l’Utilisateur recevra un reçu. Sauf déclaration contraire dans la communication concernée, le reçu susmentionné indique simplement la réception de la commande et ne constitue pas l’acceptation de la commande.

Acceptation de la commande

A moins que le reçu de la commande inclue expressément l’acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est

conclu, le contrat d’achat est conclu au moment de la réception par l’Utilisateur de la communication d’acceptation de la commande.

Sur condition de disponibilité et à la discrétion du Vendeur et/du Propriétaire, la commande sera acceptée sans délai abusif.

Le rejet d’une commande ne permettra pas à l’Utilisateur de porter une réclamation contre le Propriétaire, notamment les réparations pour dommages.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur ce site Web :

soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;

Offres et rabais

Le Propriétaire ou tout Vendeur peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de ce site Web.

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire ou du Vendeur.

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure.

Coupons

Les offres et rabais sont fondés sur les Coupons.

En cas de manquement aux conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire ou Xxxxxxx peut légitimement refuser de remplir les obligations contractuelles et réserve expressément le droit d’intenter une action en justice pour protéger ses droits et intérêts. Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente applicable à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou le Coupon lui-même prévaudra toujours.

A moins que déclaré autrement, les règles suivantes s’appliquent aux Coupons :

Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur le site Web et/ou le Coupon ;

Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise ;

A moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisés une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés ;

Un Coupon ne peut être utilisé cumulativement ;

Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera

automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ; L’Utilisateur n’a pas le droit à tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetée ;

Le Coupon est destiné à usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.

Les moyens de paiement indiqués comme tels sont gérés directement par le Propriétaire. Dans ce cas, le Propriétaire collectera et gardera les données nécessaires au traitement des paiements et pour remplir toute obligation légale qui en découle. L’Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de ce site Web afin d’en savoir plus sur le traitement des données et les droits de l’Utilisateur concernant ses données.

D’autres moyens de paiement – le cas échéant – sont proposés indépendamment par des services tiers. Dans ces cas, ce site Web ne collecte aucune information de paiement, comme les informations de votre carte de crédit, mais reçoit seulement une notification du fournisseur tiers concerné une fois que le paiement a bien été effectué.

Si le paiement par les moyens disponibles échoue, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

Monnaie virtuelle à utilization exclusive au sein de ce site Web

Sur ce site Web certains paiements peuvent être fait en utilisant une monnaie virtuelle. A moins que déclaré autrement, une telle monnaie virtuelle n’est pas commercialisable, échangeable ou rachetable contre toute monnaie traditionelle, ou toute autre monnaie digitale, biens, ou autres valeurs ouverts.

En achetant la Monnaie Virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut seulement être utilisée dans ce

site Web pour les raisons autorisées expressément par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent aussi et acceptent qu’ils ne puissent pas transférer, acheter, vendre ou échanger une telle Monnaie Virtuelle en dehors du Service.

Ainsi, les Utilisateurs ne peuvent pas sous-licencier, commercialiser, vendre ou essayer de vendre une monnaie virtuelle pour de l’argent, ou échanger de la monnaie virtuelle pour une valeur quelconque en dehors des offres dédiées fournies par le Propriétaire à travers ce site Web. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée nulle et non avenue et pourrai résulter en une

action en justice intentée contre l’Utilisateur.

En cas de contrat ou de résiliation pour toute cause attribuable à l’Utilisateur, toute monnaie virtuelle inutilisée sera confisquée et aucun remboursemennt ne pourra être accordé.

Autorisation pour des paiements PayPal futurs

Si les Utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce site Web conservera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Cela permet à ce site Web de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les acomptes récurrents d’achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire en changeant les paramètres d’utilisateur offerts par PayPal.

Achat à travers l’app store

Ce site Web ou des Produits spécifiques accessibles à la vente sur ce site Web doivent être achetés à travers une app store de tiers. Pour accéder à de tels achats, les Utilisateurs doivent suivre les instructions fournies sur le magasin en ligne approprié (tel que l’

« Apple App Store » ou « Google Play »), qui peut varier selon l’appareil utilisé.

À moins que spécifié autrement, les achats faits à travers les magasins de tiers en ligne sont aussi assujettis aux Conditions générales de tiers qui, en cas de divergence ou de conflit, prévaudra toujours sur ces Conditions générales.

