Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.
Obligations du Client. 8.1. Non-perturbation de la distribution du Gaz Le Client s’abstient de tout fait de nature à nuire à l’exploitation ou la distribution du Gaz ou à la sécurité des biens et des personnes, y compris par ses appareils ou installations. Le Client prend toutes dispositions pour ne pas perturber l’intégrité et le bon fonctionnement du Réseau de Distribution et des autres ouvrages exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur. Le Client s’engage à respecter les Débits Horaires minimum et maximum déterminés par le Distributeur et notamment mis à sa disposition dans « mon espace GRDF » sur son site Internet, xxx.xxxx.xx. Le Client ne doit jamais intervenir sur le Dispositif Local de Mesurage, en dehors de cas spécifiques qui font l’objet d’un accompagnement de la part du Distributeur (par exemple consignes données par un interlocuteur du Distributeur suite à un appel à Urgence Sécurité Gaz pour un dépannage ou une odeur de gaz). Le Client ne doit rien positionner ni coller sur le Dispositif Local de Mesurage (étiquette, dispositif optique visant à récupérer les données de consommation, etc), qui pourrait gêner le relevé de son index, empêcher le fonctionnement du Compteur, ou créer une confusion quant aux missions du Distributeur. Dans le cas d’un Compteur Evolué, le Client ne doit pas débrancher le module de communication branché sur le Compteur ou entraver son fonctionnement. Le Client qui a besoin de disposer des impulsions du Compteur pour suivre sa consommation pourra se raccorder sur une sortie d’impulsion (sous réserve de sa disponibilité), dans les conditions en particulier techniques indiquées dans le Catalogue des Prestations de GRDF.
Obligations du Client. Le Client s'engage à :
Obligations du Client. Les installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par la Société. Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet de prestations complémentaires par la Société, le client fera effectuer ces opérations avant la visite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat, sans en informer préalablement la Société; le client s’interdira de même, de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti à la Société : en particulier, aucun aménagement postérieur à la souscription du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
Obligations du Client. Avant intervention, le client prend connaissance des présentes CGV annexées au contrat de prestation et mise en ligne sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Le client s’assure avant la signature du contrat que les services décrits pour la prestation choisie répondent à ses attentes en consultant les documents, décrivant les services et produits inclus, disponibles sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur papier sur demande. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la localisation, à l’identification et à l’accès à la sépulture. En conséquence, le prestataire ne peut être tenu responsable de la non-exécution de la prestation en cas de lieu d’intervention non trouvé avec les éléments fournis par le client, ou en cas d’erreur avéré sur la description du lieu de la sépulture. Le client s’engage à informer sans délai le prestataire du caractère inapproprié des prestations proposées, notamment lorsque celui-ci correspond à ses besoins. Toute prestation commandée et dont l’exécution a commencé donne lieu à un paiement intégral. Les prix s’entendent pour une sépulture classique avec un nombre d’ornements ou éléments décoratifs de 6 au maximum. Le client s’engage à la commande sur ces deux points. Le prestataire se réserve le droit de facturer un surplus par ornement supplémentaire avec l’accord du client. Le client autorise le prestataire à trier, enlever, détruire tout élément végétal si le prestataire juge qu’il n’a plus valeur décorative. La durée de vie des compositions végétales fournis par le prestataire étant liée aux conditions climatiques, le prestataire ne pourrait être responsable d’une absence d’entretien entre deux interventions. Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers, notamment en s’abstenant d’utiliser à titre professionnel, tout document résultant de la prestation fournie.
Obligations du Client. Le Client déclare et garantit que (a) il est en droit de conclure le présent Contrat et d’octroyer les droits consentis aux présentes ; (b) les marques commerciales, désignations commerciales et autres contenus des Sites et des publicités activées au titre de l’Énoncé des Travaux (le cas échéant) (ensemble, les « Contenus du Client ») ne violeront les droits d’aucun tiers ni aucune loi applicable et n’intègreront ni ne feront la promotion d’aucun contenu pornographique, violent, raciste, haineux, lié aux stupéfiants, armes illicites, logiciels publicitaires, logiciels nuisibles, bit torrent, partage illégal de fichiers ou autre contenu qu’IgnitionOne considère raisonnablement et de bonne foi comme offensant ou inapproprié ; (c) le Client s’engage à faire preuve de diligence dans sa collaboration avec IgnitionOne pour sélectionner et fournir des Contenus du Client, approuver les descriptions et réaliser d’autres tâches raisonnablement nécessaires pour permettre à IgnitionOne d’exécuter le présent Contrat conformément à ses termes ; (d) le Client a divulgué des informations utiles concernant la collecte et l’utilisation des données des Sites sous la forme d’une politique de confidentialité clairement publiée sur les Sites et a, le cas échéant, obtenu les consentements des utilisateurs des Sites à la collecte et à l’utilisation des données et cookies sur et via les Sites. IgnitionOne sera en droit, sans y être tenue, de contrôler l’ensemble des Contenus du Client afin de vérifier le respect du présent Contrat. Dès lors qu’IgnitionOne constaterait que des Contenus du Client enfreignent une disposition du présent Contrat, IgnitionOne en informera le Client et les parties conviendront, d’un commun accord, de la bonne marche à suivre, à savoir, notamment, l’effacement, la divulgation, la suppression, l’annulation ou le retrait de ces Contenus du Client, aux frais du Client.
