Régime de responsabilité. Sans préjudice des règles relatives à la responsabilité prévues dans le présent Contrat, la responsabilité de Telenet est soumise au droit commun, sans toutefois que Telenet ne soit tenue d'indemniser le Client, même en cas de faute grave, pour des dommages indirects ou des dommages en cascade, en ce compris les manques à gagner, pertes de chances et dommages absolument imprévisibles, sauf dans le cas de faute intentionnelle. Sauf en cas de décès ou de blessure corporelle, le montant des dommages et intérêts dont Telenet peut être redevable à l'égard du Client sera en tout cas, même en cas de faute grave, limité à 1.000.000 d'euros par dommage et à
Régime de responsabilité. Lorsqu’une Partie est reconnue responsable en application et dans les limites des articles ci-dessous, elle est tenue de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés à l’autre Partie, dans les conditions du droit commun et dans les limites et conditions précisées ci-après. Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers, d’un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée au moment de l’interruption ou d’une décision des pouvoirs publics pour un motif de sécurité publique ou de police.
Régime de responsabilité. 1. Dans l’accomplissement de leurs obligations conformément aux présentes conditions, la BANQUE DE FRANCE et les titulaires d’un DCA TIPS sont réciproquement liés par un devoir général de diligence raisonnable.
Régime de responsabilité. Sans préjudice des règles relatives à la responsabilité prévues dans le présent Contrat, la responsabilité de Telenet est soumise au droit commun, sans toutefois que Telenet ne soit tenue d'indemniser le Client, même en cas de faute grave, pour des dommages indirects ou des dommages en cascade, en ce compris les manques à gagner, pertes de chances et dommages absolument imprévisibles, sauf dans le cas de faute intentionnelle. Sauf en cas de décès ou de blessure corporelle, le montant des dommages et intérêts dont Telenet peut être redevable à l'égard du Client sera en tout cas, même en cas de faute grave, limité à 1.000.000 d'euros par dommage et à 1.000.000 d'euros par an. Chaque Partie contractera et gardera pendant la durée du Contrat une assurance adéquate qui indemnise tout dommage dont chaque Partie peut être tenue responsable en vertu du présent article vis-à-vis de l'autre Partie.
Régime de responsabilité. Il est entendu entre les parties que : - La structure d’accueil met à disposition du stagiaire tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa formation, - La structure d’accueil organise des activités dans le strict respect du cadre légal et réglementaire qui s’impose à elle, - Le stagiaire est placé sous l’entière responsabilité de l’association qui l’encadre pendant sa présence au sein de la structure d’accueil, - Les activités dans lesquelles il intervient sont organisées en présence d’une personne titulaire du diplôme correspondant et sous l’entière responsabilité de la structure d’accueil, - Les pratiquants des activités co-animées par le stagiaire sont les membres ou pratiquants de la structure d’accueil, - Le matériel appartenant ou confié reste sous l’entière responsabilité de la structure d’accueil, et à aucun moment le stagiaire ne peut se voir transférer cette responsabilité. A rt 4 : Régime d’assurance de responsabilité. Il est entendu entre les parties que: - Le stagiaire est couvert par le contrat d’assurance de la structure d’accueil en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident, - La structure d’accueil a souscrit des garanties Responsabilité Civile et Individuelle accident couvrant l’organisation de ses activités, ses membres et pratiquants, ses bénévoles, ses administrateurs, ses stagiaires, ses préposés et plus généralement toute personne pouvant intervenir au moment de l’exécution du stage pratique, et ce conformément à son obligation légale inscrite dans le code du sport, - La structure d’accueil renonce à recourir contre les autres parties à cette présente convention et à leurs assureurs, - En cas d’accident au cours du stage pratique impliquant le stagiaire, la structure d’accueil s’engage à déclarer le sinistre à son assureur dans les plus brefs délais, - Néanmoins, en cas de mise en cause et du refus de prise en charge motivé et circonstancié d’un dommage causé par le stagiaire, une déclaration pourra être réalisée au titre du contrat APAC RC EA souscrit par le Comité Régional UFOLEP Rhône Alpes, couvrant le stagiaire dans le cadre exclusif de sa formation pratique.
Régime de responsabilité. Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, lorsqu’une Partie est reconnue responsable en application des articles ci-dessous, elle est tenue de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés à l’autre Partie qui résulteraient du non respect d’engagements, d’erreurs ou d’omissions qui lui sont imputables dans les conditions de l'article 11.1.3 ci-dessous. En revanche, les Parties ne sont en aucune circonstance responsables l’une vis à vis de l’autre pour les dommages indirects.
Régime de responsabilité. 1. En exécutant leurs obligations conformément à la présente convention, la BANQUE DE FRANCE et les Participants sont liés réciproquement par un devoir général de diligence raisonnable.