Responsabilité limitée. En aucun cas l'Acheteur ne saurait être responsable ou tenu pour responsable envers le Vendeur pour tout dommage punitif, indirect, accidentel ou immatériel, y compris, sans limitation, la responsabilité pour perte d'utilisation, perte de profits, investissement en capital, coûts de développement du produit, coûts de sous-activité ou intérêts débiteurs, quelle qu'en soit la cause, y compris une faute ou une négligence de l'Acheteur.
Responsabilité limitée. Si le véhicule est en mode privé, aucune notification ne sera adressée en cas de déclenchement d'une alarme.
Responsabilité limitée. L'utilisation de la fonction de déverrouillage sans que vous soyez présent dans le véhicule augmente les risques liés au vol du véhicule ou des biens qui se trouvent à l'intérieur. Par conséquent, pour utiliser la fonction de déverrouillage, vous devez composer un code de sécurité à quatre chiffres afin d'éviter toute utilisation non autorisée. Le code de sécurité s'affichera lors de l'enregistrement initial et de l'installation du ‘’Pack Car Remote’’. Vous pourrez modifier ce code ultérieurement via le portail My Porsche.
Responsabilité limitée. LE CLIENT RECONNAÎT QU’OVH PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. OVH NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE D’OVH ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À OVH EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. OVH NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.
Responsabilité limitée. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LE VENDEUR OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-À- VIS DE L'ACHETEUR OU D'UN TIERS CONCERNANT DES COÛTS D'ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, NON ÉTABLI, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, DE DOMMAGES- INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LA VENTE DU MATÉRIEL COUVERT OU D'UN CONTRAT DE SERVICE L'UTILISATION DU MATÉRIEL COUVERT, LES ÉLÉMENTS ET LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, L’EXÉCUTION DU VENDEUR EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUEL QU’EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÛ À UNE DÉCLARATION INEXACTE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE).
Responsabilité limitée. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION DE LA CONVENTION. ELLE PRÉCISE LES LIMITES DES RESPONSABILITÉS DES PARTIES EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION.
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