OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné reconnaît expressément et accepte que : - Le portage ne vise que l'usage d'un numéro mobile, à l'exception des services associés à la prestation de l'OPD, Orange Business Services conservant toute latitude à cet égard ; - Le portage d’un numéro mobile engendrera la perte du forfait d'appels lié à ce numéro mobile éventuellement restant dans le cadre du contrat le liant à l'OPD, Orange Business Services n'ayant aucune obligation de reprendre ce forfait résiduel ni de le lui rembourser ; - Il demeure intégralement et seul responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, liées à la résiliation du contrat le liant à l'OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro mobile porté.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. Sous peine de résiliation de son contrat par OMT, l’ABONNE s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, et tout particulièrement s’engage: - au paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du Contrat conclu avec OMT. - à ne pas diffuser, notamment sur ses Pages personnelles, consulter, demander, stocker sur son Équipement, via le SERVICE, un contenu manifestement contraire aux réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant, sans que cette liste soit pour autant limitative, de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l’humanité, de l’appel au meurtre, du proxénétisme, et/ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Dans le cadre de la Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique signée le 28 juillet 2004, il est rappelé que les échanges illicites d’enregistrements et d’œuvres protégées sur les réseaux ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. - à de ne pas enfreindre les lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, en s’abstenant de télécharger ou mettre à disposition tout contenu protégé par un droit d’auteur. - à se connecter au SERVICE aux moyens d’équipements de télécommunications et d’accessoires agréés par les autorités compétentes. - à ne pas pratiquer le multipostage abusif de mails sans sollicitation des destinataires, tel que l’envoi massif de mails à des destinataires différents et/ou répété à destination d’un seul destinataire. - à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement diffusés sur les sites web. - à ne pas se servir du Service afin d’effectuer des actes de piratage ou utiliser, à des fins illicites et/ou illégales, les informations circulant sur le réseau. - à adopter un comportement normal et correct vis-à-vis du personnel de OMT, et particulièrement vis à vis des centres d’appel (Service Clientèle et HOTLINE). L’ABONNE est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à OMT ou à des tiers du fait de l’utilisation du SERVICE et du non respect des présentes Conditions Générales de Vente. S’agissant des informations fournies par l’ABONNE, celui-ci est expressément averti du fait que les données qui circulent s...
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’ABONNE s’engage à maintenir sur tout EQUIPEMENT loué ou mis à sa disposition la mention de propriété d’OMT qui y est apposée. À compter de la réception d’un EQUIPEMENT fourni par OMT et pendant la durée des présentes, l’ABONNE est gardien de ce dernier, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui lui serait causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre et notamment les dommages aux biens confiés. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés à l’EQUIPEMENT mis à sa disposition. L’ABONNE répond du vol, de la perte ou des détériorations de l’EQUIPEMENT mis à sa disposition. Ainsi, en cas de vol, perte ou détérioration subie par un EQUIPEMENT mis à disposition, l’ABONNE devra payer à OMT le prix public de l’EQUIPEMENT non rendu tel que précisé dans la documentation commerciale. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels de l’ABONNE, comme en cas de procédure collective à l’encontre de celui-ci, aucun EQUIPEMENT mis à disposition ou loué par OMT à l’ABONNE ne peut être saisi et ne saurait en aucun cas devenir le gage de la masse des créanciers. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur un EQUIPEMENT mis à disposition, l’ABONNE est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement OMT afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Tout EQUIPEMENT TERMINAL mis à disposition ou loué ne peut de même être cédé, sous loué, transformé, donné en gage ou en nantissement, transféré ou prêté sous quelque forme que ce soit par l’ABONNE à qui il est interdit d’en disposer en dehors de l’utilisation des SERVICES.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’usage du service est réservé au besoin propre de l’abonné. Celui ci est responsable de l’utilisation du service, à l’intérieur des locaux où est situé le point de livraison, jusqu’à la résiliation du contrat. La diffusion publique des programmes est interdite. L’installation privée de l’abonné doit respecter les normes en vigueur et ne doit pas introduire de perturbation dans le réseau. L’abonné doit assurer aux personnes mandatées par la régie, qui justifient de leur qualité, la possibilité d’accéder au local où est situé le point de livraison.