Les Utilisateurs achetant à travers les magasins en ligne de tiers doivent ainsi lire ces Conditions générales de vente attentivement et les accepter.

Rétention de propriété du Produit

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.

Rétention des droits d’utilisation

Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.

Droit contractuel d’annulation

Le Propriétaire ou le Vendeur concède à l’Utilisateur un droit contractuel d’annuler l’achat sous ces Conditions générales décrites dans la section concernée de ce site Web, 30 après avoir conclu le contrat.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison, il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans le présent document ou de la manière indiquée dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser d’accepter un paquet si celui-ci est visiblement abimé.

Les biens sont livrés vers les pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce site Web. Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web ou durant le processus d’achat.

A moins que précisé autrement sur ce site Web ou avec l’accord des Utilisateurs, les Produits seront livrés dans les trente (30) jours de l’achat.

“Cliquer et collecter”

Les Utilisateurs peuvent choisir de collecter leur achat à une des « points de relais » indiqués dans la section dédiée de ce site Web. Et dans le cadre temporel communiqué.

Modalité pour la livraison arrangée

A condition d’accord préalable avec le Propriétaire ou le Vendeur en question, les Utilisateurs peuvent organiser la prise en charge du bien acheté par le livreur de leur choix en bon temps et à leur propre risque et dépense.

Livraison échouée

Le Propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs de livraison causées par des inexactitudes ou des lacunes dans l’exécution de l’ordre d’achat par l’Utilisateur, ou des dommages ou retards après la passation à un porteur qui est arrangée par l’Utilisateur et n’est pas proposée ou recommandée par le Propriétaire.

Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.

Sauf si convenu autrement, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.

Livraison de contenus digitaux

Sauf déclaration contraire, tout contenu digital acheté sur ce site Web est livré par téléchargement sur tout appareil choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que, pour télécharger ou utiliser le Produit, tout appareil choisi et tout logiciel installé sur ledit appareil (y compris tout système d’exploitation) doivent être licites, communément utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.

L’Utilisateur reconnait en outre que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limitée dans le temps et l’espace.

Performance des services

Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur ce site Web ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Période d’essai

Les Utilisateurs ont la possibilité de tester ce site Web ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non- renouvelable, sans frais.

Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur ce site Web.

La période d’essai se terminera automatiquement et ne sera pas convertie en tout Porduit payé à moins que l’Utilisateur achète activement de tels Produits.

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci- dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.

Abonnement à vie

Les abonnements à vie sont des abonnements durant pendant toute la durée de vie du Produit faisant l’objet de l’abonnement. Les abonnements à vie payants commencent le jour où le Propriétaire reçoit le règlement. Ils n’expirent, le cas échéant, que lorsque le Service en question n’est plus disponible.

Abonnements illimités

Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.

Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.

Abonnements à durée limitée

Les abonnements à durée limitée commencent au jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pour la période d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou autrement précisé pendant le processus d’achat.

À l’expiration de la période d’abonnement, le Produit n’est plus accessible.

Les abonnements gérés à travers Apple ID

Les Utilisateurs peuvent s’abonner à un Produit en utilisant l’identifiant Apple associé à leur compte App Store d’Apple en utilisant la procédure appropriée sur ce site Web. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que

tout paiement dû sera facturé sur leur compte Apple ;

les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, à moins que l’Utilisateur n’annule son abonnement au moins 24 heures avant la date d’expiration de la période en cours ;

tous les frais ou paiements dus pour le renouvellement seront facturés dans un délai de 24 heures avant la fin de la période en cours ;

les abonnements peuvent être gérés ou annulés dans les paramètres du compte App Store des Utilisateurs.

Les conditions ci-dessus prévaudront sur toute disposition contradictoire ou divergente des présentes Conditions générales.

Abonnements à durée limitée renouvelés automatiquement

Les abonnements sont automatiquement renouvelés au moyen de la méthode de paiement choisie par l’utilisateur à l’achat.

L’abonnement est renouvelé pour une durée identique à la durée initiale.

L’Utilisateur recevra un rappel du prochain renouvellement avec raisonnablement d’avance, soulignant la procédure à suivre afin d’annuler le renouvellement automatique.

Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux

coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans ce site Web.

Si l’avis de résiliation est reçu par le Propriétaire avant le renouvellement de l’abonnement, la résiliation prendra effet dès que la période présente est complétée.

Exception pour les Consommateurs situés en Allemagne

Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est situé en Allemagne et que cette personne a la qualité de Consommateur, les règles suivantes s’appliquent :

À la fin de la période initiale, l’abonnement est automatiquement prolongé pour une durée illimitée, sauf si l’Utilisateur le résilie avant la fin de cette période initiale.

Les frais de renouvellement seront réglés selon la méthode de paiement choisie par l’Utilisateur à l’achat. Après sa prolongation, l’abonnement sera à durée illimitée et pourra être résilié tous les mois.

L’Utilisateur sera averti de la prolongation prochaine pour une durée illimitée avec suffisamment d’avance, ainsi que de la procédure à suivre pour refuser cette prolongation ou pour résilier son abonnement.

Résiliation

Les abonnements prolongés peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans ce site Web.

Si le Propriétaire reçoit l’avis de résiliation au plus tard 7 jours avant la fin du mois en cours, l’abonnement prend fin à la fin de ce mois.

Résiliation d’abonnements illimitées

Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans ce site Web.

La résiliation prendra effet 3 jours après réception de l’avis de résiliation par le Propriétaire. Conditions générales s’appliquant aux fonctions supplémentaires

Les Utilisateurs qui ont un abonnement actif peuvent acheter les fonctions supplémentaires ou compléments, décrits dans la

section correspondante de ce site Web.

Les prix, la durée, les conditions d’utilisation et la résiliation de tels compléments peuvent différer de ceux du Produit principal et, à moins que spécifié autrement, n’influence pas les prix la durée, les conditions d’utilisation et la résiliation de ce dernier.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci- dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les

conditions de rétractation dans cette section.

A qui le droit de rétractation s’applique

Le droit de rétraction est destiné aux Consommateurs Européens dans le cas de contrats à distance (puisque l’Utilisateur ne peut pas voir ou essayer les Produits avant de conclure le contrat). La rétractation du contrat met fin à l’obligation des parties

contractantes d’exécuter le contrat.

Sur ce site Web le droit de rétractation s’applique à tous les Utilisateurs, sans préjudice des éventuels droits plus spécifiques dont disposent les Utilisateurs en vertu de la loi applicable et/ou du présent document.

A moins que les exceptions ci-dessus ne s’appliquent, les Utilisateurs ont un droit de se rétracter du contrat dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. La responsabilité de l’Utilisateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exercer le droit de rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document.

Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les

Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire. Quand expire la période de rétractation ?

Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.

Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

Concernant les contrats qui prévoient une livraison récurrente de biens sur une période fixe, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur ou la personne désignée par l’Utilisateur

- prend possession en personne du premier bien.

Concernant l’achat d’un service, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à un droit.

En cas d’achat de contenu digital qui n’est pas fourni sur un support matériel, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à son droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.

Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.

Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur

… sur l’achat de services

Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.

Un tel paiement sera calculé sur la base d’un frais fixé d’un commun accord, et proportionnel à la partie du service fourni jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

pour la fourniture de biens faite selon les précisions du Consommateur ou clairement personnalisé ;

pour la fourniture de biens ou de Services pour lequel le prix dépend des fluctuation s du marché financier qui ne peuvent être contrôlés par le Propriétaire et qui peut se dérouler dans la période de rétractation ;

pour la fourniture de bien qui pourraient se détériore ou expirer rapidement ;

pour la fourniture d’enregistrements audio ou video ou de logiciels d’ordinateur scellés qui ont été descellés après livraison

