CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU SERVICE LA FIBRE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT AU SERVICE LA FIBRE
VIDEOFUTUR SOUSCRIT SUR LE SITE xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
1. DÉFINITIONS
Les mots et expressions ci-après auront, dans le cadre des présentes, la signification suivante :
Abonné : désigne tout abonné du service « LA FIBRE videofutur » ; Abonnement : l’abonnement au service « LA FIBRE videofutur » ;
Conditions Générales d’Abonnement ou « C.G.A. » : désigne le présent document définissant les modalités dans lesquelles VITIS, met à disposition de l’Abonné, le service « LA FIBRE videofutur ».
Contrat : désigne l’ensemble formé par les C.G.A., le Contrat d’Abonnement et les Conditions Particulières, à l’exclusion de tout autre document ;
Conditions Particulières ou « C.P. » : désigne une offre spécifique communiquée à l’Abonné.
Fibre optique : désigne la technologie permettant via un signal lumineux la transmission de données à très haut débit.
Matériel (ou Bien(s)) : désigne les appareils connectés aux équipements techniques, informatiques, téléphoniques et de télévision de l’Abonné lui permettant d’utiliser le Service, tels que le décodeur de type set-top-box, le routeur, la prise terminal optique (PTO), le terminal optique (ONT) et/ou de tout autre équipement nécessaire à la fourniture du Service.
Opérateur : désigne la société VITIS avec laquelle l’Abonné contracte.
Service : désigne le service LA FIBRE videofutur et les éventuelles options souscrites par l’Abonné, qui seront fournis par l’Opérateur, VITIS, dans les conditions et en particulier, dans les limites, définies aux présentes C.G.A.
VITIS : désigne l’Opérateur qui commercialise le Service.
Zone de couverture : désigne les zones dans lesquelles l’Opérateur est à même de fournir le Service. Chaque option a sa propre Zone de couverture. L’Abonné peut vérifier sa situation sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
2. OBJET
Le présent document est composé des C.G.A. applicables à tout Abonné du service “LA FIBRE videofutur”, et sont susceptibles d’être complétées par des Conditions Particulières.
Les relations entre VITIS et l’Abonné seront régies par le Contrat, dont les présentes
C.G.A. font partis et qui ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles VITIS, met à disposition de l’Abonné, le Service.
L’Abonné devra impérativement prendre connaissance des C.G.A. et les accepter expressément afin de pouvoir souscrire au Service. En souscrivant aux présentes, l’Abonné reconnaît expressément avoir pris connaissance des C.G.A., et éventuellement des C.P. correspondant au Service qu’il a choisi et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, L’Abonné a la faculté d’imprimer et de conserver un exemplaire des présentes C.G.A. en format PDF, au jour de leur acceptation et d’y accéder à tout moment par le biais d’un lien hypertexte situé sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
VITIS pourra être amené à modifier les présentes C.G.A. afin de les adapter notamment aux évolutions des techniques d’exploitation.
A ce titre et conformément à l’article L121-84 du Code de la consommation, tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par VITIS au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
En cas de différence d’interprétation entre les C.P. et les C.G.A., les stipulations des premières prévaudront.
3. MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
3.1 Sur les modalités techniques
Peuvent s’abonner au Service :
• les personnes physiques majeures, dont le domicile principal est situé sur le territoire de la France métropolitaine sous réserve d’éligibilité au Service, de compatibilité technique de votre installation et du raccordement de votre domicile à LA FIBRE videofutur.
L’Abonné pourra, préalablement à sa souscription, tester son éligibilité au Service par l’intermédiaire du site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx , soit par téléphone : 00.00.00.00.00.
En cas d'inéligibilité avérée, VITIS en informera l’Abonné dans un délai raisonnable.
• disposant d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur le Territoire, d’une adresse électronique ainsi que d’un numéro de téléphone fixe ou portable valide. L’Abonné est informé de ce qu’il doit, au cours de son Abonnement, communiquer au Service Client de VITIS toute modification concernant les données citées ci-dessus, données essentielles à l’identification de l’Abonné, pour le bon déroulement du Service et de ses commandes.
Préalablement à la souscription, l’Abonné devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires ci-dessous, afin d’accéder au Service :
• une installation domestique courants faibles/courants forts conforme aux normes en vigueur (Norme NF C 15-100) et avoir souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité ;
• pour accéder au service d’accès Internet, disposer d’un équipement informatique (PC, Mac, câbles) ayant une configuration compatible avec un routeur Ethernet et un débit pouvant atteindre 1Gigabit/seconde ;
• pour accéder au service de téléphonie, disposer d’un téléphone compatible DECT ;
• pour accéder au service audiovisuel, disposer d’un téléviseur muni d’une prise péritel ou HDMI.
Pour souscrire au Service, l’Abonné devra fournir un Relevé d’Identité Bancaire, mais aussi confirmer qu’il a accepté les C.G.A. et les C.P. applicables au service choisi.
Il est porté à la connaissance de l’Abonné qu’un dépôt de garantie sera requis à hauteur de 100 Euros (prélevé à la première facture), et ce en contrepartie de la mise à disposition d’un décodeur de type set-top-box et/ou de tout autre équipement nécessaire à la fourniture du Service, tels qu’un routeur et/ou les accessoires (câbles, télécommande, etc...) ; Il devra vérifier le détail des modalités de son abonnement (notamment les conditions tarifaires) et pourra corriger d’éventuelles erreurs.
3.2 Sur les étapes d’acceptation du contrat
L’Abonné est invité à vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il
fournit, le cas échéant à corriger lesdits renseignements, avant de valider sa commande par un premier clic de validation.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, un récapitulatif de sa Commande apparaît à l’écran. Le second clic de validation constitue une signature électronique, de même valeur qu’une signature manuscrite. Ainsi, il permet la validation du récapitulatif de Commande, manifeste le consentement de l’Abonné et vaut signature et conclusion définitive du Contrat sous réserve de l’exercice du droit de rétractation défini ci-dessous.
VITIS adresse à l’Abonné par courriel, à l’adresse indiquée par l’Abonné, un récapitulatif confirmant la souscription du Contrat, et en détaillant les termes et conditions.
Le second clic de validation sera conditionné à la confirmation que l’Abonné a bien pris connaissance, préalablement à la commande, des présentes C.G.A., et des C.
P. éventuelles. Par le second clic de validation, l’Abonné atteste en avoir pris pleine et entière connaissance et les accepter sans conditions ni réserves.
L’Abonnement est considéré comme effectif, une fois que l’ensemble des conditions précitées sont réunies.
