RESPONSABILITES. Pialys s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐ci, par l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys ; ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ; ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logiciels.
RESPONSABILITES. La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel agricole commercialisé par le Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à les communiquer à l’Acquéreur en temps utile. L’absence de réserves à la réception faites dans les conditions indiquées ci-dessus éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. Sauf accord contraire du Vendeur, toute réclamation pour vice caché ne sera recevable que si elle a été formulée dans le délai de 5 jours précité et dans les deux (2) ans suivant la date de livraison. En cas de non-conformité à la commande ou de défaut d’un Produit, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Si le défaut du Produit est confirmé, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser le Produit non-conforme ou défectueux. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de transport, stockage ou utilisation non approprié ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Dans tous les cas de responsabilité avérée du Vendeur du fait de la vente ou de l’utilisation d’un Produit commercialisé par DE SANGOSSE, la responsabilité de DE SANGOSSE sera limitée (i) au remplacement du Produit défectueux ou au remboursement du prix facturé selon la décision du Vendeur et (ii) à l’indemnisation des pertes certaines et directes causées par le manquement de DE SANGOSSE. Toute autre indemnisation de l’Acquéreur, de ses clients ou des utilisateurs, notamment pour perte de gain et profits, perte de chance, achats compensatoires, ou atteinte à l’image, est expressément exclue. Les Produits soumis à une date limite (Date Limite de Vente ou autres) ne sont ni repris ni échangés par le Vendeur. The order is binding on the Seller as soon as he has confirmed its acceptance.
RESPONSABILITES. 6 RESPONSABILITE
RESPONSABILITES. La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel commercialisé par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à les communiquer, le cas échéant, à l’Acquéreur. L’absence de réserves à la réception éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. En cas de non-conformité à la commande ou de défaut de la marchandise, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Dans tous les cas, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser la marchandise non- conforme ou défectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Aucune réclamation ne sera recevable en cas d’utilisation non appropriée ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Le Vendeur ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne. En sa qualité de professionnel, l’Acquéreur s’engage à fournir à ses propres clients tous les conseils et informations nécessaires au bon usage des produits vendus, et à leur remettre toute documentation technique utile.
RESPONSABILITES. Le contenu des données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseau. Toutefois, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.
RESPONSABILITES. Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : - à son personnel ou à des tiers - à ses biens, aux biens appartenant à la personne responsable du marché, ou à des tiers
RESPONSABILITES. La Régie et le Client sont responsables l’un à l’égard de l’autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non- exécution de leurs obligations contractuelles définies dans les présentes conditions générales de vente. Dans ce cadre, notamment, la Régie est tenue de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés au Client, dans les conditions du droit commun sauf à raison des dommages ou défauts d’exécution qui sont la conséquence du fait d’un tiers, d’un événement constitutif d’un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée au moment de l’interruption ou d’une décision des pouvoirs publics pour un motif de sécurité publique ou de police. Plus particulièrement, en cas de sinistre ayant pour origine une faute prouvée de la Régie et ayant eu des conséquences dommageables sur un ou plusieurs biens appartenant au Client, les éventuelles indemnités qui lui seront versées correspondront à la valeur de remplacement du ou des bien(s) concerné(s) au moment du sinistre.
RESPONSABILITES. Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client d'une des clauses du présent contrat. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d'information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour. Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale. Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents.
RESPONSABILITES. Lorsqu’une partie est reconnue responsable vis-à-vis de l’autre en application des articles ci-dessous, elle est tenue de réparer pécuniairement l’ensemble des dommages directs et certains causés à l’autre partie dans les conditions de la présente Convention.
RESPONSABILITES. 4.1 La fourniture d'informations personnelles erronées, notamment dans le but de tenter d'obtenir un nom de domaine de façon quasi anonyme, est interdite et entraînera ipso facto la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents. En conséquence, le défaut de validité du mandat opérera transfert de droit de toute responsabilité vers le Client à titre exclusif.