Limite de responsabilité. Sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » et « Dommages exclus », la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à la date à laquelle l’incident est survenu ou la responsabilité est née.
Limite de responsabilité utilisation du prix. En participant au Concours, le participant décharge de toute responsabilité l’Organisateur du Concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires (« les Parties exonérées ») pour tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’acception ou de l’utilisation de son prix.
Limite de responsabilité. EN AUCUN CAS, SANDISK ET LES CONCÉDANTS DE SANDISK NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES SPÉCIAUX, OU SIMILAIRES, NOTAMMENT PRÉJUDICES DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, QUE LA CAUSE D'ACTION SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI SANDISK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUT DOMMAGE, ISSU DE CE CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DONT SANDISK (ET SES CONCÉDANTS) SERA TENU DE S'ACQUITTER, NOTAMMENT LES PRÉJUDICES CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITÉE AUX FRAIS DE LICENCE ÉVENTUELS QUE VOUS AVEZ RÉGLÉ À SANDISK POUR LE LOGICIEL. CERTAINS ÉTATS NE RECONNAISSENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS SUR LE PLAN DES PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS EN VERTU DES LOIS DE CES ÉTATS. Aucune action, quelle qu'en soit sa forme, résultant d'une transaction effectuée dans le cadre de ce contrat, ne pourra être intentée plus d'un an à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du motif lui donnant lieu.
Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le cas d'une responsabilité découlant uniquement du Matériel ou du Logiciel sous licence perpétuelle, aux montants versés à Siemens concernant cette Offre, ou (ii) dans tous les autres cas, aux montants versés à Siemens pour l'Offre ayant donné lieu à la mise en cause de responsabilité au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation. La limitation qui précède ne s'applique pas à l'obligation d'indemnisation de Siemens prévue à la Section 9.
Limite de responsabilité. L’entière responsabilité d’une Partie en vertu de la Convention pour quelque cause que ce soit ne doit pas dépasser la valeur contractuelle annuelle. Aucun élément de cette section n’a pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité pour ce qui ne peut être légalement exclu ou limité.
Limite de responsabilité. L'entière responsabilité de SISW concernant toute réclamation ou tout dommage résultant ou lié(e) au présent Contrat, quelle que soit la forme de l'action intentée (contractuelle, pénale ou autre), se limitera à et n'excédera pas le montant total réglé à SISW en vertu des présentes pour l'Offre de service ou le service professionnel spécifique à l'origine du dommage ou de l'action. Cette limite ne s'applique pas aux actions pour violation de droits de propriété intellectuelle qui ont été traitées dans la section 6.1 de ce Contrat. En aucun cas le montant des dommages payables par SISW n'inclura, et SISW ne sera pas responsable pour, des sommes découlant de pertes de données, revenus, profits ou économies ou de dommages indirects, accidentels, consécutifs, exemplaires, punitifs ou spéciaux de toute partie, y compris de tierces parties, même si la société SISW a été avertie à l'avance de la possibilité de tels dommages, et SISW rejette expressément la responsabilité de tels dommages. Aucune des deux parties ne peut porter de réclamation en vertu des présentes pour un événement (ou plusieurs) qui se serait produit plus de deux (2) ans après que l'événement a été, ou aurait dû être, découvert par la partie plaignante.
Limite de responsabilité. 7.1.1. Notre responsabilité à votre égard est limitée aux pertes ou dommages directs, directement attribuables à nous-mêmes, quel qu’en soit le fondement. Cette responsabilité est limitée au montant de l’Ordre de paiement concerné et ne peut, en aucun cas, excéder le montant total des frais que vous nous avez versés, ou payés à nos Partenaires en rapport avec votre utilisation de Payconiq, au cours de l’année précédant le (premier) événement ayant conduit à cette responsabilité.
Limite de responsabilité. La société TEC n’est soumise qu’à une obligation de moyens. La société TEC s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation du logiciel, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages de l'Internet. La société TEC n'effectue aucun contrôle sur le contenu mis en ligne. La société TEC garantit la conformité du logiciel aux spécifications. En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur à la société TEC, cette dernière ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension du service pour maintenance. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l'Internet et reconnaître : - qu’il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel, - que la société TEC ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le CLIENT de quelconques dommages directs ou indirects découlant de ce que les résultats obtenus ne sont pas justes, pertinents, exhaustifs, actuels, fiables et/ou adaptés à un usage particulier, - que la société TEC ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le CLIENT de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des données, - que l'Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances techniques, à l'augmentation des temps de réponse lors de l'utilisation en ligne du logiciel, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs, - que la communication par le CLIENT de ses identifiants ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle par le CLIENT est faite sous sa propre responsabilité, - qu'il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de ses ordinateurs lui permettent l'utilisation en ligne du logiciel, - qu'il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses systèmes, son réseau et ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Web de la société TEC et/ou les données transmises lors des connexions. Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'indisponibilité du service en ligne, quelle qu'en soit la durée, à l'atteinte à l'intégrité de systèmes et/ou de données, à l'indisponibilité de systèmes et/ou de données, quelle qu...
Limite de responsabilité. MALGRÉ LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ INCOMBANT À SEAGATE AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF OU SE RAPPORTANT À CELUI-CI ET VOTRE UNIQUE RECOURS PRÉVU PAR LES PRÉSENTES SE LIMITENT AU MONTANT QUE LE TITULAIRE DE LICENCE A PAYÉ À SEAGATE POUR OBTENIR LE PRODUIT, ET L’ENSEMBLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS CUMULATIFS QUI POURRAIENT ÊTRE EXIGÉS DE SEAGATE NE DÉPASSERA JAMAIS CE MONTANT. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. DE PLUS, LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES FOURNISSEURS DE SEAGATE NE SERONT DANS AUCUN CAS TENUS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE.
Limite de responsabilité. 8.1 La responsabilité totale et globale de Siemens liée de quelque manière que ce soit au présent Contrat est limitée comme suit : (i) dans le cas d'une responsabilité découlant d’une Offre proposée pendant une Période d’abonnement, aux montants versés à Siemens concernant cette Offre au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement le premier événement donnant lieu à la réclamation, à condition que la responsabilité globale pour une Offre ne dépasse pas le montant des frais payés pour cette Offre