;

pour la fourniture de biens scellés qui ne conviennent pas à un retour dû à la protection sanitaire et qui ont été descellés après la livraison ;

pour la mise à disposition de logements pour des raisons autres que résidentiels, le transport de biens les services de location de voiture, la restauration ou des services liés à des activités de loisir si le contrat précise une date spécifique ou une période d’exécution ;

pour la fourniture de biens qui sont, après livraison, d’après leur nature, inséparemment mélangés avec d’autres articles ;

pour la fourniture de boissons alcooliques, le prix desquels a été convenu au moment de la conclusion des contrats de vente, la livraison desquels peuvent prendre lieu après 30 jours et la valeur de laquelle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlés par le Propriétaire ;

où le Consommateur a requis spécifiquement une visite du Propriétaire avec l’objectif de conduire des réparations urgentes ou de l’entretien. Si à l’occasion d’une telle visite, le Propriétaire fournit des services additionnels à ceux requis précisément par le Consommateur ou les biens autre que le remplacement de parties nécessairement utilisées en conduisant l’entretien, le droit de rétractation s’appliquera à ces services ou biens additionnels ;

pour la fourniture d’un journal, périodique ou magasine à l’exception de contrats d’abonnements pour la fourniture de telles publications ;

conclus à une vente aux enchères publique.

pour la fourniture de services, après que le service a été pleinement exécuté, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer et si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur, après que celui-ci a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le service aura été pleinement exécuté ;

pour la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible, si le contrat soumet le

Consommateur à une obligation de payer et si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du

Consommateur, après que celui-ci a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation et que ces circonstances ont été confirmées par le Propriétaire ;

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

Exercising the right to cancel

To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires. When does the cancellation period expire?

Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party

– other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.

Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on

which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.

Regarding the purchase of a service, the cancellation period expires 14 days after the day that the contract is entered into, unless the User has waived the right to cancel.

In case of purchase of a digital content not supplied in a tangible medium, the cancellation period expires 14 days after the day that the contract is entered into, unless the User has waived the right to cancel.

Effects of cancellation

Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.

However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.

Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the

Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur

any costs or fees as a result of such reimbursement.

…on the purchase of physical goods

Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.

The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have

supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.

Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

The costs of returning the goods are borne by the User.

…on the purchase of services

Where a User exercises the right to cancel after having requested that the service be performed before the cancellation period expires, the User shall pay to the Owner an amount which is in proportion to the part of service provided.

Such payment shall be calculated based on the economic value of the service and be proportional to the part of service provided until the time the User withdraws compared to the full coverage of the contract.

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de

arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

Exercício do direito de arrependimento

Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção

“definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os

Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?

Em relação à compra de produtos, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

No caso de compra de múltiplos produtos encomendados em conjunto mas entregues de forma separada, ou no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de

arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

Em relação à aquisição de um serviço, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data da celebração do contrato, e somente se o serviço ainda não tiver sido prestado.

No caso de compra de conteúdo digital, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de celebração do contrato, e somente se o conteúdo digital ainda não tiver sido fornecido e integrado ao dispositivo do Consumidor.

Efeitos do arrependimento

Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.

No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.

Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.

…na compra de produtos físicos

Salvo se o Proprietário tiver se disponibilizado para coletar os produtos, os Usuários devem devolvê-los ou entregá-los ao Proprietário ou a xxx xxxxxx autorizada por este a receber os produtos, sem demora injustificada e no prazo de 14 (catorze) dias

a contar da data da comunicação da decisão de rescisão do contrato.

O prazo xxxx xxxx cumprido se o produto for entregue ao transportador ou devolvido, conforme indicado acima, antes do fim do prazo de 14 (catorze) dias estipulado para a devolução. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.

Os Usuários só serão responsáveis pela redução do valor dos produtos que resulte do manuseio além do necessário para a garantia de sua natureza, características e funcionamento.

Os custos de devolução dos produtos serão arcados pelo Proprietário.

…na compra de serviços

Quando o Usuário exerce o direito de arrependimento após a solicitação da execução do serviço, mesmo antes do fim do período de arrependimento, o Usuário deverá pagar ao Proprietário uma quantia que seja proporcional à parte do serviço prestado.

Tal pagamento será calculado com base no valor econômico do serviço e será proporcional à parte do serviço prestado até o momento em que o Usuário cancelar o serviço.

Garanties

Garantie légale de conformité des biens en droit de l’UE

En droit de l’UE, pendant une période minimum de deux ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.

En particulier, les Consommateurs basés en France pourront exercer leurs droits de garantie dans les deux ans suivant la livraison du bien sans être requis de fournir la preuve du défaut ou du manque de conformité du bien. La période de temps pendant laquelle le Consommateur est exempté de l’apport de preuve est réduite à six mois dans le cas de biens utilisés.