Nonobstant ce qui précède et conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, VITIS se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler tout Abonnement, en faisant valoir un motif légitime de nature à justifier son refus, notamment à une personne ayant eu des incidents de paiements dans le cadre d’autres offres passées ou actuelles proposées par VITIS et/ou une personne ne remplissant pas les conditions requises soit au titre des présentes C.G.A. soit au titre de la législation en vigueur.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Abonné est informé qu’en vertu de l’article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de ses équipements (Routeur et Box), par lui-même ou tout tiers autre que le transporteur, lui permettant ainsi d’annuler son Abonnement sans autres frais que ceux relatifs au retour des équipements qui lui ont été remis dans le cadre du Service.
Cependant l’Abonné est informé qu’il sera considéré comme ayant expressément renoncé à ce délai si le raccordement de son domicile et la pose du terminal optique (ONT), installation adaptée et personnalisée selon la configuration du domicile de l’Abonné, ont eu lieu avant l’expiration du délai de 14 jours et/ou s’il consomme toute œuvre du catalogue de façon dématérialisée (Internet, VOD, SVOD) avant l’expiration dudit délai ou si d’une façon générale l’exécution des prestations a commencé avec l’accord de l’Abonné avant la fin de ce délai de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L 221-28 du Code de Consommation.
Le droit de rétractation de l’Abonné devra être exercé par l’envoi au Service Clients de VITIS du formulaire de rétractation, disponible dans la rubrique « Mon compte »,
du site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire.
À réception du formulaire de rétractation dans les délais, l’Abonnement concerné sera résilié et l’Abonné disposera d’un délai de dix (10) jours calendaires pour constituer un colis contenant le matériel LA FIBRE videofutur, dans un parfait état et dans son packaging d’origine, et ainsi procéder à l’envoi par Colissimo à ses propres frais, aux adresses suivantes :
Si ZEOP : (Interface Positiv / Opérateurs d'infrastructure : Axione & Altitude)
MEDIA LOGISTIQUE
XX Xxx Xxxxxxxxxxxxx Xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX
Si ALSATIS : (interface Asgard / Opérateurs d'infrastructure : Covage & Tutor) A l’adresse indiquée sur le bon de retour du Matériel (RMA), à savoir :
Expert Logistics Solution FIBRE videofutur
00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
Une fois le matériel reçu par le service client LA FIBRE videofutur, le remboursement du dépôt de garanti interviendra sous trente (30) jours calendaires. Néanmoins, le remboursement du dépôt de garantie est conditionné au bon retour du matériel complet, dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de toutes les notices et documentations initialement fournies, sans quoi l’Abonné sera facturé de frais forfaitaires prévus à l’article 7.2 ci-après.
5. LE CONTENU DU SERVICE LA FIBRE VIDEOFUTUR
Le service « LA FIBRE videofutur » est une offre réservée au grand public. Le Service comprend les éléments suivants :
• Un accès à la Fibre Optique FTTH ;
• L’accès à une sélection d’œuvres audiovisuelles disponibles en SVOD (Vidéo à la Demande par abonnement) Cinéma, à visionner en durée illimitée ;
• L’accès à une sélection d’œuvres audiovisuelles disponibles en SVOD (Vidéo à la Demande par abonnement) Jeunesse ;
• L’accès à une sélection de nouveautés VOD et des films du catalogue VOD à louer à l’unité ;
• L’accès à des œuvres audiovisuelles disponibles en EST (Achat digital) ;
• Un service de Téléphonie) via notre Partenaire (cf article 5.2 ci-dessous) ; Impliquant pour VITIS et/ou ses Partenaires la mise à disposition des biens
suivants :
• Une prise terminale optique (PTO) ;
• Un terminal optique (ONT) ;
• Une set-top-box (décodeur TNT/HD) de type N7700 (ou équivalent) et ses accessoires (câble HDMI, câble Ethernet, bloc secteur (transformateur), télécommande et piles), ainsi que ses éventuelles versions améliorées ultérieures;
• Un boîtier d’accès à l’internet (routeur) et à la téléphonie, ainsi que leurs accessoires respectifs.
Les Services sont personnels et excluent toute location ou revente en tout ou partie au profit de tiers, notamment à des fins commerciales. La disponibilité et la bonne réception des Services dépendent de la localisation de l’Abonné, des caractéristiques et de la qualité technique de la ligne de l’Abonné, de la configuration de ses équipements et du débit disponible sur la ligne.
Ce débit est partagé entre les différentes applications utilisées par l’Abonné et il peut, de ce fait, être affaibli. L’offre VITIS en partenariat avec ses Partenaires, pour un montant mensuel défini au moment de la souscription, comprend la fourniture du matériel nécessaire à la connexion et l’accès à l’offre souscrite par l’Abonné.
5.1. LE SERVICE INTERNET HAUT DÉBIT
L’Abonné dispose pendant la durée de l’Abonnement d’un espace abonné intitulé “Mon Compte” sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait que le Service n’est pas adapté aux utilisations d’Internet nécessitant un débit ou volume d’échange supérieur aux limites fixées ci-dessous, aux applications nécessitant un temps de réponse très rapide ou à des téléchargements soutenus.
Il existe trois (3) niveaux de qualité de débit différents :
• Sur Opérateur d’infrastructure Covage : Débit montant et descendant jusqu’à 1GB/S
• Sur Opérateur d’infrastructure Altitude :
Débit montant jusqu’à 200 MB/S et débit descendant jusqu’à 1GB/S
• Sur Opérateur d’infrastructure Axione :
Débit montant jusqu’à 300 MB/S et débit descendant jusqu’à 1GB/S
5.2. LE SERVICE DE TÉLÉPHONIE
Par défaut, l’Abonné bénéficiera d’un accès à un service de téléphonie, dit de téléphone vocal ou VoIP, pour émettre et recevoir des appels vocaux, avec une
facturation à la seconde de ses communications. Si l’Abonné ne demande pas la portabilité de son précédent numéro de ligne fixe, un nouveau numéro de téléphone lui sera créé et mis à sa disposition.
Du fait de la technologie utilisée, ce service ne permet pas de brancher des équipements DATA (type : télécopieurs, etc.). Il donne toutefois accès aux numéros d’urgence vers les centres de leur zone de rattachement (suivant les informations transmises par l’Abonné lors de la souscription). Par numéros d’urgence sont entendus les services publics chargés de la sauvegarde des vies humaines, les services de police, les services de lutte contre les incendies et de l’urgence sociale selon la liste diffusée par l’ARCEP.
L’offre illimitée (dans la limite toutefois de 99 numéros différents par mois, pour une durée de 120 minutes maximum par appel) est réservée à un usage strictement privatif et familial.
