Qualité de service. Sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mo...
Qualité de service. LASOTEL met en œuvre les moyens nécessaires en vue d’assurer la qualité de service décrite dans les conditions particulières de chaque service.
Qualité de service. RIP FTTX assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. Le débit descendant (appelé aussi “download”) est le flux de données que l’Abonné reçoit sur ses propres matériels. Il participe à la rapidité à laquelle l’Abonné accède à internet et télécharge des fichiers. Le débit montant (appelé aussi “upload”) est le flux de données que l’Abonné envoie depuis ses propres matériels vers internet. Il conditionne la rapidité d’envoi des courriels et partage des fichiers. • Sur Opérateur d’infrastructure Covage : Débit montant et descendant jusqu’à 1GB/S • Sur Opérateur d’infrastructure Altitude : • Sur Opérateur d’infrastructure Axione : Débit montant jusqu’à 300 MB/S et débit descendant jusqu’à 1GB/S VITIS assure un niveau de disponibilité au moins égal à 90 % pour le Service Internet Haut débit et le Service de Téléphonie (envoi et réception de messages). • L’Abonné est informé que le débit descendant minimum disponible dépend notamment de la configuration matérielle et logicielle de ses équipements et de la qualité de la liaison de ses équipements. En effet, l’Abonné devra notamment disposer d’un câble Ethernet et d’une carte réseau compatible avec la norme gigabit. En cas de non-respect du niveau de disponibilité et/ou en cas de difficulté de débit, l’Abonné devra contacter le Service Clients VITIS au 09.70.25.26.27., lequel, pourra procéder à l’ouverture d’un «ticket» pour le suivi de la difficulté. L’Abonné sera avisé de la gestion et de la résolution de la difficulté par courriel. L’Abonné pourra obtenir sur demande écrite adressée à VITIS – LA FIBRE videofutur – Service Clients – 00 xxxxxx xx x’Xxxxx XX 00000 00000 XXXXXXXXXX Xxxxx, à titre de clause pénale, un avoir calculé sur le montant de l’abonnement mensuel au Service, au prorata de la période d’indisponibilité. L’avoir viendra en déduction de la prochaine facture de l’Abonné. Le montant total des avoirs que l’Abonné pourra être amené à solliciter ne saurait en aucun cas être supérieur à l’équivalent de 6 (six) mois d’abonnement au(x) service(s) souscrits par l’Abonné. Si pour des raisons externes à VITIS et/ou son Partenaire, les difficultés de disponibilité et de débit ne peuvent être rétablies 30 jours après son intervention technique, sauf cas de force majeure, VITIS qui ne pourrait ainsi répondre à ses obligations contractuelles pourra décider de résilier le Contrat. En telle hypothèse, la résiliation sera immédiate et sans frais pour l’Abonné. VITIS ne pourrait être tenu responsable pour des dysfonctionnements du service imputable aux prestataires de...
Qualité de service. L’Opérateur d’Immeuble assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Le défaut de respect des engagements de qualité peut donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. Elsevier fera des efforts raisonnables pour fournir les Produits Souscrits avec une qualité de service compatible avec les standards de l’industrie, spécifiquement, pour fournir un service continu avec une moyenne de fonctionnement de 95% par mois, les 5% restants comprenant les travaux de maintenance et de réparation prévus se déroulant à des heures causant le moins de désagrément possible à l’Abonné et à ses Utilisateurs Autorisés, et de restaurer le service aussi rapidement que possible en cas d’interruption ou de suspension du service.
Qualité de service. RIP FTTH assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné.
Qualité de service. BFC Fibre assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. L’Autorité Organisatrice attache une grande importance à la qualité du service rendu et procédera, à une évaluation de la qualité du service sur la base d’un « baromètre » qualité joint en annexe. Il définit par indicateurs, le service de référence attendu, les niveaux d’exigences et les seuils d’inacceptabilités ainsi que les modes de contrôle. Les résultats pourront, le cas échéant, entraîner l’application de bonus/malus venant en déduction ou majoration de la rémunération définie à l’article 33 L’Opérateur Interne est tenu de mettre en œuvre une politique de qualité du service se traduisant notamment par les trois familles d’indicateurs suivants :
Qualité de service. Les niveaux de qualité de service ainsi que les éventuelles sanctions, qui sont systématiquement forfaitaires, définitives et libératoires en cas de non-respect de ces obligations de qualité par Numericable, sont déterminés aux Conditions Spécifiques. L’application de sanctions par l’Opérateur au titre des présents engagements de qualité de service emporte renonciation expresse de l’Opérateur à agir à l’encontre de Numericable, ces sanctions constituant la seule conséquence du non-respect par Numericable des engagements de qualité de service, sauf mention contraire expresse en Conditions Spécifiques. L’Opérateur n’a droit à aucune pénalité et la responsabilité de Numericable ne peut être engagée dans les cas (i) de suspension, dégradation des Services, dommages liés à un cas de force majeure tel que définie aux présentes, (ii) du fait d’un tiers, hors sous-traitant de Numericable ou (iii) au fait de l’Opérateur (incluant notamment les cas d'interruption des Services demandés par l’Opérateur, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques de l’Opérateur, d'actions de la part de l’Opérateur ou de l’un de ses clients ou fournisseurs, de suspension des Services pour non-paiement).