Droit d’auteur Clauses Exemplaires

Droit d’auteur. Le Contractant fait son affaire des droits des auteurs de la composition musicale avec ou sans parole et garantit la SCPP et chaque producteur contre tout recours ou action dont ils pourraient être l'objet de la part de ces ayants-droit.
Droit d’auteur. Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.
Droit d’auteur. (b) Article 23, Xxxxxx et règlements relatifs à la sécurité (c) Article 24,
Droit d’auteur. 1. Tous les textes et illustrations utilisés sur le site internet de CamperDays sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction et la publication ne sont permises que sur autorisation.
Droit d’auteur. Le fait de Vous fournir le Service ne Vous confère aucun droit au titre des présentes CGA si ce n'est un droit d’utilisation dudit Service. Ce droit d'utilisation que Nous Vous accordons n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle à votre égard. En conséquence, Vous vous interdisez tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur la Plateforme. Vous êtes informés que la Plateforme est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, Xxxx acceptez de Nous concéder le droit d’héberger, de copier, de transférer, et d’afficher vos données dans le cadre d'actes nécessaires pour la fourniture des Services de la Société conformément aux stipulations des présentes. Vous restez propriétaires de l'ensemble de vos données qui ne font en aucune situation l'objet de cession de droit de propriété à notre égard. Vous reconnaissez que la Plateforme est une œuvre de l’esprit que Vous-même et votre personnel Vous obligez à considérer comme telle en Vous interdisant : - toute copie ou reproduction en tout ou partie de la Plateforme ou de sa documentation électronique par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ; - toute intervention sur les programmes composant la Plateforme quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles de l'affecter dans la mesure où Nous sommes les seuls titulaires du droit de correction ; - toute reproduction du code informatique de la Plateforme ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à son interopérabilité avec d'autres logiciels créés de façon indépendante ; - toute mise à disposition de la Plateforme de manière directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt, utilisation partagée…
Droit d’auteur. Tout le contenu que nous incluons ou que nous mettons à disposition, y compris par le biais de services tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels est notre propriété exclusive (sauf indication contraire), et est protégé par les lois canadiennes et internationales qui régissent les droits d’auteur. La totalité du contenu que nous incluons ou que nous mettons à disposition à travers le service est notre propriété exclusive et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Droit d’auteur. Le vendeur est l’auteur de l’oeuvre commandée et reste ainsi titulaire des droits d’auteur. Il est cependant tenu de céder à l’acheteur un droit de licence et d’exploitation dans la mesure du nécessaire contre rémunération / à titre gratuit. L’acheteur sera alors autorisé à commercialiser / à modifier l’oeuvre et se voit alors remettre le code source du logiciel. OU Chacune des parties conserve tous les droits relatifs aux plans et documents techniques informatiques fournis à l’autre. Aucun tiers ne doit avoir accès à ces documents qui restent confidentiels. Si besoin d’une partie de communiquer ces documents, l’accord écrit de l’autre partie sera nécessaire.
Droit d’auteur. Prendsmaplace détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs à la Plateforme Prendsmaplace. En tant que Visiteur ou Membre, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments de Prendsmaplace sur aucun support, papier ou courrier électronique. Toute utilisation contraire de tout ou partie de la Plateforme Prendsmaplace ou de quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre et de vous exposer à des peines résumées dans les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2/ 3 et 4).
Droit d’auteur. Le Contractant déclare faire son affaire des droits d’auteur des compositions musicales avec ou sans parole et des auteurs représentés par la SACEM-SDRM ainsi que par la SACD, relatifs à l’exploitation envisagée par le présent accord et garantit la SCPP et chaque producteur membre de la SCPP contre tout recours ou action dont ils pourraient faire l'objet de la part de ces ayants- droit à cet égard.
Droit d’auteur. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur et autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. Les droits de propriété du Logiciel ainsi que le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel sont détenus par Genetec ou ses fournisseurs et réservent tous les droits qui ne vous sont pas accordés. Le Logiciel vous est concédé sous licence, non vendu et Vous reconnaissez qu'aucun titre ou propriété du Logiciel n'est transféré ou assigné et que cette Licence ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Logiciel. En aucun cas, vous ne permettrez à un tiers d'utiliser le Logiciel contre une quelconque rémunération.