Définition de Confirmation de Commande

Confirmation de Commande désigne la confirmation écrite du Fournisseur de la vente ou de la fourniture à l’Acheteur des produits et/ou des services qui y sont mentionnés.

Confirmation de Commande signifie la confirmation écrite d’une Commande par le Fournisseur ;

Confirmation de Commande. Acceptation par le Transporteur de l’Offre de Prestation de transport validée par FRETLINK. La Confirmation de la Commande emporte conclusion du contrat de transport entre FRETLINK et le Transporteur.

Examples of Confirmation de Commande in a sentence

• Aucune condition générale de l’Acheteur et aucune déclaration, garantie ou autre ne figurant pas dans un devis, une Confirmation de Commande ou n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit du Vendeur ne liera le Vendeur.

• En l’absence d’une telle Confirmation de Commande, l’exécution perceptible du Contrat par le Fournisseur sera censée constituer le Contrat.

• Suite à la passation de votre commande, CDISCOUNT en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

• La Date Limite D’Utilisation des Prestations étant longue, le contenu des Prestations peut être redéfini et ne pas correspondre exactement à celui détaillé dans la Confirmation de Commande ou la Carte-cadeau, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à ce titre.

• Les Prestations peuvent être réalisées jusqu’à la Date Limite d’Utilisation indiquée dans la Confirmation de Commande ou sur la Carte-cadeau.

More Definitions of Confirmation de Commande

Confirmation de Commande désigne la confirmation de la commande que le Vendeur doit soumettre à l’Acheteur par écrit.

Confirmation de Commande la communication écrite par laquelle XXXXX confirme l'acceptation de la Commande du Client, en accomplissant ainsi le Contrat.

Confirmation de Commande a le sens donné à l’article 3 ;

Confirmation de Commande confirmation écrite émise par EVEROAD, via le Site, adressée au Donneur d’Ordre, valant acceptation du contrat de commission de transport, ainsi que des termes et conditions du contrat de commission de transport et/ou de transport, et enfin du paiement du Prix Global par le Donneur d’Ordre sur le Site.

Confirmation de Commande désigne notre confirmation écrite de toute Commande, laquelle confirmation peut comprendre une estimation de la date de Livraison et les frais de transport. “Contenu” désigne des logiciels (y compris des images de machine), données, textes, contenus audio, vidéos ou images.

Confirmation de Commande désigne la confirmation écrite du Vendeur (en ce compris les présentes Conditions) d’une commande faite par l’Acheteur pour des Marchandises et/ou des Services).

Confirmation de Commande désigne un accusé de réception écrit fourni par API, conformément à l’article 2.2, en lien avec une commande réalisée par l’Acheteur;