Information confidentielle. Chaque partie aux présentes reconnaît qu’en rapport avec les services, il est possible qu’elle ait accès, reçoive ou puisse consulter des renseignements ou du matériel confidentiels, exclusifs ou appartenant à l’autre partie (l’«°information confidentielle°»). L’information confidentielle comprend entre autres les renseignements suivants : a) plans d’exploitation ou de marketing et renseignements financiers; b) plans, dessins, croquis et prototypes de produits ou de services; c) renseignements de nature technique comme les logiciels, les protocoles, les données et le matériel d’essai; d) secrets commerciaux; e) renseignements sur la clientèle, les partenaires ou les sociétés affiliées de l’autre partie, ainsi que sur leurs produits et services. L’information confidentielle ne comprend cependant pas les renseignements ou la documentation qui : i) sont déjà connus de la partie qui les reçoit au moment de leur publication; ii) sont déjà accessibles au public en général ou ont été mis à sa disposition autrement que par un geste ou une omission de la partie qui les reçoit; iii) ont été acquis d’autres sources par la partie qui les reçoit, sans que soit commise une infraction aux obligations de confidentialité. Chaque partie s’interdit de divulguer, transférer, utiliser, désosser ou rendre disponible de quelque autre façon, en totalité ou en partie, l’information confidentielle de la partie qui la divulgue, sauf si les sociétés UL ou leurs sous-traitants en ont besoin pour la prestation des services. Chaque partie convient de traiter l’information confidentielle de l’autre avec toute la diligence qu’elle met à protéger sa propre information confidentielle et à exercer en cette matière au moins la diligence raisonnable. Nous pouvons divulguer votre information confidentielle i) à d’autres sociétés UL, à leurs mandataires et à leurs sous-traitants, dans le cadre de l’exécution des services; ii) lorsque, à notre discrétion, nous le jugeons avantageux pour la sécurité du public; iii) lorsqu’une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ou d’homologation nous y oblige; iv) lorsque le droit commun ou une loi l’exige. Chaque partie accepte d’acquitter, sur demande, les frais engagés pour renvoyer l’information confidentielle ou, si l’autre partie le demande, la détruire; elle peut cependant en conserver une copie à verser dans ses dossiers ou aux fins de certification. Chaque partie demeure l’exclusif propriétaire de son information confidentielle, d...
Information confidentielle. Chaque partie aux présentes reconnaît qu’en rapport avec les services, il est possible qu’elle ait accès, reçoive ou puisse consulter des renseignements ou du matériel confidentiels, exclusifs ou appartenant à l’autre partie (l’«°information confidentielle°»). L’information confidentielle comprend entre
Information confidentielle. Chaque partie respectera la confidentialité des informations confidentielles qu’elle a reçues de l’autre partie dans le cadre de ce Contrat et ne peut donc les divulguer à des tiers, sauf si cela est requis pour les besoins de la prestations des Services et l'exécution de toute autre obligation aux termes du présent Contrat. Les informations seront considérées confidentielles si elles ont été désignées comme confidentielles par la partie qui les divulgue, au moment de la divulgation, ou si elles doivent, au vu de l’ensemble des circonstances entourant la divulgation, être raisonnablement comprises par la partie réceptrice comme étant confidentielles. Pour lever toute ambiguïté, les plans de service de Securitas (The Security Manuel et/ou toute documentation similaire) seront toujours considérés comme des informations confidentielles au sens du présent article 10 et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune partie ne sera soumise à une obligation de confidentialité aux termes du présent Contrat pour les informations qui : (i) sont ou qui tombent par la suite dans le domaine public sans violation d'une quelconque obligation découlant du présent Contrat ; (ii) que l'autre partie possédait avant la date de première divulgation en application du présent Contrat ; (iii) sont développées par l'autre partie sans utilisation de ou référence à une information confidentielle obtenue de la partie divulguant ;
Information confidentielle. Vous traiterez le Logiciel comme des secrets commerciaux et savoir-faire exclusif appartenant à Visokio qui est mis à votre disposition en toute confiance sur la seule base d'une relation de confiance entre Visokio et vous. Vous vous engagez à tenir le produit logiciel en fiducie et acceptez de ne pas utiliser, d'imprimer, de copier, de fournir ou rendre disponible autrement, en tout ou en partie, toute portion d'un produit logiciel ou modifications de celui-ci ou de matériel connexe, sauf en conformité avec ce CLUF. Vous vous engagez à ne pas reconstruire en totalité ou en partie, le code objet, code source, ou des algorithmes dans le Produit Logiciel. Vous acceptez de traiter la confidentialité du Logiciel avec un soin raisonnable, non moins que celle avec laquelle vous traitez vos propres informations confidentielles ou propriétaires. Visokio traitement de vos informations confidentielles qui peuvent être fournis à Visokio de temps en temps pour activer le support technique sera régie par les termes d'un commun de placement distinct de non-divulgation.