Le service de téléphonie étant fourni par le biais de l’accès Internet d’un de nos Partenaires, les communications téléphoniques consommées ne sont pas déduites du forfait de volume d’échange de données inclus dans l’abonnement Internet ; elles le seront en revanche lorsque l’Abonné utilise un autre système de téléphonie.
La souscription à ce service implique la mise à disposition d’un boîtier (routeur) permettant de brancher un téléphone compatible de type DECT (Digital Enhanced Cordless Telephone abrégé en DECT soit Téléphone sans-fil numérique amélioré) lequel devra être fourni par l’Abonné.
5.3. L’ATTRIBUTION D’UN NOUVEAU NUMÉRO
Il sera proposé à l’Abonné d’opter pour l’attribution d’un nouveau numéro en 09 (voir conditions tarifaires des offres).
5.4. LA PORTABILITÉ
Lorsque l’Abonné souhaite conserver un numéro de téléphone actif lors de sa souscription au service téléphonie et que le service est éligible à la portabilité, il mandatera VITIS ou son Partenaire pour procéder, auprès de l’ancien opérateur de l’Abonné, à une demande de résiliation de contrat avec demande de portabilité du numéro. La portabilité est une option proposée à l’Abonné moyennant la facturation de frais dits “frais de portabilité” d’un montant forfaitaire de 20 Euros TTC.
Dans le cadre de sa demande de portabilité, l’Abonné devra fournir à VITIS les informations suivantes :
- Le Code RIO du numéro de téléphone à porter ;
- Le nom de l’Opérateur auprès de qui VITIS devra faire la démarche ;
- Le nom du titulaire de la ligne concernée ;
- Le numéro de téléphone à porter.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de portabilité entraîne la résiliation automatique du contrat en cours avec l’ancien opérateur de l’Abonné (hors
services complémentaires que l’Abonné aurait pu souscrire auprès de ce dernier ou tout autre fournisseur de services et qu’il lui appartiendrait alors de résilier sachant que la portabilité du numéro n’entraîne pas le transfert des services détenus au titre du contrat souscrit avec son précédent opérateur).
Le portage du numéro de l’Abonné s'effectue dans un délai de trois jours. Le délai démarre lorsque VITIS aura eu la confirmation que la portabilité peut être effectuée.
VITIS ou son Partenaire ne pourra être tenue responsable des retards pris dans l’ouverture du service qui seraient imputables à l’ancien opérateur.
Dans le cas où le numéro à porter comporte un indicatif qui ne correspond pas à la zone actuelle de résidence du client, la récupération du numéro de téléphone ne sera pas possible.
5.5. OPTIONS DE TÉLÉPHONIE
Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné peut souscrire à l’option de téléphonie suivante :
- appels illimités vers les fixes et mobiles en France métropolitaine et vers les fixes de 46 destinations à l’étranger (dont la liste ci-dessous est donnée à titre indicative)1, au prix de 10 Euros TTC/mois, hors promotion. La liste des destinations incluses dans les options est également accessible sur le site www. xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et consultant la rubrique “Grille tarifaire” et est susceptible d’évoluer.
5.6. OPTION MULTI TV
Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné peut souscrire à une option MULTI TV supplémentaire. Cette option permet à l’Abonné de retrouver l’ensemble des services de télévision et de Vidéo à la demande proposé par le service « LA FIBRE videofutur » sur un second écran.
Cette option est disponible pour les nouveaux Abonnés, sous réserve d’être sur l’infrastructure Axione et Altitude.
Cette option sera facturée 10 euros TTC par mois.
Il est conseillé à l’Abonné de brancher une antenne à sa seconde box TV pour obtenir une qualité optimale. L’utilisation de la seconde box se fait sous réserve d’une installation réseau suffisante et sous réserve de ne pas brancher ce terminal en WiFi.
1 Destinations incluses dans l'option téléphonie illimitée :
46 destinations à l’étranger : Alaska, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada (+mobile), Chili, Chine (+ mobile), Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis (+ mobile), Finlande, Grèce, Hawaï, Hong Kong (+ mobile), Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Malaisie, Norvège, Nouvelle Zélande, Panama, Pays-Bas, Pologne, Porto-Rico, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Venezuela.
Les frais de port s’élèvent à 10 euros TTC et sont à la charge de l’Abonné
En cas de perte ou de non restitution du matériel, l’Abonné se verra prélever un montant forfaitaire de 75 Euros TTC par Décodeur perdu ou endommagé par son fait, et/ou 20 Euros pour chaque accessoire manquant ou endommagé par son fait.
6. LIVRAISONS
6.1. LES DÉLAIS
VITIS et son Partenaire s’engagent à produire leurs meilleurs efforts pour livrer les Biens commandés par l’Abonné dans le délai de trente (30) jours à compter de la validation de son Abonnement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les Biens n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Abonné, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Abonné dans les conditions prévues aux articles L 216-1 et suivants du code de consommation cités ci- dessous. Les sommes versées par l’Abonné lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article L216-1 du code de la consommation : Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Article L216-2: En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-
1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article
L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article L216-3 : Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article L216-4 : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Article L216-5 : Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
Article L216-6 : Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.
6.2 NON RÉCEPTION DU COLIS
En cas d’absence de l’Abonné lors de la livraison des Biens, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres par le transporteur, pour l’informer de l’adresse où est disponible son colis pour aller le récupérer. Si l’Abonné refuse expressément la livraison des Biens, VITIS récupèrera les Biens
En cas de refus de réception des Biens par l’Abonné, ce dernier est informé de ce que VITIS ne pourra pas mettre en place l’Abonnement souscrit pas l’Abonné.
Après contact avec l’Abonné, soit par téléphone, soit par courriel, la commande sera en accord des parties, soit annulée, soit expédiée à nouveau à l’adresse de livraison
: dans les deux cas, les frais de port seront à la charge de l’Abonné et d’un montant forfaitaire de 10 euros. Si l’Abonné ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courriel et/ou d’un message vocal laissé sur le numéro de téléphone laissé par l’Abonné lors de sa souscription, de la part du Service Clients, la commande sera automatiquement annulée. Les frais de transport restant à la charge de l’Abonné.
7. TRANSPORT/TRANSFERT DES RISQUES
7.1. TRANSPORT
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par l’Abonné lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. L’Abonné doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas d’anomalie avérée (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés, etc.), l’Abonné devra refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Abonné, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Il appartient à l’Abonné, en cas d’avarie des marchandises livrées et/ou manquantes, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, étant précisé que tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code du commerce, et dont la copie doit être adressée simultanément à VITIS, sera considéré accepté par l’Abonné qui ne pourra de ce fait réclamer aucune indemnisation au transporteur.