Obligations du Client. Le Client accepte de / d’: • Payer à Odoo SA les frais applicables pour les Services en vertu du présent Contrat, confor- mément aux conditions de paiement spéci1ées à la souscription du présent Contrat ; • Aviser immédiatement Odoo SA si le nombre réel d’Utilisateurs ou les Apps installées dé- passent les nombres spéci1és à la conclusion du Contrat, et dans ce cas, de régler les frais supplémentaires applicables telles que décrits à la section 5.1 Tarifs standards; • Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exécution non modi1ée de la partie du Logiciel qui véri1e la validité de l’utilisation de Odoo Enterprise Edition, comme décrit à la section 3 Accès au Logiciel; • Désigner 1 personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat ; • Signaler par écrit à Odoo SA avec un préavis de 30 jours en cas de changement de point de contact principal, pour collaborer avec un autre Partenaire Xxxx, ou directement avec Odoo SA. Lorsque le Client choisit d’utiliser la Plate-forme Cloud, il accepte aussi de: • Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne; • Faire une utilisation raisonnable des Services d’Hébergement, à l’exclusion de toute activ- ité illégale ou abusive, et de respecter strictement les règles indiquées dans la Politique d’Utilisation Acceptable: xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxx. Lorsque le Client choisit l’Auto-Hébergement, il accepte aussi de: • Fournir tout accès nécessaire à Odoo SA pour véri1er la validité de l’utilisation d’Odoo Enterprise Edition sur demande (par exemple, si la validation automatique ne fonctionne pas pour le Client) ; • Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les 1chiers et les bases de données du Client et s’assurer que les données du Client sont en sûreté et sécurisées, en reconnais- sant qu’Odoo SA ne peut être tenue responsable de toute perte de données ;
Obligations du Client. Le CLIENT s’engage à effectuer tout acte nécessaire à l’exécution de la Convention et à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations objet de la Convention. Il s’engage à communiquer à la BRED tout document nécessaire à l’exécution par la BRED, de ses obligations contractuelles, légales et réglementaires. Le CLIENT déclare que les informations relatives à sa situation qu’il a communiquées et les informations notamment relatives à ses connaissances des marchés qui figurent dans le “document de connaissance du CLIENT”, sont exactes, exhaustives et non trompeuses. Le CLIENT s’engage à informer la BRED par courrier, accompagné de justificatifs si nécessaire, de tout changement de sa situation (situation familiale, résidence fiscale, domicile…) ou de sa capacité à apprécier les caractéristiques des opérations ainsi que les risques que ces dernières peuvent comporter. Pour le cas où le CLIENT serait une personne morale, le CLIENT s’engage en outre à n’initier que des opérations conformes à son objet social et à son statut. Outre les engagements d’information pris par ailleurs au titre de la Convention, le CLIENT informera la BRED : • de tout événement modifiant sa capacité à agir, • de toute modification de sa forme juridique, • de toute cessation de fonction d’un de ses représentants légaux, • de tout événement pouvant substantiellement affecter sa capacité financière. Le CLIENT adressera à la BRED tous les éléments susceptibles de rendre compte de sa situation financière, et notamment ses comptes sociaux. Le CLIENT s’interdit de contester toute opération réalisée à l’initiative de l’un de ses représentants légaux dont la cessation de fonctions n’aurait pas été dûment notifiée à la BRED.
Obligations du Client. Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR). Les Matériels et la carte SIM demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la Carte SIM ne pourront être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunication, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobile. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
Obligations du Client. Le client utilise les services conformément aux recommandations de Prectel et aux indications des documents d'utilisation. Le client collabore avec Prectel en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations jugées utiles et sollicitées, afin de réaliser une prestation réussie. Le client reconnait que le service est nécessairement utilisé sous son seul contrôle. Le client s’engage contractuellement à ne pas : • utiliser le service d'une quelconque façon qui puisse être considérée comme illégale au regard de la loi ou de la règlementation nationale ou internationale applicable, ou dans un but pouvant être considéré comme illégal ; • donner de fausses informations le concernant, ni se faire passer pour une autre personne ; • essayer d'accéder à un compte, à des ordinateurs ou à des réseaux associés au service sans autorisation ; • utiliser le service afin de participer à des chaînes de courrier électronique ; • utiliser le service dans le but d'envoyer, directement ou non, des courriers électroniques indésirables ou des communications électroniques non sollicitées ; utiliser le service à des fins de dénonciation calomnieuse, de harcèlement, de menace ou de tout comportement ne respectant pas les droits des tiers ; • utiliser le service dans le but d'envoyer ou mettre à disposition des éléments protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle à moins que le client ne détienne l'ensemble des droits nécessaires ou ait obtenu les autorisations nécessaires ; • utiliser le service dans le but d'envoyer ou mettre à disposition des éléments contenant des virus, des fichiers corrompus ou des programmes informatiques malveillants susceptibles d'endommager la propriété d'un tiers ou de causer préjudice à ce dernier. Le client tient informé Prectel par écrit de toute plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liées à la fourniture du service exercée ou susceptible d’être exercée par tous tiers, ainsi que toute infraction constatée. Prectel se réserve le droit de suspendre le service en cas de mauvaise utilisation de celui-ci par le client, ainsi que d’engager la responsabilité du client pour toute mauvaise utilisation qui lui cause un préjudice. Le client s’engage en outre à garantir à Prectel de toutes sommes ou indemnités que Prectel sera amené à payer à des tiers au regard de la mauvaise utilisation du service par le client.