Réclamations En cas de nécessité de joindre CP pour répondre à vos besoins relatifs à votre séjour, veuillez appeler le numéro non surtaxé suivant : +00(0)000000000. CP est joignable à ce numéro du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00, le samedi de 09h00 à 19h00 et les jours fériés de 09h00 à 17h00. Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet : d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à CP - Service Relations Clientèle APS - 00, xxx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00, ou d’une demande adressée via la rubrique en ligne : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx dans un délai de 6 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous traitions votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le domaine, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le numéro et type d’hébergement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tout justificatif nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation. Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de notre service Relations Clientèle formalisée par écrit, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Xxxxx Xxxxx 00 - xxxx://xxx.xxxxxx. Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2017 et à l’article 16 des présentes, l’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Afin que nous puissions traiter votre demande, vous pouvez demander l’aide susvisée, au sens de l’article L. 211-17-1 du Code du tourisme, en envoyant une demande via la rubrique en ligne : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx ou en adressant un courrier au Service Relations Clients (adresse fournie ci-dessus). L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. Les présentes conditions sont celles applicables à la date d’impression du catalogue et remplacent les précédentes versions. Pour connaitre les conditions applicables à la date de votre réservation (et notamment conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions en ligne sur xxxxxxxxxxx.xxx. Nous vous présentons sur notre catalogue et notre site Internet une description générale de nos hébergements, des photographies, une superficie moyenne de surface au sol des hébergements et des visites virtuelles données à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger notre centre d’appel. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation, situation ou architecture spécifique du cottage est un service supplémentaire sous réserve de disponibilités et ne constitue pas une garantie contractuelle. À défaut d’avoir souscrit au service « Préférence cottage », votre cottage vous sera attribué suivant une sélection informatique aléatoire qui pourra être modifiée jusqu’au jour de votre arrivée. Aucune utilisation de l’image de CP ou reproduction de son identité visuelle (logo, photos, brochure…) ne peut avoir lieu sans autorisation expresse de CP. Nos séjours ne peuvent être revendus sans accord exprès préalable de notre part. Center Parcs Europe N.V. Page 6 sur 10
RECLAMATIONS Service Client Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante : - Abonnés SFR : SFR Service Clients - TSA 91121 - 00000 XXXX XXXXX 9 - Clients Forfaits Bloqués SFR : SFR Service Clients - XXX 00000 - 00000 XXXX XXXXX 0 Toute réclamation formulée par téléphone recevra une réponse dans les délais suivants : - réponse immédiate, - à défaut, le chargé de clientèle annoncera le délai dans lequel il s’engage à apporter une réponse,étant précisé que ce délai de traitement ne peut excéder un mois, hors évènement exceptionnel . La réponse sera communiquée à l’abonné soit par téléphone, soit par SMS, message vocal, courrier postal ou électronique . Toute réclamation formulée par écrit recevra en principe une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires . Dans ce cas, il sera accusé réception de la demande de l’abonné avec indication du délai de traitement requis, ce dernier ne pouvant excéder un mois hors évènement exceptionnel . • Service Consommateurs Si toutefois l’abonné estime que la réponse obtenue à sa réclamation n’est pas satisfaisante ou qu’elle ne lui a pas été apportée dans les délais ci-des- sus annoncés, il peut alors formuler, par écrit, un recours auprès du Service Consommateurs, soit directement, soit par une association de consomma- teurs, à l’adresse suivante : SFR - Service Consommateurs 00000 XXXXX LA DEFENSE CEDEX . A compter de la réception du courrier, le Service Consommateurs s’engage, dans un délai maximum d’un mois (sauf à ce qu’un délai de traitement supérieur ait fait l’objet d’un accord avec l’abonné) à apporter une réponse à l’abonné soit par tout moyen (téléphone, courrier, mail ) si la réponse est favorable, soit par écrit dans l’hypothèse inverse . • Médiateur des Communications Electroniques Enfin, si un désaccord subsiste, l’abonné peut saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques, soit directement, soit par une association de consommateurs . Pour cela il doit se procurer le formulaire de saisine du médiateur des communi- cations électroniques mis à disposition sur le site Internet du médiateur (www . mediateur-telecom fr) ou disponible sur simple demande auprès du Service Consommateurs Puis, l’abonné adressera le document dûment complété et accompagné des pièces qui justifient sa demande à l’adresse suivante : Xx Xxxxxxxxx, XX 000, 00000 xxxxx Xxxxx 00 .
Réclamation Toute réclamation de l’Accepteur doit être justifiée et formulée par écrit à l’Acquéreur, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Toutefois, ce délai est réduit à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de débit en compte, en cas d’opération non garantie, notamment en cas d’impayé.
Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Tarifs Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.
Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Notifications Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.
Transport Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeure, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la responsabilité de PVCP. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.
Prescription Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :
Préambule Le Plan pauvreté se traduit par une contractualisation entre l’Etat et les départements afin de définir les engagements réciproques et déployer des actions permettant de renforcer les coopérations entre les acteurs et d’instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs. Pour ce faire, les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi engagent l’Etat et le Département sous la forme d’engagements réciproques qui consistent en une série de mesures qui en constituent le socle : - Prévenir les « sorties sèches » pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (XXX) ; - Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles en généralisant les premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité et la démarche du référent de parcours ; - Promouvoir et développer l’IAE sur tout le territoire du Loiret, - Améliorer l’insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active. Pour l’année 2020, le Département par la voie de cet avenant s’engage à renforcer et déployer 15 actions prévues dans le Plan décrites en annexe de ce plan. Celles-ci sont décrites en annexe 1 de cet avenant. La thématique 1 figurant au paragraphe 2.2.1 est complété par les actions suivantes : - L’action 1.3 : La mise en place d’un parcours individualisé pour tous les sortants de l’ASE. - L’action 4.2 : La mise en place d’une équipe dédiée de référents professionnels pour les BRSA. - L’action 6 : La mise en place du plan de formation des travailleurs sociaux - L’action 7 : L’innovation pour la formation des professionnels de la petite enfance Au 2.2.2 Initiatives des territoires répondant aux objectifs de la stratégie, il est ajouté sept actions d’initiative locale : - L’action 4 : Mise en place d’actions favorisant la mobilité des bénéficiaires du RSA sur les territoires du Montargois, du Giennois et du Pithiverais - L’action 5.1 : Faciliter les mutations dans le parc de logement social des publics en difficulté. - L’action 5.2 : L’aide au déménagement des usagers en précarité. - L’action 6 : La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière vertueuse de collecte, remise en état et revente de matériel informatique à destination des publics en difficulté / La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière Logistique. - L’action 7 : Création d’une équipe dédiée à la promotion et au développement de l’Insertion par l’activité économique dans le Loiret - L’action 8 : L’accompagnement des SIAE - L’action 9 : les Actions Caritatives : un guide des structures à caractère social. Le paragraphe 2.3.1 de la convention du 26 juin 2019 est complété par les éléments suivants :