7.2. MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL
Toute mise à disposition de Matériel n’entraîne aucun transfert de propriété de ce Matériel qui reste la propriété de VITIS et/ou de son Partenaire et/ou des sociétés qui leur sont affiliées. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la
responsabilité de l’Abonné, conformément aux articles 1242 et suivants du Code civil, à compter de la livraison et pendant toute la durée de mise à disposition. L’Abonné s’interdit de retirer ou de camoufler les mentions de propriété figurant sur le Matériel. Il s’interdit également tout acte de vente, location ou prêt, ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification.
L’Abonné s’engage à l’utiliser de manière raisonnable et ce exclusivement dans sa sphère familiale et privée les Biens, selon les instructions figurant dans leur notice d’utilisation et de les restituer au terme de son abonnement en bon état de marche avec leurs accessoires à défaut de quoi VITIS et/ou ses Partenaires seront en droit, en cas d’imputabilité à l’Abonné et sous couvert de toute autre action, de prélever un montant forfaitaire de : 75 Euros pour le Décodeur, 75 Euros pour le Routeur et 20 Euros pour tout accessoire manquant, sur le compte de l’Abonné défaillant.
Dans certains cas, l’Abonné devra également restituer le terminal optique (ONT) ou tout autre matériel mise à disposition par VITIS et/ou ses Partenaires, sous peine d’être prélevé d’un montant forfaitaire de 50 Euros.
En cas de perte, vol ou détérioration du Matériel de son fait, l’Abonné doit en informer VITIS dans les 8 jours et il est tenu d’indemniser VITIS, conformément aux tarifs indiqués ci-dessus (article 7.2).
L’Abonné est invité à assurer les Biens ainsi mis à sa disposition par VITIS et son Partenaire dans le cadre de sa police multirisque habitation.
A la résiliation du (des) Service(s), pour quelque cause que ce soit, tout Matériel mis à disposition de l’Abonné devra être restitué dans les 30 jours à VITIS.
7.2.1. RÉCEPTION ET INSTALLATION DES BIENS
Le Matériel est livré à l’adresse de l’Abonné, fournie lors de sa souscription au Service.
Le transporteur se présentera au domicile de l’Abonné. Ce dernier s’engage à effectuer l’installation du Matériel fourni par VITIS et/ou son Partenaire dans les 8 jours de sa livraison. Passé ce délai, la réception du Matériel sera considérée comme parfaite et l’Abonné ne pourra plus faire de demande d’indemnisation en cas d’avarie et d’anomalie.
L’Abonné est invité à procéder lui-même à l’installation en suivant les conseils de VITIS disponibles sur le manuel d’installation fourni avec le Matériel et/ou par téléphone auprès du Service Clients au 09.70.25.26.27.
L’Abonné peut choisir de faire intervenir à sa charge tout installateur de son choix (antenniste TV/parabole), ou recommandé par le Service Clients de VITIS. VITIS s’efforcera en toutes hypothèses d’assister au mieux l’Abonné, de le conseiller et de l’informer en vue d’installer ledit Matériel.
Il est précisé que VITIS livre le rooter et décodeur de type set-top-box à l’Abonné qui installera lui-même ces biens. A ce titre, VITIS n’est tenu que d’une obligation de
moyens de conseil et d’information de l’Abonné dans ladite installation.
VITIS est tenue d’une obligation de résultat dans l’installation de l’ONT et de la PTO, qui est réalisé chez l’Abonné, sous les soins de VITIS
7.2.2. RÉCEPTION DU (DES) SERVICE(S)
Pour tout Service fourni par VITIS et/ou son Partenaire, la date de mise en service considérée sera celle de connexion de l’Abonné au réseau du Partenaire de VITIS comme enregistrée par les serveurs de gestion clients de VITIS (ou de son Partenaire) ou au plus tard, 60 jours ouvrés calendaires après la réception du Matériel par l’Abonné.
8. LES LIMITES D’UTILISATION DU SERVICE ET DE SES DIFFÉRENTES COMPOSANTES
L’usage du Service est strictement limité au territoire français métropolitain.
Il est porté à la connaissance de l’Abonné que certains contenus VOD ou S-VOD non expressément inclus dans l’Abonnement peuvent faire l’objet d’une facturation en supplément de l’Abonnement et que toute consommation par l’Abonné, d’œuvres audiovisuelles ou de services non expressément inclus dans l’Abonnement au service « LA FIBRE videofutur » donnera lieu à une facturation en supplément de l’Abonnement, au tarif en vigueur au moment de l’acte de consommation.
L’Abonné s’engage à utiliser le Service Téléphonie de manière raisonnable et s’interdit en conséquence les utilisations abusives ou frauduleuses suivantes :
• L’utilisation du Service par les professionnels des télécommunications : opérateurs, téléboutiques, téléprospection, phoning, centre d’appels, cartes prépayées, services vocaux, etc ;
• Son utilisation ininterrompue par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne ;
• Le partage de l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer ou à la société ;
• L’utilisation du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation - son utilisation sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS ; la connexion de la ligne à un PABX - son utilisation pour effectuer des envois en masse de messages (ex : Spam).
En cas de dépassement de 25 Euros de consommation hors forfait (numéros spéciaux, appels à l’étranger, à destination de mobiles ou appels de très longue durée vers des lignes fixes), un courriel sera envoyé à l’Abonné pour l’en avertir et obtenir sa confirmation que l’activité du compte n’est pas anormale.
Si ce courriel reste sans réponse dans un délai de quatorze (14) jours, les services de hors forfait seront automatiquement désactivés pour éviter tout incident de paiement.
En cas de dépassement de 50 Euros de consommation en hors forfait (numéros spéciaux, appels à l’étranger, à destination de mobiles ou appels de très longue durée vers des lignes fixes), la ligne sera automatiquement suspendue et seuls les numéros d’urgences seront joignables. La ligne sera rétablie à la suite d’un paiement immédiat, par prélèvement, des sommes concernées.
En cas de demande de changement de numéro de téléphone en cours d’Abonnement en raison d’une utilisation frauduleuse de la part de l’Abonné, celui-ci sera facturé 10 Euros.
9. LE SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Les Biens mis à disposition de l’Abonné sont couverts par les garanties légales applicables. L’Abonné pourra bénéficier d’un service après-vente concernant les Biens qui lui auront été remis ainsi que pour leurs accessoires, mis à sa disposition par VITIS et/ou ses Partenaires.
