Mise en service. La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ; au paiement de la facture de raccordement ; à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ; à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.
Mise en service. Le Distributeur procède lors de toute Mise en Service d’Installation Intérieure pour laquelle son intervention est sollicitée, à une vérification d’étanchéité apparente des tuyauteries fixes de l’installation par con- trôle de la non-rotation du Compteur. La Mise en Service n’est effec- tive que si cette vérification est concluante. De plus, pour la première Mise en Service d’une Installation Intérieure, un certificat de conformi- té (locaux à usage d’habitation, Établissements Recevant du Public [E.R.P.]) ou une déclaration de conformité (locaux professionnels autres qu'E.R.P.) devra être remis. A l’occasion de la Mise en Service, le Distributeur remet, si nécessaire, au Client la clé de manœuvre destinée à la commande de son Poste de Livraison Toute Mise en Service du Branchement et du Poste de Livraison est effectuée par le Distributeur sous réserve des dispositions ci-dessous. Elle s’effectue en coordination avec le Client qui assure, sous sa propre responsabilité, la Mise en Service de son Installation Intérieure.
Mise en service. 8.1. Le Bon de Commande intègre la Date Contractuelle de Mise en Service.
Mise en service. 6.1.1 Le(s) Service(s) est/sont mis en service conformément à la procédure et selon les accords spécifiés dans le SLA. Les compensations dues en cas de retard dans la mise en service, qui sont prévues dans le SLA, ne seront pas octroyées si :
Mise en service. Dès que possible, le Contractant procède à la mise au point ou, suivant le cas, aux essais préalables à la mise en service des Travaux, Biens et/ou Services conformément au Contrat. La mise au point ou les essais sont effectués sous la responsabilité du Contractant. NRB Group se réserve néanmoins le droit de procéder à des essais complémentaires.
Mise en service. Le Distributeur procède lors de toute Mise en Service d’Installation Intérieure pour laquelle son intervention est sollicitée, à une vérification d’étanchéité apparente des tuyauteries fixes de l’installation par contrôle de la non-rotation du Compteur. La Mise en Service n’est effective que si cette vérification est concluante. De plus, pour la première Mise en Service d’une Installation Intérieure, un certificat de conformité (locaux à usage d’habitation, Établissements Recevant du Public [E.R.P.]) ou une déclaration de conformité (locaux professionnels autres qu'E.R.P.) devra être remis. Le Distributeur règle la Pression de Livraison du Point de Livraison concerné. A l’occasion de la Mise en Service, le Distributeur règle la Pression de Livraison, le cas échéant. Il remet si nécessaire au Client la clé de manœuvre destinée à la commande de son Poste de Livraison. Toute Mise en Service du Branchement et du Poste de Livraison est effectuée par le Distributeur sous réserve des dispositions ci- dessous. Elle s’effectue dans les conditions définies au Catalogue des Prestations et en coordination avec le Client qui assure, sous sa propre responsabilité, la Mise en Service de son Installation Intérieure. La Mise En Service du Poste de Livraison s’accompagne de la signature par les Parties d’un « Procès- Verbal de Mise En Service » où le Client atteste avoir pris toutes les mesures de sécurité nécessaires relatives tant à son installation intérieure qu’à ses appareils d’utilisation. Le Client s’engage également à remettre, le cas échéant, au Distributeur les prescriptions particulières de sécurité et de prévention pour les interventions dans l’établissement concerné. La Mise en Service est facturée, le cas échéant, dans les conditions définies au Catalogue des Prestations.
Mise en service. La mise en service d’une installation neuve nécessite d’avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ; • au paiement de la facture de raccordement ; • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures ; • à la conclusion d’un Contrat Unique. Lorsqu’un Client emménage dans un local déjà raccordé, l’alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas où elle a été maintenue, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d’un Contrat Unique avec un fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations, ayant nécessité une mise hors tension, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité.
Mise en service. Opération consistant à rendre possible un débit permanent de gaz naturel dans un Ouvrage de raccordement.
Mise en service. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de VGA se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire.
Mise en service. Le Service est accessible dans le délai convenu d’un commun accord à partir de la date de réception par Sigma Informatique du Formulaire de Commande signé par le Client et sous réserve que ce dernier respecte les prérequis de réalisation du Service.