Conditions générales de la location saisonnière de SARL Françonne
Conditions générales de la location saisonnière de SARL Françonne
Ces conditions générales sont valables pour toutes les locations saisonnières dans lesquelles s’engage SARL Françonne à propos de ses Gîtes La Françonne et de la maison La Source. Ces conditions sont soumises à la législation française.
1. Demandes de réservations
Françonne s’engage seulement à des personnes de au moins 18 ans. Cette personne sera nommée désormais « le locataire « . Françonne a le droit de refuser à tout temps – sans explication – une (demande de) réservation. Françonne confirmera par écrit la réception d’une demande de réservation dans un délai de 10 jours, en envoyant la facture pour la location. La facture, qui sert de confirmation de demande de réservation écrite, doit être vérifiée après réception par le locataire. Des erreurs éventuelles seront toujours à signaler par écrit dans les 10 jours qui suivent la date de la facture ou en tout cas avant le début du séjour. Si, dans un délai de 10 jours, le locataire n’a pas reçu sa facture, il faut qu’il le signale à Françonne.
2. Réservations des groupes
Les réservations faites par une association ou groupe ayant un but spécifique se font par écrit aussi. L’objectif ou la taille du groupe peut entraîner un refus. Une personne du groupe en tant que locataire principal est toujours personnellement responsable de toutes les affaires concernant le groupe.
3. Tarifs
Françonne n’est pas tenue aux tarifs publiés sur le site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx, ni sur d’autres sites, ni dans les brochures. Françonne a le droit de changer ses tarifs. Lors de la réservation, Françonne envoie la facture au locataire avec les prix exacts et valables. Les prix indiqués sur la facture engagent Françonne. Des offres spéciales en vigueur (dernière minute par exemple) ne sont pas valables si la facture (confirmation de demande de réservation) a déjà été envoyée par Françonne.
4. Le tarif de location
Dans le tarif de location sont inclus:
- consommation d’eau
- consommation d’électricité (Note : il n’y a pas de gaz)
- l’accès à la piscine privée sur le terrain de La Françonne de 7h00 à 21h30
- la TVA selon le régime fiscal français
- la taxe de séjour selon le régime fiscal français
Non-inclus dans le tarif de location:
- les frais de ménage final. Les tarifs actuels sont affichés sur le site internet.
5. Les frais à calculer
Les postes suivants seront mis sur la facture, qui partiellement seront remboursés après le départ du locataire.
- un acompte de 30% du tarif de location
- le reste de 70% de la location
- une caution de € 150,-- (€ 250,-- pour la maison La Source), dont seront déduits les frais de ménage final ainsi que des dégâts éventuels.
Françonne s’engage à rembourser le reste de la caution dans les 15 jours qui suivent le départ du locataire, soit par virement soit par l’envoi d’un chèque ou le déchirement du chèque de caution donné par le locataire.
6. Les animaux domestiques
L’accès des animaux domestiques à La Françonne est limité. Seulement après consentement au préalable de Françonne, le locataire peut amener son animal. Les frais de ménage supplémentaires sont affichés sur notre site.
7. Les paiements
a. A la réception de la facture, le locataire règle dans un délai de, au maximum, 7 jours la caution de € 150,- (€ 250,-- pour la maison La Source) et un acompte de 30% du tarif de location. Le reste du tarif de location doit être enregistré sur notre compte au maximum 30 jours avant le début de séjour du locataire.
b. Si une réservation est faite dans les 30 jours avant le début de séjour, le tarif total de location et la caution doivent être réglés en une seule fois.
c. Si la facture n’est pas payée correctement dans les délais, Françonne a le droit de résilier unilatéralement le contrat par écrit. Le locataire est responsable pour tous les dégâts causés, dont tous les frais que Françonne a dû faire à propos de la réservation par le locataire. En tout cas, le locataire s’engage de payer une indemnisation de résiliation de 30% du montant de la facture, s’il annule sa réservation plus de 14 jours avant le séjour prévu et du montant total de la facture s’il annule sa réservation dans les 14 jours avant le séjour. Les montants déjà payés seront calculés dans l’indemnisation de résiliation et dans les frais causés par des dégâts. Si le locataire n’avait pas encore payé, les montants mentionnés lui seront facturés. Le paiement de ce qui a été mentionné sous a, b et c, doit se faire dans un délai de 7 jours après la date de facture.