Au jour du lancement du Service, étant entendu que les modalités de fonctionnement du SAV pourront évoluer ultérieurement, tout Abonné dont le décodeur présentera une panne ou un
dysfonctionnement quelconque devra impérativement et avant toute autre action contacter le Service clients de VITIS en composant le numéro suivant : 09.70.25.26.27. (appel gratuit depuis un poste fixe, horaires disponibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) ou par courriel à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx, afin de faire constater toute panne ou dysfonctionnement éventuel du décodeur par un technicien. Il est porté à la connaissance de l’Abonné, que l’échange d’un bien fourni par VITIS, ne pourra avoir lieu en (i) l’absence d’autorisation préalable du SAV de VITIS et/ou (ii) de non restitution du décodeur défaillant incluant ses accessoires et/ou (iii) en cas d’impayé de la part de l’Abonné.
10. QUALITÉ DE SERVICE
Le débit descendant (appelé aussi “download”) est le flux de données que l’Abonné reçoit sur ses propres matériels. Il participe à la rapidité à laquelle l’Abonné accède à internet et télécharge des fichiers. Le débit montant (appelé aussi “upload”) est le flux de données que l’Abonné envoie depuis ses propres matériels vers internet. Il conditionne la rapidité d’envoi des courriels et partage des fichiers.
VITIS informe l’Abonné qu’il existe trois (3) niveaux de qualité de débit différents :
• Sur Opérateur d’infrastructure Covage : Débit montant et descendant jusqu’à 1GB/S
• Sur Opérateur d’infrastructure Altitude :
Débit montant jusqu’à 200 MB/S et débit descendant jusqu’à 1GB/S
• Sur Opérateur d’infrastructure Axione :
Débit montant jusqu’à 300 MB/S et débit descendant jusqu’à 1GB/S
VITIS assure un niveau de disponibilité au moins égal à 90 % pour le Service Internet Haut débit et le Service de Téléphonie (envoi et réception de messages).
• L’Abonné est informé que le débit descendant minimum disponible dépend notamment de la configuration matérielle et logicielle de ses équipements et de la qualité de la liaison de ses équipements. En effet, l’Abonné devra notamment disposer d’un câble Ethernet et d’une carte réseau compatible avec la norme gigabit.
En cas de non-respect du niveau de disponibilité et/ou en cas de difficulté de débit, l’Abonné devra contacter le Service Clients VITIS au 09.70.25.26.27., lequel, pourra procéder à l’ouverture d’un «ticket» pour le suivi de la difficulté.
L’Abonné sera avisé de la gestion et de la résolution de la difficulté par courriel. L’Abonné pourra obtenir sur demande écrite adressée à VITIS – LA FIBRE videofutur
– Service Clients – 00 xxxxxx xx x’Xxxxx XX 00000 00000 XXXXXXXXXX Xxxxx, à titre de clause pénale, un avoir calculé sur le montant de l’abonnement mensuel au Service, au prorata de la période d’indisponibilité. L’avoir viendra en déduction de la prochaine facture de l’Abonné. Le montant total des avoirs que l’Abonné pourra être amené à solliciter ne saurait en aucun cas être supérieur à l’équivalent de 6 (six) mois d’abonnement au(x) service(s) souscrits par l’Abonné.
Si pour des raisons externes à VITIS et/ou son Partenaire, les difficultés de disponibilité et de débit ne peuvent être rétablies 30 jours après son intervention technique, sauf
cas de force majeure, VITIS qui ne pourrait ainsi répondre à ses obligations contractuelles pourra décider de résilier le Contrat. En telle hypothèse, la résiliation sera immédiate et sans frais pour l’Abonné. VITIS ne pourrait être tenu responsable pour des dysfonctionnements du service imputable aux prestataires de l’Abonné, autres que les prestataires de VITIS et/ou ses prestataires.
11. MAINTENANCE / RÉPARATIONS / DÉPLACEMENTS
VITIS et/ou les Partenaires se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle le Service pour effectuer des travaux de maintenance, d’amélioration, d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations de son réseau. Ces interruptions seront notifiées par tout moyen au minimum 24 heures avant qu’elles n’interviennent sauf lorsqu’elles auront un caractère d’urgence
En cas d’interruption totale du Service pour une durée continue supérieure à 4 heures, l’Abonné pourra obtenir sur demande écrite, à titre de clause pénale, un avoir calculé sur le montant de l’abonnement mensuel au Service, au prorata de la période d’indisponibilité. L’avoir viendra en déduction de la prochaine facture de l’Abonné.
Le raccordement au réseau Fibre Optique du domicile de l’abonné ne doit faire l’objet d’aucune modification de ladite installation par l’Abonné lui-même. Cette
disposition concerne aussi bien la fibre que le terminal optique (ONT).
Toute dégradation du terminal optique (ONT) ou de la prise terminale optique (PTO) du fait de la négligence de l’Abonné et nécessitant la remise en état par une équipe de techniciens spécialisés sera facturée 500 Euros.
En outre, toute destruction du de la fibre optique ou de la prise terminale optique (PTO) entraînant son remplacement sera facturée 500 Euros.
Par ailleurs, toute demande d’intervention d’un technicien de la part de l’Abonné qui n’aurait pas suivi au préalable, les indications téléphoniques fournies par VITIS et qui s’avérerait intempestive sera facturée 80 Euros.
Toute demande de déplacement de ligne dans le cadre d’un déménagement à l’intérieur d’une zone éligible sera facturée 50 Euros, au titre des frais de fermeture de la ligne de l’ancien domicile de l’Abonné.
L’Attention de l’Abonné est attirée sur le fait qu’il dispose de la possibilité de déplacer le rendez-vous fixé avec le technicien minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de rendez-vous initiale. Tout déplacement de rendez-vous qui ne respecterait pas le délai ci-dessus, sera facturé d’un montant de 60 euros aux frais de l’Abonné.
En cas d’absence de l’Abonné lors du rendez-vous de raccordement de son domicile, des frais d’un montant forfaitaire de 60 Euros seront appliqués.
12. PRIX, PROMOTIONS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du Service, ainsi que les modalités de paiement de ce prix, sont indiqués dans les C.P. applicables ou à défaut seront indiqués sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx au moment de la souscription au Service.
Ces tarifs sont ceux en vigueur au jour de la souscription au Service et sont susceptibles d’être modifiés dans le cadre de C.P. applicables ou d’offres promotionnelles dont les conditions seront définies ultérieurement.
Dans le cadre de l’opération “Parrainage” et sous réserve de l’éligibilité et de l’activation de la ligne de l’abonné filleul l’abonné “parrain” bénéficiera d’un mois de service gratuit (correspondant au tarif en vigueur au moment de souscription au Service) imputable sur ses prochaines factures. Le nouvel Abonné dit “filleul” quant à lui bénéficiera de cinq (5) codes VOD (hors EST, hors catégorie Adulte) valables six
(6) mois et d’un (1) mois de service gratuit (correspondant au tarif en vigueur au moment de souscription au Service).