Information confidentielle. Le terme « information confidentielle », tel qu’utilisé aux présentes, inclut toute information d’une nature confidentielle ou relatif à la propriété intellectuelle du Vendeur et/ou obtenue du Vendeur et toute information obtenue du Vendeur qui n’est pas facilement accessible à ses compétiteurs et qui, si elle leur est communiquée, peut diminuer les avantages compétitifs du Vendeur ou donner à ce compétiteur un avantage compétitif. Le Vendeur conserve la propriété de toute Information Confidentielle et toute documentation comportant de l’Information Confidentielle. Le Client ne doit en aucun cas divulguer, copier ou reproduire toute Information Confidentielle, ni utiliser toute Information Confidentielle de quelle que façon sauf dans l’exécution des obligations résultant des présentes. Le Client devra prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir la divulgation, la copie ou la reproduction de toute Information Confidentielle. Nonobstant ce qui précède, il n’est pas exigé du Client qu’il s’empêche de divulguer toute Information Confidentielle si la source de cette Information Confidentielle n’est pas le Vendeur ou une autre personne ou partie lui étant affiliée ou ayant une relation de confidentialité avec ou ayant une obligation de confidentialité envers le Vendeur.
Information confidentielle. L’information communiquée par le client aux termes d’une convention de non-divulgation distincte signée par les deux parties sera protégée par celle-ci. Le client reconnaît que toute information ou donnée communiquée ou envoyée à Dell qui n’est pas protégée aux termes d’une convention de non-divulgation distincte n’est pas confidentielle ni exclusive.
Information confidentielle. L'Agent fiduciaire fera des efforts commercialement raisonnables et utilisera des standards de protection industriels afin de protéger la confidentialité des Dépôts. Dans les limites fixées par ce Contrat, l'Agent fiduciaire n'examinera pas, ne divulguera pas, ne transférera pas, ne rendra pas disponible et n'utilisera pas les Dépôts ou tout autre donnée de l'Opérateur de registre obtenue en résultat de ce Contrat. Si l'Agent fiduciaire devait recevoir une assignation à comparaître ou tout autre ordre émanant d'une court de justice ou de tout autre tribunal se rapportant à la divulgation ou à la diffusion des Dépôts, l'Agent fiduciaire en informera rapidement l'ICANN et l'Opérateur de registre, à moins que cette information soit interdite par la loi ou la régulation. À moins d'une impossibilité, l'Agent fiduciaire fournira cette information dans les deux jours ouvrés suivant la réception. Il sera de la responsabilité de l'Opérateur de registre de contester l'ordre s'il le souhaite ; sous réserve, cependant, que l'Agent fiduciaire ne renonce pas à ses droits à exposer sa position au sujet de l'ordre en question. L'Argent fiduciaire coopérera avec l'Opérateur de registre ou l'ICANN, si possible, pour appuyer ses efforts pour annuler ou limiter l'assignation, aux frais de l'Opérateur de registre ou de l'ICANN, si possible.
Information confidentielle. 4.1 Any and all business-related information provided by Eurotax shall be deemed to be confidential information. Subject only to the Permitted Use specified in the Order, Customer shall: (i) keep Products and any information contained therein confidential and limit access to Products to those of its employees, agents and 4.1 Toute information commerciale ou d’une autre nature fournie par Eurotax sera considérée comme confidentielle. Sous réserve de l’Utilisation Autorisée spécifiée dans la Commande, le Client : (i) conservera la confidentialité de tous les Produits et de toute information qu’ils contiennent et limitera l’accès aux Produits à