Obligations de confidentialité. 19.1 Chacune des Parties convient de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, et s’interdit d’utiliser ou de divulguer ces Informations Confidentielles, sauf avec l’accord préalable et écrit de la Partie auteur de la divulgation, et sauf dans le cas où cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une décision de justice ou à une obligation légale ou réglementaire existant dans un pays donné.
Obligations de confidentialité. Le Vendeur s’engage à garder les données à caractère personnel des Acheteurs qui lui ont été communiquées dans le cadre d’une Commande strictement confidentielles et à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
Obligations de confidentialité. Le client accepte et reconnaît que le service contient des renseignements exclusifs et des secrets commerciaux qui sont la propriété unique et exclusive d'Oracle et que le client pourrait obtenir des renseignements concernant Oracle et le service et dont le client sait, ou à de bonnes raisons de savoir, qu'ils sont de nature confidentielle et/ou exclusive (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels comprendront, sans toutefois s'y limiter, la rétroaction de même que la conception et la structure spécifiques du service. Le client doit en tout temps, pendant la durée de la présente convention, et en tout temps par la suite, assurer la confidentialité de tous les renseignements confidentiels qui lui sont fournis. Le client ne doit pas utiliser les renseignements confidentiels autrement que dans l'exercice nécessaire de ses droits en vertu de la présente convention. Le client doit prendre des mesures raisonnables pour prévenir toute divulgation ou utilisation non autorisée des renseignements confidentiels et pour prévenir leur diffusion dans le domaine public ou à des personnes non autorisées. Le client ne doit divulguer aucun renseignement confidentiel à toute personne ou toute personne juridique autre que ses représentants, employés et consultants ayant un besoin d'accéder à ces renseignements confidentiels pour réaliser l'intention de la présente convention et qui ont conclu des conventions de confidentialité par écrit avec le client, conventions qui protègent les renseignements confidentiels et qui contiennent des conditions assurant une protection au moins équivalente des droits d'Oracle par rapport aux droits et conditions stipulés aux présentes. Ces obligations ne s'appliquent pas dans la mesure où les renseignements confidentiels incluent des informations qui : a) sont connues du public ou, par aucune action ou par aucun manquement de la part du client, deviennent connues du public; ou b) sont approuvées pour publication à la suite d'une autorisation écrite d'Oracle.
Obligations de confidentialité. Toute information, document, donnée ou concept, dont le prestataire pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat, demeureront strictement confidentiels, en vertu du secret professionnel auquel il est tenu en application du droit commun et des normes professionnelles. Toutefois, le prestataire peut également être soumis à l’obligation de signalement auprès de l’autorité judicaire en cas de constatation d’une infraction pénale (en vertu des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale)
Obligations de confidentialité. L’ORGANISATION, ses membres du bureau et ses adhérents s’engagent à ne pas communiquer sur le montant du don qui leur sera reversé grâce à ce partenariat, exclusion faite des obligations d’information (bilan financier, réunion de bureau). L’ENTREPRISE s’engage à ne transmettre en aucun cas à des tiers les coordonnées de ses partenaires sauf en cas d'obligation légale conformément aux procédures prévues par la loi. L’ORGANISATION autorise l’ENTREPRISE à mentionner son nom dans les cas suivants : démarches commerciales, communication sur le site internet xxx.xxxxxxxxx.xx, relation presse, évènement public. L’ORGANISATION et les personnes qui la représentent, disposent d’un droit de rectification sur les informations personnelles et administratives que nous collectons, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Obligations de confidentialité. Les rapports entre l’entreprise et le client sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d’information. L’association s’interdit de divulguer le montant de la participation financière de l’entreprise au-delà de ses obligations éventuelles (réunions de bureau, rapports financier annuels). L’association s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité à ses membres qui pourront en avoir connaissance. L'association s'engage à transmettre le justificatif demandé à ses membres uniquement sur ses propres canaux de communication (blog, journal interne, site internet de l'association, page Facebook, Twitter.). Toute autre diffusion du code (site internet divulguant des codes de réductions par exemple) est proscrite. L’association autorise l’entreprise à faire mention de son nom dans le cadre d’éventuelles démarches commerciales, sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx ou dans des communications destinées à la presse et réciproquement. L’entreprise s’engage à ne pas transmettre à des tiers les coordonnées de ses partenaires et clients. Le nom de l’association pourra malgré tout être visible sur le site internet xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx lors d’un passage de commande.
Obligations de confidentialité. Le destinataire d'Informations Confidentielles s'efforcera de protéger ces informations contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Il pourra uniquement les divulguer à ses employés ou agents qui ont besoin de les connaître. Il informera lesdits employés et agents, par instructions écrites ou par contrat, de l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus. Le terme
Obligations de confidentialité. Le Prestataire s'engage à : • (i) respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le Client, et désignées comme telles ; • (ii) ne pas utiliser les informations relatives au Client d'une manière qui soit préjudiciable au Client ; • (iii) n'utiliser les informations relatives au Client qu'à des fins d'analyse ou de réalisation des Prestations commandée par le Client ; • riv) détruire tout document fourni par le Client à la fin de la mission ou à la restituer si ce dernier en fait la demande ; • (v) n'utiliser les informations relatives au Client qu'à des fins d'analyse ou de réalisations des Prestations commandées par le Client.
Obligations de confidentialité. 8.1 Les parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations confidentielles qu’elles pourraient obtenir dans l’exécution du présent contrat-cadre et des contrats spécifiques associés et de ne les exploiter que pour l’accomplissement légitime des prestations.
Obligations de confidentialité. Sauf autorisation expresse et écrite accordée par l’une des parties à l’autre partie, chacune d’entre elles s’engage à conserver secrètes et confidentielles les informations appartenant et/ou reçues de l’autre partie (ci-après les « Informations Confidentielles ») dans le cadre du Contrat ou préalablement à sa conclusion, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles ne soient pas divulguées à des tiers. Les parties s’engagent à ne transmettre les Informations Confidentielles qu’aux seuls employés de son personnel permanent directement concernés par le présent Contrat, et ce sous sa responsabilité. Les engagements du présent Article demeureront en vigueur pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de conclusion du Contrat, sauf dispositions expresses contraires prévues par les parties.