13. OBLIGATIONS DE L’ABONNE
• L’Abonné reconnaît expressément que les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires demeureront, à tout moment, y compris après la résiliation ou l’expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, la propriété exclusive de VITIS et/ou de ses Partenaires.
L’Abonné s’engage à utiliser et retourner les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires conformément aux stipulations du Contrat et, d’une manière générale, avec tout le soin nécessaire. Notamment : (i) l’Abonné devra prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que les Biens ne soient endommagés, ainsi, l’Abonné devra prendre connaissance des manuels d’utilisation du Matériel mis à sa disposition et ne devra notamment pas les exposer à la poussière, aux variations de températures, aux rayons du soleil, à l’humidité, à l’eau, à des vibrations ou à des chocs, ni les nettoyer autrement qu’à l’aide d’un chiffon humide, ni les laisser à la portée d’enfants en bas âge ; (ii) l’Abonné acquiert le droit d’utiliser les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires, dans un cadre strictement familial et s’interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, d’en faire un usage public, même gratuit et de donner des représentations payantes, sans s’être acquitté des droits complémentaires à cet effet l’Abonné s’interdit de reproduire toute œuvre fixée ou diffusée en utilisant les Biens qui lui sont mis à disposition par VITIS, sur tout support, en entier ou en partie ; (iii) l’Abonné devra prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter tout vol de l’un quelconque des Biens qui lui auront été adressés par VITIS et/ou ses Partenaires.
L’Abonné s’engage à ne pas transmettre, diffuser, faire transmettre ou faire diffuser, via l’accès Internet et/ou le matériel fourni par VITIS ou l’un de ses partenaires assurant la fourniture de Service, tout contenu susceptible d’être contraire aux lois nationales et internationales. Est par conséquent interdit tout contenu incitant à la haine raciale, au suicide, aux crimes et délits, à l’apologie des crimes contre l’humanité ; à caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, susceptible de troubler l’ordre public ou comportant des éléments de pornographie enfantine, sans que cette liste soit exhaustive.
De même VITIS met à disposition de l’Abonné des outils permettant de contrôler les accès et contenus susceptibles d’être inadaptés aux mineurs.
L’Abonné reconnaît expressément être informé qu’il est interdit de mettre à disposition des données susceptibles de porter atteinte à un tiers notamment en terme de propriété intellectuelle et/ou littéraire et/ou artistique et/ou industrielle.
L’Abonné est le seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte, stocke et met à disposition sur les réseaux de communications électroniques et les services audiovisuels.
Le piratage nuit à la création artistique. Les téléchargements ou mises à disposition de fichiers illicites ou protégés sont par conséquent interdits.
L’Abonné s’engage également à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés, à ne pas propager de programmes destinés à nuire comme des virus, à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service telle que spamming ou e-mail bombing.
Si les points visés au présent article ne sont pas respectés par l’Abonné, VITIS et/ou son Partenaire se réserve le droit d’interrompre le Service ou de résilier de plein droit le Contrat, à l’expiration d’un délai de 10 jours courant à compter de la mise en demeure d’avoir à cesser tout agissement fautif restée infructueuse et sans que l’Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité.
VITIS décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces recommandations par l’Abonné. En application de la réglementation en vigueur, VITIS et/ou son Partenaire peuvent être amenés à transmettre à l’Abonné toute plainte le concernant dans le cadre de l’utilisation des Services, et à communiquer tout élément relatif à ce dernier sur réquisition de l’autorité judiciaire et administrative.
Il est rappelé que les données circulant sur les réseaux de communications électroniques sont susceptibles d’être détournées. De ce fait la communication par l’Abonné de données confidentielles est faite à ses risques et périls. Il appartient par conséquent à l’Abonné de mettre en œuvre les moyens techniques qu’il juge nécessaires afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données de toute nature qu’il souhaite échanger ou stocker et ce dans le respect de la réglementation applicable en France.
L’Abonné est seul responsable des conséquences de tout dommage dont il sera établi qu’il est :
- subi du fait de l’utilisation par un tiers de toute information confidentielle et personnelle liée à l’Abonnement que l’Abonné aura rendu accessible (mot de passe, code confidentiel) ;
- occasionné à VITIS ou à tout tiers du fait de l’utilisation fautive que l’Abonné aura faite de sa connexion à Internet ;
- lié à l’exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que l’Abonné aura introduites sur Internet.
Effectuer un branchement sur le réseau de VITIS et/ou de son Partenaire ou utiliser des matériels non conformes et/ou piratés, permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales.
L’Abonné devra restituer à VITIS et/ou ses Partenaires l’ensemble des Biens qui lui ont été fournis par VITIS en cas d’expiration ou de résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit et ce, dès la date de prise d’effet de l’expiration ou de la résiliation susvisée.
Dans l’hypothèse où l’Abonné ne restituerait pas l’un ou plusieurs des Biens qui lui auront été adressés par VITIS et/ou ses Partenaires ou restituerait à VITIS et/ou ses Partenaires un ou plusieurs Biens dégradés du fait de l’Abonné, l’Abonné sera, sans préjudice de tous autres droits et actions de VITIS et/ou ses Partenaires aux termes du Contrat et/ ou de la réglementation applicable, immédiatement redevable des montants précisés aux présentes pour les Biens non restitués ou dégradés.
L’Abonné reconnaît expressément que VITIS et/ou ses Partenaires pourra, dans de telles hypothèses, recouvrer ces sommes et s’interdit expressément de prendre toute mesure, de quelque nature qu’elle soit, de nature à empêcher VITIS et/ou ses Partenaires de procéder à ce recouvrement.
14. DURÉE, RÉSILIATION ET EFFETS
Le Contrat est conclu au choix de l’Abonné, pour une durée déterminée de douze
(12) mois correspondant à la période initiale d’engagement. Cette durée court à compter de la date de mise en service du Service.
A l’issue de la période d’engagement initiale, si l’Abonné ne souhaite pas mettre fin au Contrat, ce dernier est automatiquement renouvelé pour une période indéterminée mais résiliable d’un mois à l’autre.
Il est porté à la connaissance de l’Abonné du Service que tout mois commencé à la date de réception dudit formulaire de résiliation sera dû.
L’Abonné souhaitant résilier son Abonnement devra impérativement remplir et renvoyer le formulaire de résiliation disponible dans la rubrique “Mon Compte” par courrier avec A/R à VITIS.
