Dispositions finales. Article 42
Dispositions finales. 20.Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Elevage de Monaco" de 1934. En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déterminant.
Dispositions finales. §19.1 En cas de non-validité d’une des clauses des Conditions Générales de Ventes, les autres clauses et le contrat restent valables. Au lieu des clauses non-valides, les dispositions légales correspondantes sont appliquées et les clauses non-valides seront réputées non-écrites.
Dispositions finales. Article 32
Dispositions finales. 1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties contractantes conformément à leurs procédures internes respectives et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière des deux notifications par lesquelles les parties contractantes se notifient mutuellement l'achèvement desdites procédures. Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
Dispositions finales. 16.1. En acceptant les CG, vous acceptez que nous ayons le droit d'enregistrer toutes les conversations entre vous et XTB, réalisée par téléphone ou tout autre moyen de communication, en particulier la correspondance électronique. Xxxx acceptez également que nous ayons le droit d'utiliser ces enregistrements et enregistrements comme preuve dans tout litige entre les parties. Nous vous fournirons des copies des enregistrements des conversations et autres correspondances à votre demande. Nous conserverons et archiverons des copies des enregistrements de conversations et autres correspondances pendant 5 ans à compter de la date de la conversation ou de l'échange d'autres correspondances.
Dispositions finales. Clause 16
Dispositions finales. En cas de non application de la convention ou de modification substantielle de celle-ci, la CECMC, conformément à l'article L.615-2 du code de la consommation peut décider le retrait de l’AME Conso de la liste de médiateurs notifiés à la Commission européenne. Au cas où l'entité de médiation perdrait son référencement, cette convention deviendrait immédiatement et de plein droit caduque.
Dispositions finales. 14.1. Le Membre et Basic-Fit ne peuvent modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
Dispositions finales. 1. La présente Convention prendra effet à la date de signature par les deux parties et continuera de s'appliquer pour la durée spécifiée dans l'article 4(1) de la présente Convention. Le Programme recourt à eMS pour la soumission d’informations, la demande de modifications de Projet et autres procédures liées à la mise en œuvre du Projet. Chaque utilisateur est responsable de la protection des noms d'utilisateur et des mots de passe et de toutes activités menées avec les noms d'utilisateur. 2. Si l'exécution par toute partie à la présente Convention d'une de ses obligations est retardée ou empêchée par des circonstances hors de sa volonté raisonnable (ou dans le cas d'une obligation à exécuter par un PP autre que le CdF, la volonté raisonnable de ce PP) (dans chaque cas de “Force Majeure”), cette partie ne violera pas la présente Convention en raison de tout retard d'exécution, bien que les articles 2.4(a) à (c) de la présente Convention puissent encore s'appliquer. La partie subissant la Force Majeure informera rapidement l'autre partie et expliquera la mesure qu'elle prend pour surmonter la Force Majeure, et tiendra l'autre partie informée des développements. Toutefois, si le retard d'exécution dépasse 3 mois, le CSP décidera de la mesure à prendre, ce qui peut inclure, si nécessaire la modification du Budget du Projet, ou la cessation de la présente Convention. 3. Toute correspondance avec l'AG en vertu de la présente Convention doit se faire par écrit en anglais ou en français. Si la présente Convention est traduite en anglais et français, la version en langue anglaise prime en matière d'interprétation. 4. Toute correspondance avec l'AG doit être envoyée à l'adresse suivante : Norfolk Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx, XX0 0XX Xxxxxxx-Xxx E-mail: xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.xx 5. All Programme related relevant information for the LP and PPs is available in the Programme website: xxx.xxxxxxxx0x-xxx.xx in both English and French. 6. In case of complaint following a decision taken by one or more Programme Bodies or by the Project Monitoring Committee, the LP has to follow the procedure laid down in the Programme Manual. 7. This contract is governed by the laws of England and Wales. The place of jurisdiction is England. 5. Toute information liée au Programme pour le CdF et les PP est disponible sur le site internet du Programme : xxx.xxxxxxxx0x-xxx.xx en anglais et français. 6. Pour toute réclamation contre une décision prise par une ou plusieurs...