8. Frais de changement
Si le locataire désire faire des changements dans sa réservation confirmée, Françonne a le droit de ne pas accepter. Françonne a le droit d’accepter ou refuser les changements proposés en entier, ou de les accepter of refuser partiellement. Pour tout changement qui devrait se faire dans une réservation confirmée dans les 21 jours avant le séjour, nous comptons € 25,-- de frais de changement.
Ces frais de changement ne seront pas facturés si le locataire allonge son séjour ou change la date vers une période plus chère. Si un changement est proposé vers une période moins chère ou si le changement signifie l’annulation (partielle), dans les 21 jours avant le séjour, le locataire s’engage à payer le montant total de la facture. Si le locataire, après la confirmation de réservation de plusieurs gîtes ou appartements, désire annuler un ou plusieurs gîtes, les conditions d’annulation de chapitre 9 sont valables. En principe, nous n’acceptons plus les changements dans les 21 jours avant le séjour.
9. Annulations
Françonne conseille ses locataires de prendre une assurance d’annulation. Si le locataire annule son séjour, Françonne connaît les conditions suivantes:
a. si l’annulation est faite (par écrit) plus de 30 jours avant le début du séjour, le locataire doit payer les 30% d’acompte, représentant un montant minimum de € 150,-- (€ 250,-- pour la maison La Source).
b. si l’annulation est faite (par écrit) dans les 30 jours avant le début du séjour, le locataire s’engage à payer toute la somme de sa facture.
c. si le locataire part avant la fin de son séjour, il s’engage à payer le montant total de son séjour.
L’annulation doit être signalée immédiatement à Françonne, mais au plus tard dans les 5 jours qui suivent l’évènement. Si le locataire annule avant le début du séjour, l’annulation de la réservation se fait immédiatement, il n’est plus possible d’y revenir. Si le locataire part avant la fin de son séjour, Françonne ne rembourse pas de paiements faits. Un départ avant la fin du séjour, doit être signalé immédiatement à Françonne. Les options non-utilisées ne sont pas remboursées.
Dans le cas d’un départ avant la fin du séjour, la caution sera remboursée, après déduction des frais de nettoyage final et d’autres frais éventuels. Si le locataire annule avant son séjour, la caution sera entièrement remboursée.
10. Arrivée et départ
a. Procédure d’arrivée
En arrivant, le locataire se rend au propriétaire (ou son représentant) de Françonne. Dès 15h00 les gîtes / la maison sont disponibles pour le locataire.
Le propriétaire (ou son représentant) donne la clé au locataire et lui donne des explications. Dès 7h00, la piscine peut être utilisée, si le locataire arrive en avance.
b. Procédure de départ
Le jour de départ, le locataire doit quitter les lieux avant 10h00 (pour le nettoyage). Il doit remporter la clé personnellement au propriétaire (ou à son représentant) ou bien se mettre d’accord avec le propriétaire comment la clé sera rendue. Le locataire s’engage à :
- déposer ses déchets aux poubelles communales
- faire la vaisselle et la mettre tout propre (sans traces calcaires, ni graisse) dans les placards.
- passer un balai, mis à disposition
Le locataire peut rester à la piscine jusqu’à midi de ce même jour.
11.Règlement intérieur
Pour avoir un séjour agréable pour tout le monde à La Françonne, les visiteurs s’engagent à un comportement social de bon sens. Le règlement intérieur est disponible chez le propriétaire. Si le locataire ou quelqu’un de son groupe ne se comporte pas (après prévention) convenablement, le propriétaire a le droit d’expulser le locataire (et son groupe év.). Les montants payés ne seront pas remboursés.
Françonne a le droit de changer les heures d’ouverture ainsi que l’organisation de ses équipements. Le locataire sait d’avance que nous ferons le maximum pour ne pas le déranger, mais si nécessaire, les travaux d’entretien doivent être faits, sans que le locataire a droit à un remboursement.