A défaut du paiement des sommes dont il est redevable vis-à-vis de VITIS et/ou à défaut de restitution de l’ensemble des Biens qui auront été mis à sa disposition par VITIS et/ou par ses Partenaires ou dans l’hypothèse où les Biens seraient endommagés du fait de l’Abonné, VITIS serait en droit, nonobstant toute action que ce dernier jugerait utile à la défense de ses intérêts, de (i) suspendre ou résilier le présent Abonnement avec effet immédiat et/ou (ii) de facturer des frais de 5 Euros relatifs à la gestion des montants impayés (iii) de retenir le montant du dépôt de garantie de 100 Euros et si nécessaire, de prélever un montant forfaitaire de 75 euros TTC par Décodeur ou Routeur perdu ou endommagé du fait de l’Abonné, et/ou 20 Euros pour chaque accessoire manquant ou endommagé du fait de l’Abonné.
Une fois que l’Abonné aura rendu l’intégralité des Biens mis à sa disposition et se sera acquitté de toute facture due vis-à-vis de VITIS, ce dernier procédera au remboursement du dépôt de garantie sous 10 jours à compter de la date de réception de tous les équipements mis à disposition par VITIS et/ou son Partenaire dans le cadre du Service.
VITIS pourra en outre refuser toute commande, tout téléchargement d’un contenu à un Abonné ou suspendre puis résilier de plein droit les Services, sans mise en demeure préalable :
• En cas de perturbations graves du réseau ayant pour origine l’accès frauduleux de l’Abonné ;
• En cas de demande émanant des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes ;
• En cas d’utilisation abusive du Service caractérisant au moins une infraction au sens du droit pénal ;
• En cas de fraude ou de malversation de la part de l’Abonné et sans préjudice de toute demande de réparation ;
• En cas de cession partielle ou totale de son contrat par l’Abonné à un tiers sans autorisation de VITIS ;
• En cas de violation aux droits de propriété intellectuelle ;
• En cas de fraude envers VITIS ou l’un de ses partenaires.
14.1. RÉSILIATION POUR FAUTE A L’INITIATIVE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES
L’Abonnement pourra être résilié de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, 15 jours calendaires après une mise en demeure restée sans effet, adressée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles figurant aux présentes C.G.A.
En cas de résiliation par VITIS et/ou son Partenaire pour faute de l’Abonné, ce dernier sera redevable de l’indemnité prévue ci-dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts que VITIS et/ou son Partenaire serait fondée à demander.
L’indemnité de résiliation s'élève à 50 Euros, montant qui devra être additionné à l’ensemble des sommes (promotions, matériel, mois restant dû etc...) imputables selon le cas.
14.2. RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE L’ABONNÉ
L’Abonné peut à tout moment résilier le Contrat le liant à VITIS.
Si l’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois, résilie le Service avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les redevances restantes à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles (hors promotion).
Toute demande de résiliation du Service Internet doit être faite à l’aide du formulaire adéquat, téléchargeable sur le site Internet LA FIBRE videofutur dans la rubrique « Mon Compte », à renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à VITIS – LA FIBRE videofutur – Service Client – 00 xxxxxx xx x’Xxxxx XX 00000 00000 XXXXXXXXXX Xxxxx.
La résiliation du Service entraîne automatiquement la résiliation de Service(s) optionnel(s) associé(s).
Toute demande de résiliation de Service(s) optionnel(s) doit se faire par courrier simple ou par courrier électronique. La résiliation d’un Service Optionnel n’entraîne pas la résiliation du Service.
A la date effective de résiliation, VITIS ou son Partenaire mettra à disposition de l’Abonné sa dernière facture mentionnant le trop-perçu le cas échéant, et le paiement de celui-ci sur son espace abonné.
La résiliation sera effective sous 10 jours calendaires après réception du formulaire complet, en vertu des dispositions de l’article L 224-39 du Code de la consommation. A réception du formulaire et après étude du dossier par le Service Clients – Résiliation, dans les 8 jours ouvrés, l’Abonné recevra par courrier électronique ou lettre simple, un numéro de restitution (RMA pour Retour Matériel Autorisé) à indiquer lors du renvoi du matériel. Le cas échéant, le Service Client communiquera à l’Abonné les informations nécessaires à l’acheminement du matériel.
L’Abonné devra renvoyer le matériel complet, en bon état et dans un emballage
adapté, par colis suivi.
En cas de non restitution totale ou partielle du Matériel dans les trente (30) jours à compter de la demande de résiliation par l’Abonné, ce dernier sera redevable du montant du Matériel soit :
• 100 Euros soit la caution prélevée lors de la première mensualité ;
• 150 Euros correspondant au montant de deux boîtiers mis à disposition ;
• 20 Euros par accessoires fournis avec les boitiers, manquants (câbles, télécommande, etc...)
En cas de résiliation pour déménagement ou pour toute cause avant la fin de la période d’engagement initiale d’Abonnement, l’Abonné sera redevable du montant de la promotion qui lui a été faîte au moment de l’inscription.
14.3. INDEMNITÉ DE RÉSILIATION DU SERVICE INTERNET
Aucun frais de résiliation n’est dû par l’Abonné dans les situations suivantes :
• En cas de force majeure ;
• En cas de faute commise par VITIS et/ou son Partenaire dans la fourniture du Service ;
• En cas de motif légitime (déménagement de l’Abonné dans une zone non éligible, situation de surendettement, décès de l’Abonné) dont pourrait se prévaloir l’Abonné et de la bonne fourniture d’un justificatif, la résiliation du Contrat avant le terme de sa durée initiale entraîne le versement par l’Abonné à VITIS d’une indemnité de résiliation égale à la totalité des mois restants à courir jusqu’au terme prévu dans le cas d’un engagement d’une période 12 (douze) mois ;
• En cas de déménagement de l’Abonné à l’étranger ;
• En cas de licenciement (seulement si l’Abonné était sous contrat à durée indéterminée) ;
• En cas de situation de surendettement de l’Abonné ;
• En cas de décès de l’Abonné ;
• En cas d’emprisonnement (peine supérieure à trois (3) ans).
En cas de résiliation du Contrat avant l’expiration des 12 (douze) premiers mois d’engagement, les sommes dues par l’Abonné deviennent immédiatement exigibles. Dans le cas où l’Abonné aurait souscrit à une offre promotionnelle et que la date de résiliation de l’Abonnement intervient avant l’expiration des 12 (douze) premiers mois d’engagement, VITIS refacturera à l’Abonné le montant des remises accordées dans le cadre de cette promotion, en plus de la période d’engagement restante due.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des éléments constituant le site VITIS relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site VITIS sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires, VITIS étant
titulaire des droits d’utilisation. L’Abonné s’interdit de reproduire tout ou partie des éléments présentés sur le site VITIS sur tout support et par tout procédé, sauf autorisation expresse de VITIS ou des titulaires des droits sur l’élément en question. L’Abonné s’interdit de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant les Biens fournis par VITIS.