En exerçant leurs droits de garantie, les Consommateurs peuvent choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux aux conditions prévues par le Code de la consommation Français.

Cette garantie de conformité statutaire s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être offerte par le Propriétaire.

Les Consommateurs peuvent aussi exercer leur droit de garantie pour les fautes cachées selon les dispositions pertinentes du Code civil Français, choisissant entre l’annulation de l’achat ou demander une réduction du prix.

Les Consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’Européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le Droit du pays de leur résidence habituelle.

Extension d’applicabilité aux Consommateurs hors UE

Sans préjudice d’un quelconque droit plus favorable dont les Utilisateurs peuvent bénéficier selon la législation qui leur est

applicable, le Propriétaire étend contractuellement le régime légal de la garantie de conformité applicable aux Consommateurs dans le pays de son siège social aux Consommateurs en général.

Prolongation contractuelle de la période de garantie légale

Le Propriétaire prolonge contractuellement la durée de la garantie légale de conformité prévue par le droit de l’UE et mentionnée dans la clause « Garantie légale de conformité des biens en droit de l’UE » à 30 mois.

Conformity to contract for Consumers in the United Kingdom

Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.

Garantia legal de conformidade de produtos para Consumidores no Brasil

A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

os produtos não xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xx 00 (xxxxxx) dias; e os produtos xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xx 00 (xxxxxxx) dias.

O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra assistência técnica que não seja a fornecida por ce site Web. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato

fornecidos por ce site Web. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por ce site Web. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

Garantia legal de conformidade de serviços para Consumidores no Brasil

A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por ce site Web obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

os serviços não xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xx 00 (xxxxxx) dias; e os serviços duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.

O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por ce site Web.

A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por ce site Web.

Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.

As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por ce site Web. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

Responsabilité et indemnisation

Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi

applicable le permet. Utilisateurs de l’UE Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires,

co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et

employés dans la mesure où la loi applicable le permet.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans ce site Web.

Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur.

Les Utilisateurs, en particulier, reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne participe pas aux ventes et achats par les Utilisateurs qualifiés respectivement de Vendeur ou d’Acheteurs sur ce site Web.

Cela signifie que les contrats de vente sont uniquement conclus et exécutés par ces Vendeurs et Acheteurs.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).

Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat,

et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que ce site Web a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.

A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :

dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de malfonctions de ce site Web dus à la force majeurs, aux évènements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par le Propriétaire, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de grèse, de désastres naturels, de virus ou de cyberattaques, d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;

toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par le Propriétaire ;

toute perte d’opportunités d’affaires et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’Utilisateur (tel que mais sans se limiter aux pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation ou de survaleur etc) ;

tout dommage, préjudice ou toute perte causée par des virus ou autre malware contenu dans ou connecté aux dossiers

accessibles au téléchargement d’internet ou à travers ce site Web. Les Utilisateurs sont responsables de mettre en place des mesures de sécurité – tels que les anti-virus- et des firewalls pour prévenir une telle infection ou attaque et pour sécuriser les copies de sauvegarde de toute donnée échangée à travers ou téléchargé sur ce site Web.

Nonobstant ce qui précède, les limitations suivantes s’appliquent à tous les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs :

Dans le cas où la responsabilité du Propriétaire est engagée, la réparation ne peut pas excéder le total des paiements de l’Utilisateur qui ont été, seront ou seraient perçus par le Propriétaire en vertu du contrat sur une période de 12 mois, ou pendant la durée de l’Accord, si celle-ci est plus courte.

Utilisateurs Australiens

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales d'utilisation, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de garantie

Ce site Web est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la

responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs,

lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables

des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et

des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;

des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;

des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;

de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;

de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;

de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;

de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou

la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales,

sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire

en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité

sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes

Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de

réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;

la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;

la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;

la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;

tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;

une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou

la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.

De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont

sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modification des présentes Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.

Exception pour les Consommateurs situés en France

Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée aux présentes Conditions générales doit être communiquée par écrit au plus tard un mois avant qu’elle ne prenne effet. Dans le cas où les Consommateurs situés en France n’acceptent pas les Conditions générales modifiées, ils auront le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans droit à dédommagement, jusqu’à quatre mois suivant la date à laquelle les Conditions générales modifiées ont pris effet.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.

Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Divisibilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.

Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.

Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.

A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.

Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces

Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Version faisant autorité de ces Conditions générales

Ces Conditions générales sont constituées et révisées en English. D’autres versions linguistiques de ces Conditions sont fournies à des fins informatives uniquement. Dans le cas où il y a une inconsistance entre les différentes versions linguistiques, la version originale sera prévalente.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Primauté du droit national

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs situés en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.

Consommateurs du Royaume-Uni

Les Consommateurs situés en Angleterre et au Pays de Xxxxxx peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux anglais et gallois. Les Consommateurs situés en Écosse peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Les Consommateurs situés en Irlande du Nord peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais.

Utilisateurs des États-Unis

Chaque partie renonce expressément à son droit à un procès devant jury devant tout tribunal dans le cadre de toute action ou de tout litige. Toute action en vertu des présentes Conditions doit être traitée individuellement et nulle partie ne doit se joindre à un recours collectif ou à une autre procédure avec ou pour le compte d’autrui.

Utilisateurs des États-Unis

Dispositions restant applicables

Le présent Contrat continue à produire ses effets jusqu’à ce qu’il soit résilié par ce site Web ou l’Utilisateur. En cas de résiliation, les dispositions figurant dans les présentes Conditions qui, par leur contexte, sont destinées à rester applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration continueront à s’appliquer, y compris mais sans s’y limiter :

l’octroi de licences par l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions durera indéfiniment ;

les obligations d’indemnisation de l’Utilisateur continueront de s’appliquer pendant une durée de cinq ans à compter de la date de résiliation ;

la clause d’exclusion de xxxxxxxx et de déclaration, ainsi que les stipulations prévues dans la partie contenant les clauses d’indemnisation et de limitation de responsabilité, continueront de s’appliquer indéfiniment.

Résolution de conflits

Résolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les

coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.

Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 21 jours à compter de sa réception.

Résolution de conflits entre les Utilisateurs à l’amiable

Les Utilisateurs peuvent porter des conflits avec d’autres Utilisateurs qui résultent de leur interaction à travers ce site Web au Propriétaire, qui tentera alors de servir de médiateur du conflit afin d’atteindre une solution amiable.

Tandis que le droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice ne sera pas affecté, si une telle controverse entre les

Utilisateurs est soulevée en connexion à l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Règlement en ligne des litiges pour les Consommateurs

La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.

Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.

Allemagne : Résolution de conflits avec les conseils de conciliation de Consommateurs

Le Propriétaire ne participera pas en une procédure de résolution de conflit alternative pour les Consommateurs sous le Verbraucherstreitbeilegungsgesetz Allemand.

France : Médiation

Dans l’année suivant la plainte écrite au Propriétaire concernant toute dispute résultant de ces Conditions, les Consommateurs ont le droit de commencer une procédure de médiation devant

toute instance de médiation approuvée par le Gouvernement Français. La liste pertinente est accessible au lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx.

Définitions et références légales

Ce site Web (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Brésilien (ou Brésil)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Acheteur

Indique tout Utilisateur qui achète des biens ou services de Vendeurs à travers ce site Web, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers ce site Web.

Coupon

Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.

Exemple de formulaire de rétractation

Adressé à :

The Global Centre for Risk and Innovation (GCRI) xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxx

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :

                             (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)

Commandé le:                               (insérez la date) Reçu le:                               (insérez la date)

Nom du (des) consommateur(s):                              Adresse du (des) consommateur(s):                              Date:                    

(signer si ce formulaire est sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou service accessible par le biais de ce site Web, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.

Vendeur

Indique tout Utilisateur qui vend des biens ou services aux Acheteurs à travers ce site Web, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers ce site Web.

Service

Le service fourni par ce site Web tel que décrit dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Royaume-Uni

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web.

Monnaie virtuelle

Un atout non-monétaire par lequel les Utilisateurs peuvent acheter des Produits particuliers offerts sur ce site Web sous les conditions spécifiées par le Propriétaire. De tels atouts peuvent se manifester en codes, jetons, images digitales etc

Consommateur

Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable. Dernière mise à jour : 28 mars 2024

Conditions générales générées avec Xxxxxxx la vôtre