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’abonné, le souscripteur et le(s) référent(s) s’engagent à utiliser les services conformément aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi qu’à respecter toute - En cas de perturbation ou d’indisponibilité locale des réseaux GSM et GPS dues aux aléas de propagation des ondes électromagnétiques ; - En cas de perturbation dans les installations d’alimentation ou de desserte du domicile de l’abonné ou de(s) référent(s), notamment celles du réseau d’EDF ; - En cas d’indisponibilité des services indispensables à la fourniture des services ; - En cas de défaillance des organismes de secours contactés dans le cadre du service d’assistance en urgence ; - En cas de perte ou de vol du bracelet ; - En cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence en vigueur.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné reconnaît expressément que les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires demeureront, à tout moment, y compris après la résiliation ou l’expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, la propriété exclusive de VITIS et/ou de ses Partenaires. L’Abonné s’engage à utiliser et retourner les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires conformément aux stipulations du Contrat et, d’une manière générale, avec tout le soin nécessaire. Notamment : (i) l’Abonné devra prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que les Biens ne soient endommagés, ainsi, l’Abonné devra prendre connaissance des manuels d’utilisation du Matériel mis à sa disposition et ne devra notamment pas les exposer à la poussière, aux variations de températures, aux rayons du soleil, à l’humidité, à l’eau, à des vibrations ou à des chocs, ni les nettoyer autrement qu’à l’aide d’un chiffon humide, ni les laisser à la portée d’enfants en bas âge ; (ii) l’Abonné acquiert le droit d’utiliser les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires, dans un cadre strictement familial et s’interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, d’en faire un usage public, même gratuit et de donner des représentations payantes, sans s’être acquitté des droits complémentaires à cet effet l’Abonné s’interdit de reproduire toute œuvre fixée ou diffusée en utilisant les Biens qui lui sont mis à disposition par VITIS, sur tout support, en entier ou en partie ; (iii) l’Abonné devra prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter tout vol de l’un quelconque des Biens qui lui auront été adressés par VITIS et/ou ses Partenaires. L’Abonné s’engage à ne pas transmettre, diffuser, faire transmettre ou faire diffuser, via l’accès Internet et/ou le matériel fourni par VITIS ou l’un de ses partenaires assurant la fourniture de Service, tout contenu susceptible d’être contraire aux lois nationales et internationales. Est par conséquent interdit tout contenu incitant à la haine raciale, au suicide, aux crimes et délits, à l’apologie des crimes contre l’humanité ; à caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, susceptible de troubler l’ordre public ou comportant des éléments de pornographie enfantine, sans que cette liste soit exhaustive. De même VITIS met à disposition de l’Abonné des outils permettant de contrôler les accès et contenus susceptibles d’être inadaptés aux mineurs. L’Abonné reco...
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 4 .1 : L’abonné est informé et accepte que les Offres Forfait Bloqué Xxxxxxxxxx lui soient proposées sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l’opérateur . Dès lors, l’abonné qui procèderait à la modification de paramétrage de son terminal compatible ne pourra plus bénéficier des Offres et tarifs en l’état .
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’abonné s’engage à utiliser l’Offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée . En complément des dispositions visées dans les Conditions Générales d’Abonne- ment, SFR rappelle à l’abonné que la carte SIM mise à sa disposition par SFR ne peut être utilisée par l’abonné pour proposer une offre commerciale à un tiers . Plus généralement, l’abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de SFR moyennant une contrepartie notamment financière . La carte SIM ne peut pas être utilisée, par l’abonné, par un exploitant de réseau de télécommunication ou par un fournisseur de services de télécommunication, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication sur un réseau public de télécommunication . Notamment, elle ne peut pas être utilisée dans le cadre de boîtiers radio ni en émission, ni en réception . Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle de l’abonné et ouvre droit à suspension et/ou résiliation . L’abonné s’engage à informer SFR de tout changement d’adresse, notamment afin que l’éligibilité de sa nouvelle adresse à l’Offre soit confirmée . A défaut de notification de SFR, l’abonné ne pourra s’en prévaloir auprès de SFR . L’abonné est informé que la modification de l’adresse de son domicile (ou de l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), dans le cadre de l’Offre, est soumise aux conditions suivantes par année de souscription: -Le premier changement est facturé cinq (5) euro TTC, -Du 2e au 5e changement, chaque changement est facturé soixante (60) euro TTC, -Au-delà de cinq changements au cours d’une même année de souscription, SFR se réserve le droit de suspendre le bénéfice de l’Offre .
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 4 .1 : L’abonné est informé et accepte que les Offres lui soient proposées sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l’opérateur .