Les droits dont VITIS est titulaire limitent la diffusion du contenu des Services à destination de ses seuls Abonnés, pour un usage exclusivement privé. Tout acte de reproduction, représentation ou utilisation quelconque que l’Abonné effectuerait, autres que ceux autorisés par le code de la propriété intellectuelle constitueraient un acte de contrefaçon et une faute contractuelle, les présentes C.G.A du Service étant souscrites pour l’usage domestique et personnel de l’Abonné au sein de son cercle de famille.
16. CONSOMMATION DE VIDÉO À LA DEMANDE / CHAINE PAR ABONNEMENT
16.1. CATALOGUE ADULTES (SI DISPONIBLE)
Dans l’hypothèse où le choix de consommation d’un Abonné porterait sur une œuvre du Catalogue Adulte de VITIS, l’Abonné devra accepter de manière expresse les termes de l’« AVERTISSEMENT» qui lui sera soumis, avant tout accès vers le catalogue Adulte. L’Abonné est informé que les dispositions de cet « AVERTISSEMENT » prévaudront en tout état de cause sur les termes des présentes Conditions Générales traitant du même sujet.
16.2. GESTION DE VOTRE CONSOMMATION
Le prix TTC des locations ou achats d’œuvres contenu dans le catalogue, réalisés par l’Abonné hors abonnement, sera réputé dû par l’Abonné dès validation de la commande par l’Abonné. Ces consommations seront facturées en sus du forfait dû par l’Abonné ou encaissées à l’acte.
Le prix TTC appliqué sera celui indiqué sur la set-top-box au jour de la commande.
16.3. SOUSCRIPTION À L’OPTION “beIN SPORTS” et À L’OPTION “OCS”
Dans le cadre de son Abonnement à LA FIBRE videofutur, il est proposé à l’Abonné de souscrire à l’option “beIN SPORTS” pour 15 eurosTTC/mois, sans engagement et/ou à l’option ”OCS” pour 12 euros TTC/mois, sans engagement.
Ces services complémentaires donnent accès à l’intégralité des programmes diffusés sur les 10 canaux beIN SPORTS et/ou sur les 4 chaînes OCS (MAX, CITY, CHOC et GÉANT) et un accès sur PC, tablettes et smartphones à l’application OCS GO.
L’abonnement à ces options se fait directement depuis la BOX TV, en se rendant sur MENU PRINCIPAL - onglet soit SPORT soit OCS ou par le menu APPLICATION - onglet beIN SPORTS ou onglet OCS, et en validant la demande par la commande
OK de la télécommande.
L’accès aux chaînes se fait instantanément après la validation de la demande par l’Abonné.
L’Abonnement est reconduit tacitement d’un mois à l’autre, sans période d’engagement. Tout mois entamé est dû. La date d’anniversaire de l’abonnement est celle de la validation de la demande par l’Abonné. La résiliation s’effectue depuis le Menu Principal - onglet APPLICATION - puis clic sur l’icône beIN SPORTS ou onglet OCS et suivre les indications inscrites dans la fenêtre. La résiliation aura lieu le mois suivant à la date à laquelle l’Abonnement à l’option a été originellement souscrite.
17. DONNEES PERSONNELLES
17.1 informations générales
Celles-ci sont indispensables à la finalisation de la souscription à l’Offre. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription du Service, ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation du Service par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique.
VITIS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
VITIS prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives à l’Abonné et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Il est toutefois expressément indiqué à l’Abonné que, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à l’Abonné pourront être transmises à FIA - NET pour vérification.
L’Abonné est informé que ses coordonnées sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires techniques et commerciaux de VITIS (notamment les sociétés ALSATIS SAS, ZEOP SAS, COVAGE, ALTITUDE INFRASTRUCTURES et AXIONE)
dans le cadre de la livraison du Service et/ou par les prestataires pour la gestion du compte de l’Abonné.
L’Abonné s’engage à corriger et actualiser les données personnelles communiquées à VITIS. La communication et l’actualisation de ces données personnelles sont nécessaires à l’information de l’Abonné et au bon déroulement de ses commandes.
Sous couvert de l’accord exprès de l’Abonné, les données de l’Abonné autres que les données bancaires pourront être communiquées à des fins de prospection commerciale à des partenaires de VITIS. Sous réserve de l’accord exprès de l’Abonné, les coordonnées bancaires de l’Abonné inscrit auprès de VITIS sont conservées exclusivement par la Banque de VITIS. Ces coordonnées bancaires ne feront l’objet d’aucune communication de quelque nature que ce soit.
A tout moment, l’Abonné peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel
le concernant, auprès de VITIS en envoyant un courrier postal à : VITIS – Vidéofutur, 00 xxxxxx xx x'Xxxxx 00000 XX 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx.
17.2 L’ANNUAIRE UNIVERSEL
L’Abonné est informé que ses coordonnées figurent sur la liste « Annuaire universel
» des abonnés au Service tenue par notre Partenaire. L’Abonné est informé que, sauf avis contraire expressément formulé de sa part, ses coordonnées pourront être transmises à des sociétés fournissant des services d’annuaires ou de renseignements téléphoniques. L’Abonné est informé qu’il peut gratuitement, à tout moment et dans le respect des articles R10 et suivants du Code des postes et des communications électroniques, exercer les droits suivants sur les données de la Liste le concernant :
! Parution Annuaires sans Recherche Inversée,
! Parution Annuaires sans prospection,
! Parution Annuaires sans restriction,
! Parution Annuaires sans prénom complet,
! Parution Annuaires sans adresse complète
L’Abonné est informé qu’il peut, dans les conditions prévues aux articles 35 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données de la liste « Annuaire universel » le concernant directement auprès de VITIS en envoyant un courrier postal à : VITIS – Vidéofutur, 00 xxxxxx xx x'Xxxxx 00000 XX 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx.
Les numéros de téléphones des Abonnés LA FIBRE videofutur sont placés sur liste rouge.
18. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie de l’une quelconque des obligations visées aux termes de ces C.G.A. ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l’avenir de l’obligation en cause ou de toute autre obligation, dans des circonstances identiques ou différentes.
19. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Contrat est soumis au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
20. CONTACT
Pour toute question, l’Abonné pourra s’adresser au Service Client de LA FIBRE videofutur :
(i) soit par téléphone : 00.00.00.00.00. (appel gratuit depuis un poste fixe) ;
(ii) soit par e-mail à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ;
(iii) soit par courrier postal à l’adresse : LA FIBRE videofutur - Service Client, 00 xxxxxx xx x’Xxxxx XX 00000, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx (Xxxxxx)
Version en date du 25 septembre 2017
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