12. Force majeure
Force majeure du côté de Françonne se produit si le contrat ne peut pas être suivi ou suivi seulement en partie, à cause de circonstances hors volonté de Françonne, où sont aussi compris : danger de guerre, épidémies, grèves de personnel, blocages, incendie, débordements et autres coupures ou évènements.
Au cas où Françonne n’est pas capable (temporairement ou définitivement) d’exercer (une partie du) le contrat par force majeure, le locataire reçoit une proposition de changement (autre location, autre période) dans un délai de 14 jours après que Françonne ait pris connaissance de l’impossibilité d’exercer le contrat, généralement sous forme d’un avoir. Le locataire a le droit de décliner la proposition dans les 15 jours suivant la réception de la proposition. Dans ce cas, Françonne a le droit d’annuler le contrat immédiatement. Le locataire a droit à la restitution de la partie déjà payée de la location et de la caution, conforme ce qui est dit au chapitre 9, Annulation. Françonne n’est pas responsable de dégâts consécutifs.
13. Responsabilité
a. Françonne décline la responsabilité de:
- vol, perte ou dégât (consécutif), quel que soit le genre, pendant ou à cause du séjour du locataire dans les gîtes ou de la maison.
- la coupure ou la panne d’installations techniques
- la maladie ou la mort à cause de l’usage des appareils et installations, la piscine, le mobilier ou autres.
b. le locataire ainsi que ceux de son groupe sont responsables personnellement de toute perte et de tout dégât qui nuit Françonne ou des tiers, à cause des activités ou justement l’inactivité du locataire ou ses visiteurs éventuels sur notre terrain, ou bien de quelque dégât qu’il soit, causés par son animal domestique ou quelconque article dont il est propriétaire.
c. si le locataire se sert d’un objet de façon incorrecte ou qu’il laisse le gîte ou la maison de façon incorrecte, Françonna a le droit de facturer des frais (de nettoyage) additionnels. Si la caution n’est pas suffisamment élevée pour couvrir ces frais, le locataire reçoit une facture avec les frais additionnels.
d. bruit ou manque de vue causés par force majeure ou des travaux hors des terrains La Françonne.
14. Les plaintes
Françonne s’engage à faire tout son possible pour un séjour agréable. Malgré ses efforts, le locataire peut avoir une plainte légitime. La plainte doit être portée sur place et immédiatement auprès du propriétaire, pour que le propriétaire puisse être capable de résoudre le problème immédiatement. Le propriétaire est sensé faire tout son possible, sans avoir un devoir de résultat.
15. Utilisation de wifi/internet
L’Utilisation de la connexion internet par wifi est gratuit. Le locataire recevra un code d’accès au début de son séjour. L’Usage de wifi/internet n’est pas garanti et les conditions générales s’appliquent à ce service. Si les autorités les nous réclament, la Françonne est tenue à fournir les coordonnées des usagers jusqu’à 6 mois après le départ du locataire.
16. La vie privée
Françonne est obligé de traiter les données personnelles de ses locataires conforme le statut européen du 25 mai 2018. Voir notre site, sous Réservations.
17. En général
La partie engagée dans le contrat est
XXXX Xxxxxxxxx
Xxxxxxxx Xxxxxx/Xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx
Toute correspondance doit être adressée à cette adresse ou bien à xxxx@xxxxxxxxx.xxx. Les coordonnées d’enregistrement auprès de la Chambre de Commerce et d’Industries : SARL FRANCONNE
RCS Valence B 483 278 644 APE - 552-0Z
Siège social Xxxxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXX XXX XXXXXXXXX No SIRET 48327864400016
Nationalité France
Ces conditions générales sont valables pour toutes les (demandes de) réservations, faites directement ou de façon indirecte auprès de Françonne. Le contenu de ces publications et conditions peuvent changer. Le locataire est censé avoir pris connaissance de son contenu. Les fautes d’orthographes ou d’impression apparentes n’engagent pas Françonne. Avec la publication de ces conditions générales, toutes les conditions préalables de Françonne ne sont plus valables.