Droits des personnes Clauses Exemplaires

Droits des personnes. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Droits des personnes. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SAS Hôtel des Ventes de Nîmes et/ou LA SELARLU CHAMPION: par écrit auprès de la SAS Hôtel des Ventes de Nîmes et/ou LA SELARLU CHAMPION 00, xxx xx x’Xxxx – 30 000 NIMES ou par e-mail à xxxxxx@xxx-xxxxx.xx. - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, ou par e-mail xxxxxxx@xxxxx.xxxxxxx. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00, xxx.xxxx.xx] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur xxx.xxxxx.xxxxxxx.
Droits des personnes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’information complémentaire et d’opposition ainsi que d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation le concernant, qu’il peut exercer via le Service client ou par e-mail à l’adresse suivante : xxx-xxxxxx@xxxxx-xxxxxx.xx ou par écrit à l’adresse suivante : TOTAL SPRING – Traitement des données nominatives - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il peut également demander à TOTAL SPRING de ne pas faire l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessus. À défaut de communication de ces données, TOTAL SPRING ne sera pas en mesure de proposer au Client des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées. Il est rappelé que le Client peut également s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.
Droits des personnes. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. xxxx.xx pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). • Contacter notre DPO par voie électronique : xxxxxxxxxxxx@xxx.xx • Contacter notre DPO par voie postale : M XXXXXX Xxxxxxxxx DPO EXPERTISE SARL 00 xxxxxx Xxxx XX 0000 00000 Xxxxxx Xxxxx Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.
Droits des personnes. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par ESS de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, ESS prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Le client peut exercer les droits susvisés auprès du service client de ESS qui gère son contrat et dont les coordonnées figurent sur sa facture. En outre, le Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, consommation de référence….). Le client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la CRE et le médiateur national de l’énergie : xxxx://xxx.xxxxxxx-xxxx.xx Le Client peut accéder à l’aide-mémoire du consommateur d’énergie ou un document équivalent à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxx/Xxxxxxxxxxxx/xxx-xxx- ouverture-des-marches-electricité-et-gaz-naturel. Une consommation d’énergie sobre et respectueuse de l’environnement est nécessaire.
Droits des personnes. L’Affilié s’engage à : - Mettre en place un mécanisme d’opposition efficace et à le communiquer sur la Plateforme afin que l’Annonceur puisse lui-même le communiquer aux internautes sur son site (Cf. 0) ; - Répondre aux demandes des personnes qui font valoir leurs droits d’accès, à l’effacement, à la limitation, de portabilité.
Droits des personnes. Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez de droits concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 en l’adressant au DPO ou en écrivant à xxx@xxxxxxxx.xxx Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles vous concernant. Cependant, pour des motifs de sécurité et de confidentialité, votre demande ne pourra être traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité. Lemon Way peut s’opposer ou mettre en place une facturation pour les demandes manifestement abusives (nombre important de demandes, caractère répétitif ou systématique). Vous avez la faculté de demander la rectification de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous avez la faculté de demander la limitation de vos données personnelles. Lorsque le droit à limitation est demandé, Lemon Way pourra seulement stocker les données. Aucune autre opération ne pourra avoir lieu. Vous avez la faculté de demander de récupérer les données personnelles que vous avez fourni à Lemon Way, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit ne peut être utilisé que si le traitement de vos données est basé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat. Vous avez la faculté de vous opposer à l’utilisation de vos données dans deux situations : - Vous disposez de motifs légitimes ; - Les données recueillies sont utilisées à des fins commerciales. Ø Droit à l’effacement Vous avez la faculté de demander l’effacement de vos données dans les meilleurs délais si l’un des motifs du paragraphe 1 de l’article 17 du Règlement européen sur la protection des données s’applique. Si les données de la personne concernée ont été transmises à d’autres entités, le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche : le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ses données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Vous avez la faculté de définir des directives concernant vos données personnelles après votre décès. Le cas échéant, vos héritiers peuvent exiger de prendre en considération le décès ou procéder aux mises à jour.
Droits des personnes à tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci- dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de AKEO Télécom) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits :
Droits des personnes. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en demandant l'accès, la modification ou suppression de vos données personnelles à ce service via le formulaire de contact accessible depuis la page DONNEES PERSONNELLES accessible sur notre site. Vous pouvez également envoyer un courriel à notre Responsable RGPD: xxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez aussi envoyer votre demande en nous contactant au 02 46 65 02 90 ou directement par courrier postal : Responsable RGPD Ciel Telecom, 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. Vous devrez alors fournir vos noms, prénom, ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. Si vous n'êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :
Droits des personnes. 132. Les informations qui sont demandées sont nécessaires à la gestion de la commande.