Dommages corporels. Il s’agit de toute atteinte à l’intégrité physique des personnes.
Dommages corporels. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommages corporels. L’Opérateur et l'Expéditeur font chacun leur affaire des conséquences des dommages corporels qui pourraient toucher, dans le cadre de l’exécution de leurs obligations respectives au titre du Contrat, le personnel qu’ils emploient directement ou indirectement, et ce quel que soit l’auteur de l’acte ayant entraîné lesdits dommages. En conséquence l’Opérateur et l'Expéditeur, se portant fort du respect de cet engagement par leurs sous-traitants, fournisseurs et assureurs respectifs, renoncent à tout recours de l’un contre l’autre au titre de tels dommages, sous réserve formelle des droits des intéressés, de leurs ayants droit et de la Sécurité Sociale.
Dommages corporels. Chacune des PARTIES prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités qui lui incombent. Chacune des PARTIES est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature causés par son personnel au personnel d’une autre PARTIE.
Dommages corporels. Nous répondons des dommages corporels découlant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat dans le cadre des présentes CGCV et des accords internationaux ou lois nationales qui sont applicables.
Dommages corporels. Chaque Partie supporte les conséquences des dommages corporels qu’elle- même, son personnel, ses sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services pourraient causer soit à l’autre partie et ses préposés, soit à ses sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services et plus généralement à tout tiers, à l’occasion des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat.
Dommages corporels. Toute atteinte à une personne physique par blessure, ou décès.
Dommages corporels. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique ainsi que tous les préjudices pécuniaires en résultant.
Dommages corporels. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, les dommages corporels de toute nature causés aux personnels du client, du CERIB et de ses fournisseurs directs à l’occasion de l’exécution des prestations resteront à la charge de leurs employeurs respectifs. Ces dispositions sont limitées aux relations entre les Parties et ne portent pas atteinte aux droits et actions dont pourraient légalement se prévaloir les victimes des accidents ou leurs ayants droit, ou les organismes de la Sécurité Sociale.
Dommages corporels. Toute atteinte à l’intégrité physique subie par une personne physique et les préjudices qui en découlent.